(Huit heures trente-huit minutes)
M. Arseneau : Bonjour,
tout le monde. Très heureux d'avoir quitté la brise fraîche des
Îles-de-la-Madeleine pour être ici à Québec dans cette chaleur caniculaire et
vous retrouver après deux mois d'inactivité parlementaire. Vous savez qu'on
avait réclamé cette commission. On avait également réclamé une commission sur
le passeport vaccinal, mais, aujourd'hui, nous aurons quand même l'occasion, et
demain, d'approfondir le sujet de la vaccination obligatoire. Donc, nous, on
avait levé la main, là, dès le mois de juillet pour être présents aujourd'hui.
Alors, évidemment, ce qu'on souhaite, c'est
pouvoir jeter un éclairage autre que politique sur la question qui est débattue
dans les médias et dans l'espace public depuis déjà plusieurs semaines. On a
toujours été ceux qui avons demandé au gouvernement d'appuyer ses décisions sur
la science, de faire preuve de transparence, de nous dévoiler les avis publics
de la direction de la santé publique ou de l'INSPQ, ce que le gouvernement
hésite toujours à faire et qui est malheureux.
Alors, aujourd'hui, comme vous le savez,
on a des attentes concernant justement ce qui fait qu'en janvier dernier, le
seul avis qu'on a encore en notre possession concernant la vaccination
obligatoire, y compris dans le milieu de la santé, l'avis de l'INSPQ, n'a
toujours pas été révisé. Donc, est-ce que le gouvernement a de l'information qu'on
n'a pas? On va avoir l'occasion de questionner le ministre là-dessus. Est-ce
que le Dr Arruda a de l'information qu'il devrait divulguer non seulement
aux partis d'opposition mais également à la population et aux employés visés
par la décision gouvernementale de mettre en place des mesures pour imposer la
vaccination obligatoire?
Il y a des questions de droit également
qui sont soulevées. On a non seulement écrit à l'INSPQ pour leur demander de
réviser et de mettre à jour leur avis du mois de janvier dernier, ils nous ont
répondu d'ailleurs qu'ils étaient à le faire. Donc, on espère que demain l'avis
sera déposé. Ça serait un éclairage important. On espère également que le
Barreau, à qui on a écrit hier, va pouvoir venir faire des représentations ou,
à tout le moins, nous transmettre un mémoire qui permettrait de jeter, encore
une fois, un éclairage neutre et objectif sur les questions de droit que
soulève la question de la vaccination obligatoire chez les employés de l'État,
que ce soit en santé, ou en éducation, ou dans les CPE, par exemple.
Donc, on a également des attentes
concernant l'évolution de la situation de la pandémie et ce qui fait
qu'aujourd'hui, avec un taux de vaccination quand même enviable, on en est
rendus à choisir comme moyen, et comme seul moyen qui est discuté dans l'espace
public, là, la vaccination obligatoire. Qu'est-ce qui fait que c'est le seul
moyen aujourd'hui qui semble être employé par le gouvernement? Et quelles sont
les balises qu'on entend mettre en place? Puisque la décision, vous le savez,
elle est déjà prise par le gouvernement, que la commission, et on le déplore,
ne pourra pas soumettre au gouvernement des recommandations.
Donc, la conclusion est connue à l'avance,
mais on espère au moins que le gouvernement, comme nous, sera à l'écoute des
experts qu'on aura l'occasion d'entendre au cours des deux prochains jours. On
a aussi certaines inquiétudes.
On espère que certains des experts et le
gouvernement aussi pourront nous donner certaines pistes pour s'assurer que
l'imposition de mesures comme le passeport vaccinal ou la vaccination
obligatoire ne créent pas des tensions encore plus grandes dans la société. Il
y a certainement des préoccupations de notre côté à cet égard, là, sur l'idée
de stigmatiser tous ceux qui ne sont pas vaccinés adéquatement à l'heure
actuelle. Ce clivage-là nous semble malsain et c'est la raison pour laquelle
nous croyons qu'il faut, encore une fois, là, appuyer nos décisions sur la
science, et continuer de faire le plaidoyer en faveur de la transparence puis
de la transmission d'informations. Les Québécois méritent d'avoir cette
information-là, objective, sur l'état de la science, et les balises qui seront
mises en place pour sortir de cette pandémie — évidemment, c'est ce
qu'on souhaite tous — grâce notamment à la vaccination.
Je suis prêt à écouter vos questions.
Mme Lévesque (Fanny) :
M. Arseneau, votre formation politique est presque la seule, là, à ne pas
avoir tranché officiellement si elle était en faveur ou non de la vaccination
obligatoire des travailleurs de la santé. Pourquoi vous… Comment vous expliquez
ça, cette position-là?
M. Arseneau : Bien, en fait,
nous, on a évité, contrairement au gouvernement, de conclure avant même
d'entendre les experts. On pense que ce n'est pas une façon d'avoir un débat
sain que de dresser, d'abord et avant tout, les conclusions avant d'entendre
les différents points de vue s'exprimer.
Alors, nous, on pense que c'est la façon
de faire. On va écouter l'ensemble des points de vue, évidemment, les
syndicats, il y en a plusieurs, les représentants des travailleurs et puis pour
éviter également, là, d'y aller par à-coups, essais-erreurs, comme le
gouvernement a eu tendance à le faire au cours de la dernière année et demie.
Je pense que de réfléchir à une question aussi importante que celle-là, avant
de se prononcer sur les conclusions, on pense que c'est la meilleure façon de
faire le débat et d'entretenir un… et de favoriser un dialogue.
M. Carabin (François) :
Est-ce qu'il y a d'autres solutions? Quelles sont-elles, en fait? Quelles sont
les autres solutions pour se rendre à une immunité collective, actuellement?
M. Arseneau : Bien, en fait,
je pense que c'est une question qu'on va certainement poser aux différentes
organisations qui seront présentes. On a entendu les représentants des
syndicats du domaine de la santé dire, comme nous, qu'ils appuyaient, bien
évidemment, la vaccination et qu'ils encourageaient fortement tous les gens à
l'obtenir.
Maintenant, il y a certainement… et on l'a
vu lors d'un sondage qui a été publié en fin de semaine dernière, que sur les
gens qui ne sont pas adéquatement vaccinés, il y a 71 % des gens qui
hésitent, pour toutes sortes de raisons, il y a, peut-être, 20 % des gens
qui croient à un complot et il y a 10 % qui ne croient pas au vaccin. Mais
dans les 70 %, la question qu'il faut… qu'on peut se poser, c'est :
Est-ce que seule la contrainte est le moyen d'arriver à un objectif plus grand,
plus important? Et évidemment, le… quel est l'objectif? Est-ce que c'est
90 %? 95 %? 100 %? Nous aurons ces discussions-là également avec
le Dr Arruda.
Mme Crête (Mylène) :
Qu'est-ce que vous pensez du fait que M. Legault ait décidé de présenter
ses demandes pour le Québec aux partis fédéraux le même jour que débute la Commission
sur la vaccination obligatoire?
M. Arseneau : Bon, clairement,
il veut détourner l'attention d'un sujet, d'un débat auquel il aimerait mieux
ne pas se prêter. On a vu, dès le départ, sa résistance à tenir un débat.
M. Legault est habitué à une gouvernance sans partage. Évidemment,
gouverner par décret, bien, ça va à l'encontre de l'idée de laisser les parlementaires
discuter avec des experts sur des questions qui pourraient mettre le
gouvernement dans l'embarras par rapport à des décisions qu'il a déjà prises.
Alors, c'est malheureux, c'est malheureux.
Je pense que pour les Québécois, pour les journalistes, pour les
parlementaires, on aurait pu choisir un moment plus opportun pour faire les
demandes au fédéral, aux différents partis fédéraux. La campagne va durer
encore jusqu'au 20 septembre. Un moment plus approprié, plus respectueux
de la démarche qui est en cours actuellement aurait été apprécié de la part du
premier ministre.
Mme Côté (Claudie) : Il n'y
aura pas de recommandation au terme de l'exercice qu'on va entendre dans les
deux prochains jours, donc, à quoi sert-il? Puis est-ce que, pour vous, c'est
un show de boucane?
M. Arseneau : Moi, j'ose
espérer que ce n'est pas un show de boucane, mais on a des exigences de
transparence de la part du ministre Dubé qui va comparaître, de la part,
évidemment, du Dr Arruda. On souhaite également, comme je l'ai dit tout à
l'heure, qu'on ait un éclairage sur le plan juridique, des juristes viennent se
prononcer, on a insisté beaucoup pour que le Barreau y soit, pour que le Pr
Lampron y soit, pour que la Commission des droits de la personne y soit.
D'autres groupes auraient pu aussi émettre un point de vue… n'ont pas été
invités.
Mais ça, à notre point de vue, ça fait
partie d'un exercice démocratique fondamental qui peut permettre aussi de
susciter l'adhésion des Québécois qui vont entendre les différents groupes et
les différents argumentaires parce qu'à l'heure actuelle il y a une
politisation très, très grande de ces enjeux-là, et c'est très, très peu nuancé
comme discussions. J'ose espérer que dans les deux prochains jours, on pourra,
dans les nuances, avoir un débat qui est peut-être plus porteur, là,
d'informations et d'un éclairage dont les Québécois ont certainement besoin.
Mme Gamache (Valérie) : Est-ce
que vous voudrez entendre le gouvernement sur le passeport vaccinal également?
Est-ce qu'il y aura une stratégie de la part du Parti québécois de peut-être
aller chercher des réponses là aussi?
M. Arseneau : Bien, en fait,
c'est assez amusant de constater que le gouvernement a fermé la porte d'emblée
à une discussion sur le passeport vaccinal pour ensuite dire, dans la question
de la vaccination obligatoire : Bien là, ça touche à l'intégrité physique,
ça touche au droit au travail, et ça, on va le permettre. Donc, on fait la
différence.
Et, quelques jours plus tard, le ministre
Dubé, lorsqu'il a été confronté à un questionnement embarrassant sur
l'utilisation du passeport vaccinal par les entreprises, bien, il a dit :
On aura justement une commission cette semaine pour en parler. Donc, c'est le
gouvernement lui-même qui a ouvert la porte à la discussion sur le passeport
vaccinal. On ne se privera pas d'en discuter, si l'opportunité se présente.
Mme Richer (Jocelyne) :
M. Arseneau, est-ce que… le chef du Bloc québécois prenne parti…
M. Arseneau : Bien, vous le
dites, on a dénoncé ce projet-là, on est toujours en attente d'informations,
d'études, d'analyses qui prouvent que ce projet-là est réaliste et n'est pas
ruineux, comme on le pense, qu'il répond effectivement à un besoin et qu'il va
s'inscrire dans une transition énergétique. Notre point de vue, il est très,
très clair. Maintenant, pour ce qui est de de la prise de position du Bloc
québécois, nous, on ne veut pas la commenter parce qu'on ne veut pas s'ingérer
dans les enjeux de campagne électorale. Ça fait partie de la joute électorale
fédérale, on va retenir nos commentaires là-dessus.
Mme Richer (Jocelyne) : …
M. Arseneau : Bien, écoutez,
nous, on n'a pas à dire à nos amis du Bloc quoi faire, comme on s'attend aussi
à ce qu'ils respectent notre voix exprimée à l'Assemblée nationale face au gouvernement
de la CAQ. Nos adversaires politiques, ce sont évidemment les caquistes, et on
pense qu'on va pouvoir trouver des meilleures solutions que celle qui est
proposée pour faire le lien, améliorer la mobilité entre Québec et Lévis. Puis
M. Blanchet ne s'est jamais mêlé de notre position, on ne se mêlera pas de la
sienne.
Mme Richer (Jocelyne) : …
M. Arseneau : Non, nous, on
regarde, je dirais, la campagne électorale fédérale du coin de l'oeil, mais on
ne voudra pas commenter ni s'en mêler.
Mme Lévesque (Fanny) : Juste
à savoir, bon, vous l'avez dit, là, la vaccination obligatoire, le gouvernement
l'a annoncée pour les travailleurs de la santé, il va recommander une
suspension sans solde. Est-ce que c'est trop sévère, à votre avis?
M. Arseneau : Bien, ça, j'ai
hâte d'entendre les gens de la santé s'exprimer là-dessus. Clairement, si on
suspend les employés, les anges gardiens, dont on a si besoin, dont on a tellement
besoin pour soutenir le réseau, ça peut apparaître contradictoire. Alors, il
faudra que le gouvernement trouve des moyens à la fois de garder les ressources,
tout en imposant une règle comme celle-là. Alors, évidemment, c'est au gouvernement
de répondre à cette question-là. S'il commence à suspendre des employés, dont
il a besoin, comment va-t-il livrer les services? La question est posée au gouvernement,
et j'ose espérer qu'on aura des réponses aujourd'hui.
M. Lecavalier (Charles) :
Quand vous dites que cette question-là risque de polariser davantage, là,
qu'est-ce que vous craignez au juste, que cette petite portion de gens qui sont
antivaccins soit davantage poussée, quoi, vers… Et qu'est-ce que vous craignez
au juste?
M. Arseneau : Bien, en fait,
il n'est pas normal, dans une société démocratique, et dans l'histoire qu'on a
connue au Québec, de segmenter les gens, de discriminer les gens selon leur
religion, selon leur appartenance ethnique ou sur leur choix d'aller chercher
un vaccin ou pas. Et là ce qu'on voit, c'est qu'on franchit quand même une
ligne avec l'idée que certaines personnes pourront librement aller au
restaurant ou ailleurs et d'autres ne le pourront pas, si on parle du passeport
vaccinal.
Alors, si ce moyen-là fait, à l'heure
actuelle, consensus pour une certaine période, il faut que cette période-là
soit extrêmement limitée et qu'on voie une lumière au bout du tunnel, qu'on ait
vraiment, là, des balises qui nous permettent d'éviter que cette situation-là
perdure et qu'elle créée une certaine stigmatisation ou des clivages très, très
importants pour une durée, là, de plusieurs mois ou plusieurs années.
Lorsqu'on dit, par exemple, que le virus
est là pour rester plusieurs années, une mesure comme celle-là ne peut pas être
instituée pour plusieurs années. Ça nous semble impensable que, justement, la société
soit subdivisée par groupes, puis, nécessairement, je vous dis qu'il peut y
avoir des tensions. On le sent déjà, là, bon, sur les réseaux sociaux. Quand la
mesure va être implantée, est-ce qu'on va avoir le même genre de réactions qu'on
a vues, par exemple, là, en Europe, en France? On ne le souhaite pas bien
entendu.
Donc, il faut, je dirais, rassurer non
seulement les personnes qui ne seront pas adéquatement vaccinées, mais même
ceux qui le sont et qui peuvent penser que cette mesure-là, là, il faut que ça
soit très, très temporaire pour sortir de la crise puis avoir une perspective
de sortie aussi à court, moyen terme.
Mme Senay
(Cathy) : Good morning.
M. Arseneau :
Good morning. You just ask about France. France is aiming for making the
vaccinations mandatory for health care workers. This is a proposition of the
Legault Government. Do you think that this measure is too harsh regarding that
the rate of vaccination is kind of a high among health care workers in Québec?
Do you have the impression it's too harsh?
M. Arseneau :
Well, we have the impression that we haven't answered that question, as to
whether or not is too harsh or what is going to be done by the Government if
some health workers decide not... or to resist the obligation. Are they going
to be suspended? If so, what benefit does it gave the health care network in
Québec? You know, what are the advantages and the disadvantages of such a
measure if the vaccination rate is high? There are also questions as to, you
know, on a sanitary side, whether or not it gives us the input necessary to
reach our goals of eradicating the virus.
Mme Senay (Cathy) : And you propose to making vaccination mandatory for health care
workers in contact with patient for at least 15 minutes?
M. Arseneau :
No. Let me be clear, we think all of the health workers should get vaccinated.
Now, the question we ask, if some of them don't want to or have hesitated to
get their vaccination, why? And is the constraint the best mean to getting our
positive answer? And that's why we're going to be debating today with health
workers representatives. And, of course, you know, if
we have to conclude that it's the only means, what are the consequences? Once
we have all of the information, I guess we will able to judge if it's a good
measure taken by the Government.
Mme Senay (Cathy) : And the fact that you have no power to submit recommendations, no mandate at all.
M. Arseneau : Yes, that's disappointing.
Mme Senay (Cathy) : …might be frustrating for you.
M. Arseneau : Well, it's frustrating. It's disappointing, definitely. It is
frustrating that the Government
is convinced that, you know, deciding before discussing is a good way of
debating. That is pretty absurd in our viewpoint. So, once this is said, we can
at least say that being here at the National Assembly, having the possibility in front of the cameras to debate the
question will certainly have an impact upon society, and the citizens, and the
media, so we can shade some light on the upcoming decisions.
Mme Fletcher (Raquel) : That being said, what is the best-case scenario for you at the end
of the commission?
M. Arseneau : The best-case scenario, that's a very interesting question. I think
the best-case scenario is that we have the INSPQ review its position and give
us good reasons to go ahead with the obligatory vaccination or maintain their recommendation as to not go that way for
such and such reasons, having also the Barreau du
Québec or other law specialists tell us what is the
line that we cannot cross when it… you know, we decide to go ahead with the
obligation such as on vaccination. That would be a conclusion that will be
positive for us.
Mme Fletcher (Raquel) : …for the Premier, open the door to add employers if they… you know,
suggesting that if they want to make vaccination mandatory, because they judge that
their workers needed to come back on their jobs, that that would be OK, that they could do that? What did you
make … comment?
M. Arseneau : Ah! that's a very, very interesting question. The Premier said
that's up to the businesses. Well, businesses said : We need some
guidelines from the Government,
and then, a minister,
Mr. Boulet says : Well, it's not that easy, you know, businesses
cannot do everything, you know,
and including fire people if they are not vaccinated. So, there is a
contradiction within the Government, and obviously, there's confusion in the business sector. So, this
is an example, again, of how this debate needs to be grounded on facts, on the
law and on, you know, on science as well. And hopefully, by the end of the
two-day consultation, we'll
have answers to what the Government cannot answer in the right way.
Mme Fletcher (Raquel) : There seems to be confusion about other things, you know, that the
vaccine passport is needed for customers going to restaurants, for instance,
that the restaurants' staffs need to be vaccinated, health care staff have to
be vaccinated but on teachers, teachers are working with public that can't be
vaccinated cause they're too young. What do you make…
M. Arseneau : Well, that's one of the reasons why it's so intricate and so
complicated, that. Hearing the Premier say : Well, you're either for or
against the measures, you know, you got to take sides. Without giving us the information, it's pretty lame. And so,
that's why the next two days will help us, you know, answer some of theses questions, you know, where, again, where
should we draw the line when it comes to taking care of, you know, sick people,
or elderly people, kids, you know, how much kids would be at risk if it's not
mandatory to get vaccinated? What are the rates of vaccinated people amongst
teachers? You know, those are facts that we don't have to make the right
decisions. So, hopefully, we'll get more information during these two days.
Mme Fletcher (Raquel) :Merci beaucoup.
M. Arseneau :
Merci beaucoup. Thank you, merci.
(Fin à 8 h 59)