(Onze heures quatorze minutes)
Mme Perry Mélançon : Merci
beaucoup. Merci de me laisser ouvrir ce point de presse là. Mon collègue
Sylvain Gaudreault me faisait remarquer en Chambre, tout à l'heure, que c'était
peut-être une première que deux députés déposent un projet de loi.
Alors, bien, c'est symbolique aujourd'hui
pour moi. Ça signifie l'aboutissement d'un travail de très longue haleine, qui
a démarré, disons, vraiment de façon très locale, ciblée en fonction des
projets pétroliers qui sont sur le territoire du comté de Gaspé. On connaît
bien, maintenant, le projet Galt, qui a été devant les tribunaux très
récemment. Alors, l'idée était vraiment de trouver une façon de bloquer l'accès
à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures chez nous, en Gaspésie. Ça
a été mon plus gros engagement auprès des citoyens du comté de Gaspé, et,
jusqu'à ce jour, ma plus grande bataille également.
Alors, il y a un journaliste de ma région
qui rappelait, la semaine dernière, que j'ai été la première élue de ma région
à m'opposer, là, tous paliers confondus, à m'opposer fermement aux hydrocarbures,
et longtemps aussi j'ai été la seule à en faire mention. Alors, je n'ai jamais
cessé de multiplier, disons, les gestes politiques pour démontrer au
gouvernement qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale, ce qui était la
première étape pour réussir à ouvrir un certain dialogue. Donc, le dialogue
s'est installé, il y a même eu un changement de discours politique de la part
de la CAQ aussi, avec tout ce qui a été fait au niveau local.
Alors, aujourd'hui, eh bien, le Parti
québécois dépose un projet de loi très complet, mon collègue vous en fera
l'explication, là, plus claire, donc complet, très détaillé. On parle de la
révocation des licences, on parle de la fermeture et de la remise en état des
puits, l'inspection, les enquêtes et mêmes des dispositions pénales. Alors,
vraiment, on y va de façon rétroactive, toutes les licences qui ont été
accordées dans la Loi sur les hydrocarbures.
Et je pense que le Québec a tous les
moyens, justement, et l'expertise pour devenir un leader mondial en la matière,
en transition verte. Et ma région, bien, avec l'éolien, serait vraiment bien
disposée à bénéficier de ce grand virage qui est essentiel pour les générations
futures. Alors, il y aurait de la création d'emploi, également, on le répète
souvent. Mon collègue en est un très bon vulgarisateur de cette transition
écologique là.
Alors, je souhaite évidemment remercier
mon équipe de circonscription, Marie-Josée Adams, Cassandra Lévesque et Richard
Adams, qui m'ont beaucoup aidée à travailler le dossier en circonscription; également,
bien, Sylvain Gaudreault, l'aile parlementaire, le CQDE aussi, qui a produit un
avis juridique favorable à une loi rétroactive, et tous les groupes
environnementaux de ma région, de la Gaspésie, avec lesquels j'ai fait des
marches, des conférences de presse, des communiqués de presse. J'ai eu aussi
une rencontre avec le ministre Jonatan Julien, à la suite d'une pétition que
j'ai marrainée pour mettre fin aux hydrocarbures. Alors, tout ça, bien, c'est
le fruit de notre travail, et je suis très reconnaissante de l'appui que j'ai
eu dans ma circonscription. Alors, c'est sûr que c'est une main tendue aussi au
gouvernement, là, et j'espère que le projet de loi soit ensuite étudié.
Alors, là-dessus, bien, pour tout le
contenu, je cède la parole à mon cher collègue, Sylvain Gaudreault.
M. Gaudreault : Alors, merci.
Merci, Méganne. C'est vraiment inspirant de voir le combat que Méganne mène
dans sa région pour protéger le territoire, protéger le sous-sol, mais surtout
faire en sorte que la Gaspésie soit un phare, c'est le cas de le dire, dans la
lutte contre les changements climatiques et la nécessaire transition
énergétique qu'on doit faire. Et je me souviens que Méganne cherchait toutes
sortes de moyens pour être sûre de bloquer les projets d'exploration et
d'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire québécois, mais particulièrement
dans sa région.
Donc, comme le CQDE, le Centre québécois
du droit de l'environnement, le permet, même le recommande, je dirais, dans ses
propositions, entre autres, sur son site Web, bien, on s'est tournés vers le
CQDE pour demander un avis ou une opinion. Et vous savez que le Centre
québécois du droit de l'environnement, début juin dernier, a déposé un avis
justement très clair, qui allait dans ce sens de notre demande, donc,
qu'effectivement le Québec a tout ce qu'il faut pour pouvoir mettre fin aux
hydrocarbures, fin à l'exploration, fin à l'exploitation des hydrocarbures au
Québec de façon rétroactive et sans indemnité pour les entreprises.
Alors, c'est exactement ce que nous
proposons. Le Québec comme nation, le Québec comme législature peut prendre les
décisions qui s'imposent dans un contexte de crise climatique. D'autant plus
que, depuis, quand même, ce moment-là, on a appris plein de choses, hein, sur
l'industrie, sur l'industrie des hydrocarbures, l'industrie pétrolière, entre
autres que certaines grandes entreprises pétrolières savent, depuis une
cinquantaine d'années, que leur production d'hydrocarbures cause des dangers au
climat. Alors, dans ce contexte-là, on pense que le Québec est tout à fait
justifié de dire : À partir de maintenant, c'est terminé.
Alors, nous, bien, c'est ce qu'on propose
dans ce projet de loi, fin à l'exploration et à l'exploitation, la production
d'hydrocarbures, transport également, pas de nouveaux pipelines, et tout ça
sans indemnité. Donc, on agit, d'une certaine manière, de façon rétroactive, et
l'Assemblée nationale peut le faire.
Donc, prochaine étape, bien, vous savez,
nous, on n'est pas des orgueilleux, là, on a la main tendue et on demande au
gouvernement du Québec de copier, dans le fond, faire du copier-coller de notre
projet de loi. Alors, si le ministre Jonatan Julien, le ministre de
l'Environnement qui arrive de la COP avec le premier ministre, d'ailleurs, où
ils ont dit : Bien, on adhère à la coalition, l'alliance au-delà du
pétrole et du gaz qu'on appelle BOGA... donc, cette alliance internationale, si
ça veut dire réellement quelque chose, bien, ils ont juste à prendre notre
projet de loi puis à l'appeler. On a du temps, là, d'ici la fin de la session,
la semaine prochaine, pour faire ça puis le continuer après les fêtes, s'il
faut, pour être capable de l'adopter dans cette législature, avant le mois de
juin, pour s'assurer qu'au Québec on va devenir des leaders mondiaux dans la
lutte contre les changements climatiques en traçant la voie pour dire :
Voilà, on met fin à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures et aussi
au transport d'hydrocarbures sur le territoire du Québec.
Donc, c'est ce message. Et merci encore,
Méganne. Je pense qu'ensemble on est capables de trouver des pistes, avec le
soutien du CQDE également, on est capables de trouver ces pistes-là. Et je
demande au gouvernement d'appeler sans délai le projet de loi n° 494 ou de
s'en inspirer fortement pour sa propre démarche. Merci.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
M. Gaudreault : Merci, merci,
merci.
(Fin à 11 h 22)