(Neuf heures dix-sept minutes)
La Modératrice
:
Bonjour. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois. Ce matin, Mme
Véronique Hivon, notre porte-parole en matière de justice. Elle sera suivie de
Mme Lily Thibeault, instigatrice de la pétition. La parole est à vous.
Mme
Hivon
: Oui.
Bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être ici. C'est une journée importante
pour l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et
conjugale au Québec. Vous savez que c'est le début des consultations publiques,
des auditions, mais c'est aussi la journée où nous déposons une pétition qui a
recueilli plus de 10 000 noms pour voir l'instauration de ce tribunal.
Vous savez que nous, ça fait plus de trois
ans et demi qu'on se bat, qu'on a mis cette idée sur la place publique en
regardant ce qui se faisait ailleurs, dans la foulée notamment du mouvement
#moiaussi. Et si aujourd'hui on a ce geste fort aussi qui porte la voix des
victimes, dont une grande partie des signataires sont des victimes, de la
pétition, c'est parce qu'il y a une femme très courageuse qui a vécu, qui est
une survivante et qui m'a demandé de parrainer cette pétition, qui en est
l'instigatrice. Alors, je vais lui laisser la parole. C'est Lily Thibeault.
Mme Thibeault (Lily) :
Bonjour. Depuis ma prise de parole en tant que personne ayant vécu des
agressions sexuelles dans l'enfance, dans le cadre du film La parfaite
victime, j'ai reçu énormément de témoignages. Ce sont les nombreux
témoignages de gens qui ont vécu des expériences traumatisantes dans le cadre
de leur parcours au sein du système de justice jumelés à mon expérience qui
m'ont poussée à agir et initier cette pétition que Mme Hivon a accepté de
marrainer, et je la remercie d'ailleurs ce matin. Merci.
C'était important pour moi de transformer
ce que j'ai ressenti trop longtemps comme un découragement et une impuissance
face au système en une prise d'action pour que les choses changent enfin. Il y
a urgence d'agir, la confiance est à zéro.
J'ai reçu le témoignage d'une jeune femme
qui a rencontré deux femmes procureures qui ont minimisé le viol qu'elle a vécu
en disant qu'elles aussi, parfois, elles faisaient l'amour même si elles n'en
avaient pas envie. Une autre jeune femme m'écrit qu'on l'a insultée dans la
salle de cour sans que personne n'intervienne suite au procès de son agresseur.
Même s'il y a eu condamnation, elle a vu se détruire tout le travail qu'elle
avait accompli en thérapie pendant quatre ans. Un papa dans la quarantaine
m'a confié avoir souffert d'épuisement et de dépression pendant ses démarches
pour porter plainte contre l'homme qui l'avait agressé enfant. Et même si le
procès s'est soldé par une condamnation, si c'était à recommencer, il ne
voudrait pas revivre le processus tellement il a été éprouvant pour lui et
toute sa famille. Il ne s'est pas senti soutenu. Parlez-en à chaque personne
victime d'agression qui s'est fait dire : Oui, on vous croit, mais on
n'ira pas en procès car on a peu de chance de gagner, vous n'êtes pas assez
solide, ce qui m'est arrivé.
Toutes les personnes victimes de violence
sexuelle et conjugale ont besoin d'être accompagnées. La victime représente
souvent la seule preuve dans un procès pour des crimes aussi intimes. Alors, si
cette personne sur qui repose le fardeau de la preuve se sent complètement
étrangère au processus, qu'elle a le sentiment qu'elle n'est qu'un élément de
preuve, que sa réalité et ses besoins ne sont pas compris, qu'elle est mal
accompagnée et revictimisée, comment peut-on attendre d'elle qu'elle livre un
témoignage lucide et solide?
La création d'un tribunal spécialisé
représente à mes yeux et à ceux d'une multitude de survivants et survivantes un
élément central pour adapter enfin le système en tenant compte de notre réalité
très particulière. C'est d'ailleurs un modèle qui a fait ses preuves dans
d'autres pays et qui a aidé le système de justice à regagner la confiance de la
population, notamment en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud.
J'aimerais tant sentir que notre système
est ouvert à se remettre en question et à changer. Le tribunal spécialisé
représente à la fois un moyen concret et un symbole pour y arriver. Je salue
donc le projet de loi n° 92. Toutefois, il y a, à mon sens, plusieurs
oublis très importants, telle la spécialisation des procureurs et des policiers
et autres éléments, qui viendraient rassurer les personnes victimes
d'agressions sexuelles.
Mais ce qui m'inquiète en ce moment, c'est
la tension qui se fait sentir entre le gouvernement en place et la
magistrature, qui me donne l'impression qu'une fois de plus on oublie l'intérêt
des victimes, qui doit pourtant être au coeur des réflexions et des discussions
en ce moment. Les victimes sont totalement découragées lorsqu'on parle de
porter plainte, et le résultat de ça, les agresseurs sont libres et font plus
de victimes.
En déposant cette pétition aujourd'hui,
qui compte plus de 10 000 signatures, j'espère que ce seront
10 000 voix qui se feront constamment entendre dans la tête de nos
décideurs à l'amorce de l'étude du projet de loi et que c'est ce qui primera
pour la suite des choses. Merci.
La Modératrice
: Mme
Véronique Hivon, en conclusion. Ensuite, on prendra les questions.
Mme
Hivon
: Une
rapide conclusion. Je pense que vous avez entendu une voix puissante pour les
survivantes et les victimes pour la nécessité de changer d'approche, d'inverser
ces a priori du système qui demandent toujours aux victimes, même si elles sont
victimes de crimes extrêmement complexes et intimes, de s'adapter à un système
qui a été nullement conçu pour elles, donc d'enfin s'adapter à la réalité des
victimes, à leurs besoins, de se centrer sur ces besoins-là et d'un
accompagnement adapté, ciblé, spécialisé du début à la fin.
Et aujourd'hui on espère que le ministre
va être ouvert à apporter des changements, à vraiment aller plus loin dans son
projet de loi. Parce que son projet de loi, essentiellement, parle de la
formation des juges. On doit parler de la formation de l'ensemble des
intervenants, que ce soit les procureurs, que ce soit les policiers, ceux qui
vont accompagner la victime, et on doit parler des principes de ce symbole fort
et de cette manière de transformer notre justice avec, bien sûr, un
accompagnement des victimes.
Donc, c'est une question pour le ministre
de la Justice, mais c'est une question pour la sécurité publique, c'est une
question pour les services sociaux. On veut que tout ça se reflète dans le
projet de loi.
La Modératrice
: On va
prendre les questions. Une question, sous-question, s'il vous plaît.
Mme Prince (Véronique) : Moi,
j'aimerais revenir sur… Justement, vous avez parlé des tensions entre le
ministre puis, par exemple, la juge en chef. Ça, est-ce que vous trouvez que c'est
un débat, quand même, qui doit avoir lieu entre le judiciaire et le politique
ou on s'en passerait complètement, là?
Mme Thibeault (Lily) : En
fait, puis je vais laisser Mme Hivon compléter, mais, moi, ce que je pense, c'est qu'au
lieu d'un débat j'aimerais voir une discussion et, au sein de cette
discussion-là, j'aimerais voir les intérêts des victimes pris à coeur. En ce
moment, il y a un débat, et, dans ce débat, je n'entends pas du tout de la
considération pour le vécu des victimes.
Mme Prince (Véronique) :
Donc, vous trouvez que ça n'a pas lieu autant de la part de Mme Lucie Rondeau
que, par exemple, le ministre, là. Vous trouvez que chacun ne met pas suffisamment
d'eau dans son vin. C'est ça?
Mme Thibeault (Lily) : Écoutez,
c'est sûr que, quand on voit des gens se répondre dans les médias... Puis
j'aimerais peut-être assister à une discussion, mais je ne connais pas le fonctionnement
de projet de loi. Je ne suis pas une spécialiste du droit, moi, je viens ici
qu'en tant que voix pour les victimes qui aimeraient se sentir incluses dans
ces discussions-là. Donc, après ça, oui, j'aimerais voir davantage une
discussion qu'un débat.
Mme
Hivon
: Je
pense qu'on aimerait tous voir ça. Donc, on voudrait sentir qu'il y a une
volonté de collaboration et que c'est ça qui va primer, parce que tout le
chemin qu'on a fait, toute cette idée qu'on débat depuis des années, qui est au
coeur des recommandations du rapport du groupe d'experts Rebâtir la
confiance, on voudrait sentir que tout le monde travaille puis qu'il cherche…
plutôt que de chercher à s'antagoniser, qu'il cherche des pistes d'atterrissage
communes, parce que, moi, je pense qu'il y en a et je pense qu'on est capables
d'arriver à des pistes de solution.
Donc, je pense qu'on souhaite tous ça, de
sentir qu'au nom des victimes on va collaborer plutôt que de s'affronter.
Mme Prince (Véronique) : Mais
vous, vous êtes d'accord avec la création du tribunal spécialisé. Donc, est-ce
que vous êtes en désaccord avec les arguments de la juge?
Mme
Hivon
:
Bien, en fait, moi, je suis tout à fait d'accord, évidemment, là, pour moi,
c'est fondamental de créer le tribunal spécialisé. Ceci dit, je pense que ce
n'est pas impossible que, pour le nom du tribunal, ça peut très bien être un
tribunal spécialisé nommé : division des accusations en contexte sexuel et
conjugal. Vous savez, des fois, là, on est vraiment dans la nuance. Donc, la
juge en chef dit, par exemple : Moi, de dire violence sexuelle et
conjugale, c'est comme si c'était avéré qu'il y a eu de la violence; j'aimerais
qu'on parle de contexte d'accusation. Donc, elle dit… bien, ça, je ne vois pas
pourquoi on se braquerait. C'est-à-dire tout le monde s'entend, c'est une
division à l'intérieur de la Cour du Québec. Il faut que ce soit, selon moi, un
tribunal spécialisé, c'est un nom qui est reconnu. Mais comment la division,
elle est connue, on peut faire des ajustements.
Vous voyez, c'est ce genre de chose là que
je pense qu'on a le goût de sentir, qu'il me semble qu'ils ne sont pas si loin.
Donc, ce serait bien de sentir qu'il y a cette volonté de converger.
Mme Prince (Véronique) : M.
Legault, hier, en entrevue, a parlé, justement, des juges et du système
judiciaire en général et a dit que c'étaient des conservateurs avec un petit c.
Est-ce qu'effectivement vous trouvez que le système judiciaire est conservateur
et a besoin d'un petit peu plus d'ouverture?
Mme
Hivon
:
Bien, je trouve ça drôle que le premier ministre commente sur les juges
eux-mêmes, là, dans le sens qu'on connaît quand même qu'il y a un principe
d'indépendance des pouvoirs. Donc, on doit quand même se montrer une certaine
déférence.
Mais moi, je dirais que, globalement, le
système de justice est un milieu qui est assis sur beaucoup de principes, de
manières traditionnelles de faire. C'est au coeur de l'état de droit. Mais, pendant
trop longtemps, je pense qu'il n'y a pas eu une remise en question assez
fondamentale. Donc, moi, je pense qu'on doit certainement faire une remise en
question fondamentale. C'est ce que le rapport Rebâtir la confiance fait
en partant de la perspective des victimes. Mais ça, c'est l'affaire de tout le
monde. C'est l'affaire des avocats, des policiers, des intervenants, de la
magistrature. Je veux dire, c'est l'affaire des ministres de la Justice, c'est
l'affaire de tout le monde qui, pendant trop longtemps, a vu un peu le système
de justice comme quelque chose qui se bouge très difficilement.
Il y a eu des changements, là, il faut
être juste, il y a eu des changements au fil du temps, mais, souvent, c'est
très ciblé, et puis on sent souvent une espèce de... Lily Thibeault pourrait en
témoigner, mais, je veux dire, on sent souvent une espèce d'approche défensive,
donc, face à des remises en question plutôt que d'épouser tout ça.
Mais ce qui est formidable du rapport Rebâtir
la confiance, c'est que tous ces gens-là ont travaillé ensemble. Je vous
rappelle qu'une des coprésidentes, c'est une ex-juge en chef de la Cour du
Québec, donc Mme Corte avec Mme Desrosiers, et il y a eu tous les
intervenants qui ont dit : Oui, il faut changer, il la faut, cette
révolution. Puis c'est ça qu'on veut voir atterrir à partir d'aujourd'hui.
Mme Prince (Véronique) : Mais
comme ministre, là, l'auriez-vous senti, vous, cette résistance-là?
Mme
Hivon
: Je
n'ai pas été ministre de la Justice, donc...
Mme Prince (Véronique) : Vous
avez été ministre dans un gouvernement qui a eu affaire avec le système
judiciaire d'une manière ou d'une autre, comme n'importe quelle ministre, là.
Mme
Hivon
: Oui.
Bien, c'est sûr que, comme je vous dis, c'est un milieu qui ne se revire pas
sur un dix cents et qui est tout le temps en mode réforme, je dirais, dans ses
manières de faire, hein? C'est beaucoup des principes, puis tout ça, et je
pense que... c'est ça, c'est formidable parce qu'en ce moment toutes ces
réticences-là qu'on a pu vivre au fil du temps, cette difficulté-là à bouger,
bien là il y a toute une masse critique de gens du milieu, avec le rapport Rebâtir
la confiance, avec la transpartisanerie qui a été aussi présente dans ça,
qui dit : Non, là, c'est le temps de bouger vraiment.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...une
précision, Mme Hivon, puis une question par la suite. Juste une précision.
La fameuse lettre signée par 600 personnes portée par l'actrice Ingrid
Falaise, est-ce que vous l'avez signée?
Mme
Hivon
: Non,
je ne l'ai pas signée.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Pourquoi?
Mme
Hivon
: Je
ne l'ai pas signée tout simplement parce que, moi, j'estimais que c'était une
démarche très porteuse par les groupes. Et je trouvais justement que c'était
formidable de voir autant de gens, de citoyens et de groupes signer. Mais,
évidemment, c'était dans la... C'est le ministre, donc, qui était à l'origine
de cette lettre-là, dans la foulée de ce qu'on sait du débat avec la juge en
chef, et moi, je trouvais que, comme membre du pouvoir législatif, ce n'était
pas mauvais que je me garde une certaine distance pour essayer, justement, avec
certaines propositions, de ramener et de rapprocher les parties entre
l'exécutif, le judiciaire et le législatif.
Mais je salue vraiment que les groupes,
que les personnes, que les survivantes se mobilisent autour du tribunal. Nous,
on a fait une démarche de pétition aussi qui, je pense, est un geste très fort.
Le texte de la pétition est très fort. Ça fait que je pense que c'est une autre
démarche vraiment importante, mais qui mélange moins, peut-être, les gens.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Une
question concernant les droits des personnes trans. En entrevue, ce matin, chez
Patrick Masbourian, le ministre Simon Jolin-Barrette ne semblait pas vouloir
modifier ce qui est proposé dans le projet de loi n° 2. Il y a beaucoup de
critiques qui se font entendre depuis quelques jours. De votre côté, est-ce que
vous jugez que ce qui est proposé par le gouvernement… En fait, comment vous
jugez qu'est-ce qui est proposé par le gouvernement? Et qu'est-ce qu'il doit
faire avant l'étude détaillée?
Mme
Hivon
:
Bien, je pense que le ministre va devoir se remettre en question. Il parle
d'autres qui doivent se remettre en question, je pense que lui doit se remettre
en question. Nous, on ne va jamais accepter des reculs pour les droits et
l'inclusion des personnes trans dans notre Code civil.
Je vous rappelle qu'en 2013, c'est le
gouvernement du Parti québécois, avec Bertrand St-Arnaud, qui avait fait la
modification qui permettait, donc, aux personnes trans de voir une modification
à l'état civil sans devoir aller jusqu'à l'opération. C'était vu comme une
énorme avancée.
Aujourd'hui, on voit que ça crée de la
détresse. On voit des témoignages chez les personnes trans qui ne comprennent
pas ce recul. Nous, on va être à leurs côtés parce qu'on trouve ce recul est
inacceptable. On ne comprend pas pourquoi le ministre va dans cette
direction-là.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Parce
que le ministre, essentiellement, il dit : Oui, mais maintenant ils vont
pouvoir avoir une identité de genre sur leur acte de naissance, les personnes
trans. Donc, plus besoin de modifier la mention du sexe. Qu'est-ce que vous comprenez
de ça?
Mme
Hivon
: En
fait, c'est qu'il y a des choses qui découlent d'un jugement, le jugement Moore,
et c'est que, maintenant, il y a une réalité qu'on doit inclure qui est celle
des personnes non binaires, pour qui la réalité et l'identité de genre est très
importante. Mais là il associe ça aussi aux personnes trans, et là, ce que ça
fait, c'est que la personne trans va devoir choisir entre son identité sexuelle
et son identité de genre. Et, si elle est en processus de transformation, si elle
est une personne trans parfaitement assumée, et tout ça, mais qu'elle ne va pas
vers la chirurgie, ça veut dire qu'elle va devoir se référer à une identité de
genre et non pas une identité de sexe. Et leur crainte, que je partage, c'est
de dire : Oui, mais si, moi, sur mes documents publics, on parle
d'identité de genre féminine, par exemple, mais que mon identité sexuelle à
l'origine était masculine, juste le fait que ce soit écrit «identité de genre»,
les gens vont savoir que ce n'était pas mon sexe d'origine. Donc, on est comme
en train de forcer mon dévoilement public.
M. Lacroix (Louis) :
Allez-vous vous représenter à la prochaine élection, Mme Hivon?
Mme
Hivon
: Ah!
quelle question pertinente. Donc, moi, j'ai vraiment…
M. Lacroix (Louis) : …des
élections, c'est pertinent.
Mme
Hivon
: Oui,
oui. Mais je… C'est parce que…
M. Lacroix (Louis) : O.K., je
pensais que c'était…
Mme
Hivon
: Non,
non, non, pas du tout. C'est parce qu'on me la pose beaucoup ces temps-ci.
Donc, c'est une question très pertinente. Et puis, moi, j'ai toujours le goût
du combat, c'est clair, mais la décision finale va se prendre en 2022, comme à
chaque fois, environ six mois avant.
M. Larin (Vincent) : Est-ce
que vous vous verriez combattre avec un autre parti que le Parti québécois?
Mme
Hivon
: Non.
La Modératrice
:
Dernière en français, s'il vous plaît.
M. Pilon-Larose (Hugo) : ...de
quelques semaines, et vous avez dit, à ce moment-là, que vous étiez pour vous
présenter. Alors...
Mme
Hivon
: J'ai
dit que c'était mon intention, tout à fait, puis c'est juste que je vous dis
que la décision finale, l'annonce va se faire en 2022.
La Modératrice
: On va
passer aux questions en anglais. Il n'y a pas de question en anglais.
Merci beaucoup. Bonne journée.
Mme
Hivon
:
Merci.
(Fin à 9 h 34)