(Huit heures une minute)
Mme Massé : Bonjour, tout le
monde. Alors, hier, François Legault a annoncé que Pierre Fitzgibbon ne
siégerait plus comme ministre de l'Économie. Bien, écoutez, à la lumière de ce
qu'on a appris hier, je peux comprendre. Quatrième rapport de la Commissaire
à l'éthique. Je pense qu'il n'avait pas d'autre choix. Je pense qu'il a été
poussé au pied du mur puis qu'il n'avait pas le choix.
Ce qui me marque, dans cette
affaire-là de M. Fitzgibbon, c'est surtout le manque de jugement du
premier ministre. Je veux dire, quatrième rapport, il le sait depuis longtemps.
La commissaire avait déjà donné des indications. Il a attendu d'être au pied du
mur. Encore hier, d'ailleurs, il encensait le ministre de l'Économie. Il
en parlait presque comme étant une victime du code d'éthique. Je suis vraiment…
Tu sais, dans le fond, là, aucune responsabilisation de son ministre, aucune
reconnaissance des problèmes évidents, documentés, de son ministre.
Alors, la seule chose dont, honnêtement,
Fitzgibbon était la victime, bien, c'est de lui-même, de son entêtement, de son
entêtement à ne pas respecter les règles d'éthique. Puis là, bien,
malheureusement, il doit en arriver à la conclusion que, puisqu'il ne veut pas
s'y plier, bien, voilà, la porte du Conseil des ministres lui est montrée. Mais
on croit comprendre… On verra, hein? On verra pour la suite des choses.
Encore hier, je pense que le premier
ministre pointait du doigt la Commissaire à l'éthique, pointait
du doigt le code d'éthique, pointait du doigt mon collègue Marissal. Je dois
vous avouer que, quand je l'ai entendu dire qu'il y avait du monde de Québec
solidaire qui posait un peu trop de questions, qu'il espérait même qu'on ne
fasse pas des demandes à tous les trois mois… je dois vous avouer que j'ai
trouvé ça pas mal, pas mal insultant pour la démocratie québécoise. Ce que mon collègue
a fait, c'est ça qu'on s'attend des députés de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire
que, quand il y a quelque chose qui ne marche pas, surtout dans le parti qui
est au pouvoir, ça fait partie de notre job de lever les drapeaux, puis Vincent
a levé la job à plusieurs reprises. Mais l'entêtement de M. Fitzgibbon et
l'entêtement du premier ministre fait en sorte que la commissaire est obligée
de revenir en disant : Là, ça n'a plus de bon sens.
Alors, dans ce sens-là, j'aimerais que
M. Legault se rappelle que les règles d'éthique qu'on s'est données, là,
bien, elles s'appliquent à tout le monde. Elles s'appliquent à tout le monde :
lui, son parti, son ministre des Finances. Je vais laisser la parole à Vincent.
M. Marissal : Merci, Manon.
Bonjour. C'est vrai que je pose beaucoup de questions. C'est probablement une
déformation professionnelle. Puis je ne suis pas le seul, d'ailleurs. Les députés
posent des questions. C'est notre job. La population se pose des questions. Et
là il y avait un cas patent, là, patent, documenté, d'un multirécidiviste d'une
infraction contre le code de déontologie. J'ai donc fait ma job et j'ai le
sentiment du devoir accompli.
M. Fitzgibbon ne se conformait pas. À
de multiples reprises, on lui a dit, on lui a rappelé… il ne se conformait
toujours pas. Il a même envoyé promener la Commissaire à
l'éthique à un moment en lui disant : Je n'aime pas trop vos
méthodes, je ne vous parlerai plus. Désolé, mais ce n'est pas comme ça que ça
fonctionne. M. Legault peut bien me reprocher de poser des questions, je
veux juste le rassurer, je vais continuer. Je vais continuer à poser des
questions. Je vais continuer à soulever des questions de ce type et avoir des
réponses.
Mais, savez-vous quoi, ce matin, on me
demande : Es-tu content, es-tu content? On vient même de me demander en
entrevue : Es-tu content… êtes-vous content que vous avez la tête d'un
ministre? Écoutez, ça, c'est le côté un peu macho puis corrida de la politique,
là. Je n'ai pas mis le panache du ministre Fitzgibbon au-dessus de mon foyer,
là. Ce n'est pas comme ça que je le vois. Il y a un code d'éthique. On le
respecte. Puis, la bonne nouvelle dans tout ça, là, c'est que le code d'éthique
fonctionne.
Alors, je m'étonne aujourd'hui d'entendre
toutes sortes de gens, surtout du monde des affaires, d'ailleurs, tous des amis
de M. Fitzgibbon et M. Legault, nous dire que le code d'éthique, il
est vieillot, il est obsolète puis il faut le moderniser. De un, le code
d'éthique, il date de 2010. Moi, j'ai suivi les débats, comme vous, d'ailleurs,
qui ont mené au code d'éthique, puis on sait pourquoi il y a un code d'éthique.
Donc, qu'est-ce qui a changé depuis 2010 et qu'est-ce que M. Legault veut
changer? Il veut maintenant permettre les conflits d'intérêts et l'apparence de
conflits d'intérêts? Bien, ça, ce n'est pas de la modernisation, c'est
retourner 30 ans, 40 ans, 50 ans en arrière.
Alors, si, d'aventure, il s'aventure, si,
d'aventure, il va dans cette voie, il va nous trouver sur son chemin. Il n'est
pas question qu'on dilue le code d'éthique. Puis, je le répète, là, la bonne
nouvelle, ce matin, là, c'est que le code d'éthique fonctionne. Le code
d'éthique a fait exactement ce qu'on attend d'un code d'éthique. Alors, si ce
n'est plus ça que M. Legault veut, bien, qu'il le dise. Il aura l'occasion de
l'exprimer à la population. Qu'il fasse des propositions, puis on en jugera.
Mais, en ce qui nous concerne, il n'y a pas de compromis à faire sur ce genre
de chose.
M. Laforest (Alain) : …ce
matin sur les questions… vous souffrez du syndrome de Stockholm? Pourquoi vous
vous justifiez ce matin que vous avez fait votre travail? Vous vous défendez
d'avoir fait votre travail?
M. Marissal : Ah non! Pas du
tout.
M. Laforest (Alain) : C'est
parce que les gens d'affaires vous font la vie dure depuis hier?
M. Marissal : Les gens
d'affaires, à ce que je sache, ne m'ont pas visé personnellement. Je ne me sens
pas victime, je ne me sens pas visé.
M. Laforest (Alain) : …sentez
le besoin de venir nous voir puis dire : J'ai fait mon travail, à M.
Legault, je vais poser des questions?
M. Marissal : Mais, en tout
respect, M. Laforest, c'est votre perception. Moi, je n'ai pas l'impression de
me défendre ici. J'ai l'impression de dire ce pour quoi nous avons demandé…
parce que, sinon, on se retrouvait dans un vide juridique. Un code d'éthique
qui est violé à de maintes reprises par un ministre en titre, un ministre
plénipotentiaire, en plus, du gouvernement Legault, qui est en infraction,
toléré par M. Legault, par le premier ministre, puis on laisse faire ça, comme
ça, ça, ça s'appelle un vide juridique. Bien, c'est intenable. On ne peut pas
tolérer ça, sinon on est des clowns qui… n'importe quoi ici, là. Un code
d'éthique, ce n'est pas un bibelot, là. Ça a une importance dans une institution
comme celle-ci.
M. Larin (Vincent) : Est-ce
que seriez opposé à ce que M. Fitzgibbon revienne une fois qu'il aurait
régularisé sa situation?
M. Marissal : Ça, c'est la
prérogative totale du premier ministre, là. Il nommera qui il voudra au Conseil
des ministres. Cela dit, on lui demande de se conformer depuis maintenant deux
ans, qu'il se conforme. Ensuite, le premier ministre prendra ses décisions.
M. Larin (Vincent) : Qu'est-ce
que vous pensez du fait qu'on n'ait pas de ministre de l'Économie désigné, là,
au moment où on relance l'économie?
M. Marissal : Bien, Manon l'a
dit, il y a comme un flou, là. Il est là, il n'est pas là. Le premier ministre
va le consulter. Je ne sais pas pourquoi ne pas avoir saisi l'occasion de
nommer une femme, pour une fois, dans un poste économique. Ça reste entre les
messieurs de la CAQ, là. Je ne sais pas, mais ça, encore là, c'est M. Legault
qui joue…
M. Laforest (Alain) : …ministre
de l'Économie obscur.
M. Marissal : Bien, M. Legault
a dit qu'il n'allait pas se priver de le consulter. De toute évidence, il n'a
plus accès aux délibérations du cabinet. De toute évidence, il n'a plus les
pouvoirs d'un ministre. Après ça, qu'il soit consulté ou non par son chef, ce
n'est vraiment pas de mes affaires. Mais c'est clair qu'il n'a plus les
pouvoirs de ministre, et c'est la décision qu'il fallait prendre.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Mais qu'est-ce que vous vous attendez, à un
changement de style? Parce que vous avez quand même souvent aussi critiqué la
manière dont M. Fitzgibbon gérait les finances, là. Vous disiez qu'il utilisait
Investissement Québec comme sa petite caisse, qu'il faisait des projets qu'il
trouvait intéressants pour lui. Est-ce que vous vous attendez, donc, qu'avec
M. Girard ce soit différent? Pour un peu reformuler la question, là, est-ce
que vous pensez que M. Girard va poursuivre dans le style de
M. Fitzgibbon?
M. Marissal : Pour reprendre
une expression de M. Fitzgibbon, ce n'est pas le même type de bibitte.
M. Fitzgibbon s'est caractérisé assez souvent par une attitude de bravade
en arrivant ici, en disant essentiellement : Moi, les affaires
parlementaires, ça ne m'intéresse pas, la période des questions, ça ne
m'intéresse pas, la Commissaire à l'éthique, je ne veux pas lui
parler, je vais nommer mon ami à Investissement Québec, peu importe ce
que vous en pensez, je vais doubler son salaire, peu importe ce que vous en
pensez. Vous avez vu le style Fitzgibbon. Mais, au-delà de la personnification
de la chose, ce gouvernement-là a ses biais, puis a ses biais très, très, très
grande entreprise. M. Girard vient lui-même d'une grande banque. Je ne
m'attends pas à un changement de cap radical.
D'ailleurs, hier, ce gouvernement, puis
c'est passé évidemment dans le beurre, pour des raisons évidentes… mais ce
gouvernement a refusé la motion que j'ai déposée condamnant la goinfrerie des
dirigeants d'Air Canada. C'est quand même quelque chose. On ne leur demandait
pas grand-chose. Ils l'ont rejetée. Et on me dit notamment qu'il y avait des
doutes, chez Investissement Québec, quant à cette motion, parce que, dans
certains cas, c'est tout à fait louable que d'avoir des primes au salaire.
Par ailleurs, on a vu aussi la
Vérificatrice générale, hier, qui est arrivée avec un rapport accablant sur le
traitement des médecins spécialistes. Ce gouvernement va continuer dans la même
veine. On change juste de personnalité du ministre.
M. Bergeron (Patrice) :
Est-ce qu'il n'y aurait pas d'espace ou de la matière pour améliorer le code
d'éthique? Il y a toujours matière à améliorer les choses.
M. Marissal : Oui, mais, pour
moi, un recul, ce n'est pas une amélioration.
M. Bergeron (Patrice) : Quel
genre d'amélioration vous souhaiteriez avoir dans le code?
M. Marissal : Bien, comme je
vous dis, pour moi, le code d'éthique, il fonctionne. Le code d'éthique, il a
fait ce qu'on attend de lui. Le code d'éthique a réussi à ramener un ministre
dans le droit chemin, et c'est ça qu'on veut d'un code d'éthique. Alors, quant
à moi, le code d'éthique, il me convient et il nous convient.
M. Bergeron (Patrice) : Par
exemple, prenons un cas d'espèce : un ministre doit vendre ses
participations dans une entreprise. Plutôt que de rester au Conseil des
ministres, il redevient député puis il dit : Bon bien, je vais les vendre.
Mais, à partir du moment qu'il redevient député, il doit les placer en fiducie,
il ne peut plus les vendre. Est-ce qu'il n'y a pas une forme de… Est-ce qu'on
ne fait pas un peu… On tourne en rond, là. Ça ne lui donne même pas les moyens
de les vendre après, là.
M. Marissal : De un, dans le
cas hypothétique dont vous parlez, qui ressemble beaucoup à M. Fitzgibbon,
une hypothèse hypothétique hautement improbable, M. Fitzgibbon a quand
même eu trois ans pour les vendre et il a eu toutes sortes de pourparlers.
Ça ne s'est pas fait. Il avait l'occasion de se conformer. On sait maintenant
pourquoi il ne l'a pas fait, c'est parce qu'il voulait protéger apparemment
1 million de dollars. Bon, à ce moment-là, je pense que la cause est
entendue. Il a protégé ses intérêts plutôt que de se conformer au code
d'éthique. Après ça, comme je vous dis, si, d'aventure, on se trouvait à diluer
ce qui nous protège des conflits d'intérêts ou des apparences de conflits
d'intérêts, bien, la réponse, c'est non.
Mme Gamache (Valérie) : …M.
Marissal que, quand M. Legault dit que ça empêche, ce code-là, d'attirer les
candidats économiques, ce n'est pas du tout… après ça, si on n'est pas d'accord
avec ça, à un moment donné, il faut… mais il y a quand même un choix à faire
pour ces gens-là…
M. Marissal : Bien, de un, ce
n'est pas supersympa pour ses députés, là, qui se conforment presque tous et
toutes… À ce qu'on en sait, là, il y en avait un qui ne se conformait pas et
puis il est parti du cabinet. Est-ce qu'il est en train de nous dire que les
autres ne se conforment pas? Je ne crois pas. Puis il y a des gens très riches,
des gens d'affaires, dans ce gouvernement-là, dans le caucus de la CAQ. Ils se
sont conformés. Ça, c'est un épouvantail à moineaux puis ça ouvre la porte à un
régime d'exception, ce qu'on ne veut pas. Le code d'éthique, là, ce n'est pas
un sandwich Subway, là, qu'on assemble selon le goût du jour, et nos allergies,
ou ce qu'on aime, ou on n'aime pas, ou selon la tête du client. C'est un code
d'éthique qui s'applique à tout le monde.
M. Carabin (François) : Mais
vous ne croyez peut-être pas que c'est un point de vue partagé, si on veut,
dans le monde des affaires… Hier, il y avait le président, le chef de la
direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain… je ne sais pas
si vous l'avez vu, mais il disait essentiellement qu'il y a des raisons
politiques derrière... en fait, qu'il avait quitté pour des raisons politiques,
puis que ça ne valait pas un départ. Qu'est-ce que vous en pensez de ce tweet-là
puis...
M. Marissal : …passer le
relais.
Mme Massé : En fait, M. Legault
dit... se qualifie toujours d'un gars de gros bon sens. Le gros bon sens, là, c'est
que, quand tu prends une charge publique, il faut vraiment que tu sois sur la
coche en matière d'éliminer tout conflit d'intérêts ou apparence de conflits
d'intérêts. Et c'est pour ça qu'on s'est donné un code d'éthique qui s'applique
autant à moi, qui vient du communautaire, qui s'applique à eux, qui viennent du
monde des affaires.
Alors, ça n'a pas l'air, depuis 2010,
avoir empêché beaucoup d'hommes d'affaires de venir au Parlement. Comme l'a dit
Vincent, pourquoi tout le monde se plie, mais pas lui? Est-ce que, dans les
faits, ce que M. Legault, notre homme du gros bon sens, ce qu'il est en train
de nous dire, c'est : Vous savez, dans le monde des affaires, là, quand il
y a un code d'éthique, ce n'est pas grave si on passe par-dessus? Est-ce que c'est
ça que M. Leblanc dit?
Moi, je pense que ce n'est pas à l'honneur
des gens de ce milieu-là, qui pense, au contraire, que, quand on se donne des
règles collectives dans les entreprises ou ici, dans notre institution, bien,
c'est la moindre des choses de les respecter, surtout quand il y a un poste que
tu élis aux deux tiers, la Commissaire à l'éthique,
justement pour enlever toute la pression sur la nomination de ce poste-là pour
qu'il ne soit pas partisan. Et donc, quand cette personne-là dit : Là,
vous avez traversé des lignes, bien, je pense qu'il faut l'écouter.
M. Larin (Vincent) : …valeurs
profondes de M. Fitzgibbon qu'il ait choisi le 1 million de gains projetés
plutôt que la charge publique de relancer l'économie du Québec après la pandémie?
Mme Massé : Moi, je ne le sais
pas. Vous lui poserez la question. C'est vous autres, les analystes. Mais moi,
là, moi, là, quand j'ai choisi de venir ici, là, je savais que je laissais des
choses de côté, ah! je vous garantis, pas des millions, mais je laisse beaucoup
de choses de côté. C'est un choix. Le service public, ce n'est pas une affaire
de business. Le service public, c'est se mettre au service du bien commun, et
le bien commun… Ensemble, on s'est donné un code d'éthique à respecter. Moi, un
plus un égale deux, là. Mais allez lui poser la question. Je serais curieuse de
la réponse.
M. Carabin (François) : …pour
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, sur le REM. La Caisse de dépôt a
choisi de rejeter ou d'écarter deux scénarios au sol au centre-ville pour y
aller avec un circuit en hauteur. Est-ce qu'on n'aurait pas pu faire preuve de
flexibilité dans ce dossier-là?
Mme Massé : En fait, lorsque
tu donnes le développement de ton transport en commun à des gens qui ont le
plein pouvoir, d'une certaine façon, non, pas vraiment, parce qu'ils doivent
respecter quand même des règles de zonage, etc., mais, quand même, qui ont le
gros bout du bat, je vais le dire comme ça, il ne faut pas que tu sois surpris
que, lorsqu'on dépose différentes hypothèses, bien, ils vont prendre
l'hypothèse qui coûte le moins cher. Ils vont prendre l'hypothèse qui… même si
elle ne respecte pas les volontés des gens qui vivent là.
Vous savez, dans Centre-Sud, là, les
fractures entre les gens de notre communauté et le fleuve, là, ça a été sans
cesse, depuis toujours. C'est comme si les quartiers ouvriers, là, ça ne nous
dérange pas de les fracturer. Mais là, là, l'arrivée de ce REM là, qui va… ces
wagons-là qui vont passer constamment, bien, ce que ça va faire, c'est une autre…
Là, on a une coupure au sol avec la presque autoroute Ville-Marie… la presque
autoroute Notre-Dame, puis là, bien, on va avoir une fracture à la hauteur de
vue à cause du REM.
Nous, vous le savez, là, par rapport à ce
projet-là, là, on aimerait vraiment, vraiment que ce soit la responsabilité des
instances démocratiques qu'on a mises sur pied, qu'on a mandatées pour
réaliser… qui s'appelle l'ARTM, notamment.
La Modératrice
: Merci.
On va passer en anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Good morning. Mrs. Massé, do
you have the impression that you don't have to say to Quebeckers, regarding the $1 million : Don't cry for Mr. Fitzgibbon. They got the message. They are not going to
fight for Mr. Fitzgibbon. Is the $1 million figure… will probably not
help Mr. Fitzgibbon with his image among the population?
Mme Massé : I
will say… You know, people who have the possibility to lose $1 million
will not… there are not a lot of people. Of course, it's not touching… What's
touching the Quebeckers, it's the fact that a minister who has been elected for
the public service, I mean the «intérêt public», chose, for two years now, three
years now, to… do not respect the «code d'éthique».
Une
voix : Ethics code.
Mme Massé : Ethics code. So, to do… not respect the ethics code, that's touching the people,
because we know… Just look in the back… We remember la Commission Charbonneau,
we remember the importance to be clean, as MNAs, more if you are a minister,
but as MNAs. So that's what's touching the people.
Mme Greig (Kelly) : In her report, she said : This breaks the confidence of
Quebeckers in elected officials, all elected officials. How do you think this
reflects on all of the National Assembly, not just Mr. Fitzgibbon, but
elected officials together?
Mme Massé : I
mean, it's right that this kind of attitude… Je ne sais vraiment pas
comment le dire en anglais. Je vais le dire en français. Cette attitude mine la
confiance — «the confidence of our»… j'ai de la misère à matin — de
nos concitoyens, O.K.? But, more than that, the people know
that… Let's say it's Vincent Marissal, from Québec solidaire, as it was Amir
Khadir, from Québec solidaire, who… always there to say this kind of attitude
cannot be tolerated in our Parliament.
Mme
Senay (Cathy) : Just one clarification. The Ethics Commissioner,
she mentions criteria for the National Assembly to suspend Mr. Fitzgibbon:
he sells his shares, or he leaves the cabinet, and, as an MNA, puts his shares in
a blind trust. So you'll still vote, you'll still ask for his suspension?
Mme Massé : I mean, my big surprise was to hear the Prime Minister yesterday…
to say : OK, he will be out, but, you know, he's so good, he's so good, and
maybe Vincent Marissal… asking too much questions, and the ethics code, maybe
we have to renew it, you know. Zero, nothing about the acting of his Minister.
So that's why it's surprising for me to hear about Mr. Legault this way. You
know, the last report from the Commissaire à l'éthique was a lot of… I mean,
six months ago, I think so, last fall, December… so, you know, it's not…
understanding for me. I cannot understand that.
La Modératrice
: Merci.
(Fin à 8 h 22)