Point de presse de M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord

Version finale

Le jeudi 1 décembre 2011, 9 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures quarante-trois minutes)

M. Simard (Dubuc): Bonjour, messieurs. Ça me fait plaisir de vous rencontrer. Je veux seulement indiquer ici que nous sommes à une semaine de la fin de la session parlementaire, nous avons absolument 200 heures de faites et... c'est-à-dire 47 jours de travail intensif, là, pour mettre en place un régime minier au Québec. Je pense que c'est urgent d'agir. La population attend cette réforme, et nous avons quelques jours pour démontrer qu'on est à l'écoute de leurs besoins. Et ici, en cette Chambre, c'est-à-dire ici, dans cette enceinte qui s'appelle le Parlement, nous avons le devoir de travailler pour le bien des Québécois, et une chose est certaine, c'est actuellement nos amis d'en face, c'est-à-dire le Parti québécois, sont en train de prendre la population en otage.

Écoutez, nous avons proposé des amendements importants au niveau du projet de loi n° 14 qui vont très bien servir l'ensemble des populations du Québec. On va donner, à toutes les populations qui sont impliquées à l'intérieur d'un projet minier, la parole, c'est-à-dire ils vont avoir le droit de parler, de poser des questions à partir de l'exploration, je vous dirai, là, à la restauration des sites, bien sûr, en passant par l'exploitation. Donc, tout au long du processus minier, les gens vont avoir le droit de s'impliquer, le droit de parler, le droit de poser des questions. Et c'est exactement ce qu'ils ont fait, les gens. Ils sont venus nous le dire, et on a respecté leurs demandes. On a...
D'abord, les gens étaient inquiets au niveau de l'expropriation. On l'enlève, l'expropriation, on l'enlève au niveau de l'exploration. Les gens voulaient que l'on puisse nécessairement prendre position par rapport à un déménagement de maison avant l'instauration d'une mine. On enlève ce pouvoir-là. Ça va prendre l'autorisation du gouvernement avant de déplacer qui que ce soit. On a également fait des changements au niveau des consultations. Il va y avoir... On va avoir une consultation, c'est-à-dire un BAPE, sur tous les projets miniers. Ça a été demandé par la population, c'est ce que nous avons donné.
Maintenant, en plus, nous avons l'appui de l'ensemble des municipalités, les deux associations. L'AMQ... l'UMQ, pardon, et la FQM ont donné leur appui au projet de loi n° 14. Nous avons actuellement des messages d'à peu près toutes les municipalités du Québec, c'est-à-dire on en a reçu à date, puis ça rentre tous les jours, 228 municipalités. Les 33 MRC nous ont envoyé des appuis au niveau du projet de loi n° 14.
Mais qu'est-ce qu'il va falloir qu'on fasse pour que les Québécois puissent avoir un outil qui est indéniablement important, d'abord, pour la venue du Plan Nord... Actuellement, on a des députés qui ont besoin de cet outil qui s'appelle le projet de loi n° 14. On va parler ici du député de Bertrand qui fait des sorties dans les médias pour demander le projet de loi n° 14; le député d'Ungava qui dit qu'enfin on donne la parole aux citoyens, il l'a dit dans des médias, le député d'Ungava; on a aussi la députée de Duplessis qui est impliquée dans le... à la Côte-Nord, avec Fermont qui est en effervescence, avec Sept-Îles, dans son comté, qui est en effervescence. Ces gens-là ont besoin de cet encadrement, cet encadrement de l'industrie minière pour avoir le droit de parole sur ce qui se passe sur leur territoire. On leur donne cette possibilité-là.
Maintenant, du côté du Parti québécois, qu'est-ce qu'on fait? On vient ici prendre la population en otage pour, je vous dirai, de la partisanerie politique. Moi, je regrette ça parce que j'ai le goût de travailler pour la population, et, actuellement, ce n'est pas ce qui se passe. Écoutez, je pense que 200 heures de travail, c'est-à-dire 47 jours à huit heures par jour, là, c'est le temps que ça commence à donner des fruits. Et nous sommes prêts à livrer, la population le demande, les MRC le demandent, les municipalités le demandent. Qu'est-ce que le PQ attend pour agir? On arrive à la fin de la session, et c'est le temps qu'on puisse donner à la population cet encadrement minier qu'elle demande. Voilà.

M. Caron (Régys): Qu'est-ce qui bloque, M. Simard? Quels sont les arguments? On va leur demander, là, mais qu'est-ce que vous comprenez de ce que le Parti québécois soutient devant vous en commission parlementaire?

M. Simard (Dubuc): On fait de la diversion. On nous parle encore de redevances, on nous parle régulièrement de gaz de schiste, on... ce n'est pas là que ça se passe. La population veut un encadrement sur l'industrie minière. Écoutez, on a fait des consultations, on a parlé aux gens, on a rencontré une foule d'individus, une foule de groupes qui sont venus nous dire qu'ils veulent avoir un encadrement. C'est ce qu'on offre dans la projet de loi n° 14, et souvent on fait de la diversion, on ne veut pas parler des vraies affaires. Mais actuellement, on a l'appui de l'ensemble des municipalités, on a l'appui des MRC, on a l'appui des populations. Pourquoi le Parti québécois ne prend pas conscience de ce besoin-là? J'imagine, puis je le dis très personnellement, là, que c'est strictement pour faire de la politique et faire de la partisanerie politique, et là on arrête de servir les Québécois, on se sert des Québécois, et ça, ça m'irrite profondément.

Mme Biron (Martine): M. Simard, vous avez fait un point de presse, il y a à peine trois semaines, pour dire exactement la même chose.

M. Simard (Dubuc): Je m'excuse, ce n'est pas vrai. Je n'ai pas dit la même chose, parce qu'on a fait des changements. On vient d'annoncer, madame, on vient d'annoncer des amendements importants qui sont... On a enlevé l'expropriation au niveau de l'exploration, on met des BAPE sur l'ensemble des projets miniers et également on a dit qu'il n'y a plus de maisons qui vont se déménager avant d'avoir l'autorisation du gouvernement, et ça, c'est très important.

Mme Biron (Martine): La question, c'est : Est-ce que vous êtes en train de préparer les consciences à un bâillon? Est-ce que vous pourriez imposer un bâillon sur ce projet de loi là?

M. Simard (Dubuc): Madame, ce que je suis venu vous dire aujourd'hui, c'est qu'actuellement on assiste à un blocus intégral depuis une multitude d'heures de travail, une multitude de jours de travail, et la population est en attente d'un projet de loi qui va encadrer l'industrie minière, qui va leur donner le droit de parole de l'exploration à la restauration des sites en passant par l'exploitation. C'est ça que la population veut, c'est ça qu'on leur donne.
Maintenant, je vais vous dire que, nous, nous sommes ici pour servir la population, et on prendra les moyens qu'il faut. Mais, actuellement, on assiste à un blocus intégral, et ça, ça m'irrite profondément. C'est ça que je suis venu vous dire ce matin.

Mme Biron (Martine): Et quand vous dites: On prendra les moyens qu'il faut, est-ce que vous voulez absolument que ce projet de loi là soit adopté d'ici vendredi prochain?

M. Simard (Dubuc): Écoutez, la population, les médias parlent énormément du Plan Nord. Le projet de loi n° 14, je vous le dis, c'est la base, c'est le solage du Plan Nord en raison qu'on ne peut pas assister à une effervescence minière sans avoir un encadrement qui est ajusté selon le désir des Québécois d'aujourd'hui, leur façon de voir, leur nouvelle philosophie au point de vue de leur développement. On ne peut pas entrer dans un développement important comme le Plan Nord... Je dois vous dire que est-ce que c'est correct que la ville de Fermont n'ait pas les outils pour se développer actuellement, alors qu'elle est enterrée par des projets miniers?

Mme Biron (Martine): Vous ne répondez pas à ma question, M. Simard. Est-ce que vous songez à imposer un bâillon pour passer ce projet de loi?

M. Simard (Dubuc): Madame, on va traverser la rivière quand on va arriver au pont, O.K.? Là, actuellement, on assiste à quelque chose de vrai, c'est la queue qui branle le chien. À un moment donné, là, vous allez comprendre que c'est la population qui veut avoir un outil de travail qui s'appelle le projet de loi n° 14, et, actuellement, on assiste à un blocus justement par partisanerie politique. Et ça, c'est exactement ce que les populations, c'est exactement ce que les Québécois ne veulent plus. Faire de la politique autrement, c'est justement travailler pour les Québécois.

M. Laforest (Alain): M. Simard, vous êtes majoritaires, vous avez un gouvernement majoritaire. Qu'est-ce qui vous empêche de le faire adopter, le projet de loi?

M. Simard (Dubuc): Vous comprendrez qu'ici on est... on a des outils pour travailler. Mais l'idéal, l'idéal, c'est qu'on puisse servir la population justement...

M. Laforest (Alain): Ça, je comprends, vous nous l'avez expliqué, M. Simard. Vous êtes majoritaires, vous dites qu'il y a un blocus, vous venez de dire que c'est la queue du chien qui branle le chien, alors, ça veut dire que le Parti québécois ne bougera pas. Vous allez faire quoi pour les faire bouger?

M. Simard (Dubuc): Bien, ça veut tout simplement dire qu'ici, au parlement, c'est la maison justement de la démocratie et qu'on doit agir pour le bien de l'ensemble de la population. C'est ce que je suis en train de vous dire. Et puis c'est vrai que... vous aviez absolument raison, il y a des moyens. Mais moi, ce que je préfère, comme ministre des ressources naturelles, responsable du secteur minier, c'est qu'on puisse en arriver à prendre les bons outils, des outils au niveau de s'entendre pour le bien de la population. Et à ce que j'assiste ici, c'est qu'on a l'appui des MRC, l'appui des associations municipales, on a l'appui également des Québécois pour avoir un droit de parole. Et, actuellement, qu'est-ce qu'on fait? On fait de la partisanerie politique avec le projet de loi n° 14.

M. Laforest (Alain): Mais ça, vous nous l'avez dit. Ça fait au moins 10 minutes que vous nous le répétez, M. Simard.

M. Simard (Dubuc): Mais je vais vous le répéter encore.

M. Laforest (Alain): Et si le Parti québécois ne veut rien savoir, vous faites quoi? Vous êtes rendus là, mais il reste huit jours.

M. Simard (Dubuc): On verra, je viens de vous le dire. On verra. L'objectif, là, on va continuer à travailler en commission. On est en commission depuis plusieurs heures, je vous ai dit tantôt, 47 jours, c'est-à-dire 200 heures. On va continuer le travail, mais l'objectif que j'ai, moi, comme ministre, c'est de servir la population et de m'assurer que la population va avoir un encadrement minier d'ici aux fêtes. C'est ça, mon objectif.

Journaliste: Maintenant, les moyens...

M. Simard (Dubuc): Je vous dirai que le meilleur moyen, c'est de travailler ensemble pour le bien des Québécois. C'est ça, le meilleur moyen.

Mme Dufresne (Julie): M. Simard, le PQ dit que vous... qu'il veut que vous incluiez les redevances dans ce projet de loi là. Vous n'avez pas l'intention de le faire, jusqu'à nouvel ordre. Donc, on se dirige inévitablement vers un bâillon.

M. Simard (Dubuc): Vous revenez dans un... Justement, au niveau de la diversion, on l'a dit et on le redit, même qu'il y a... des anciens premiers ministres l'ont dit, c'est réglé, ce dossier-là. Je ne reviendrai pas là-dessus, parce que ça, c'est de la diversion et ça n'a rien à voir avec le projet de loi n° 14.

Mme Dufresne (Julie): Vous parlez de ça, mais eux parlent des vraies affaires, eux disent que c'est nécessaire.

M. Simard (Dubuc): Non. Je m'excuse.

Mme Dufresne (Julie): Alors, votre dernier recours, c'est le bâillon.

M. Simard (Dubuc): Ça, c'est leur... Ils ont le droit à leur opinion, je l'ai dit plusieurs fois en commission. Ils ont le droit à leur opinion, alors qu'ils le savent très, très bien, les redevances, ça a été réglé avec le ministère des Finances dans le budget de l'an passé, et c'est réglé. Maintenant, il y a eu, encore une fois, la semaine dernière, je vous dirais, beaucoup d'articles là-dessus, dont un premier ministre qui s'est prononcé et qui a dit: Enfin, le Québec est à la bonne place, le Québec a rajusté les redevances. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, là, ce n'est pas moi qui le dit, là. Il y a même des études qui ont apporté le fait que le Québec, maintenant, se situe à 28 %, avec son système de redevances, supérieur à la moyenne canadienne. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, encore une fois...

M. Caron (Régys): M. Simard, M. Parizeau, il a aussi dit qu'on était sur le point de se faire avoir avec le Plan Nord, là.

M. Simard (Dubuc): M. Parizeau, je ne sais pas qu'est-ce qu'il a dit au niveau du Plan Nord. Mais vous allez comprendre que, le Plan Nord, actuellement, on veut mettre en place la Société du Plan Nord pour s'assurer que les populations vont avoir les outils qui vont... pour les aider à mettre en place les infrastructures nécessaires à la croissance qu'ils ont, et, actuellement, on n'a pas... on n'est pas en mesure de mettre en place ces infrastructures-là.
Pourquoi? Parce qu'on a... on n'est pas en mesure de faire qu'est-ce qu'il faut pour mettre en place la Société du Plan Nord parce que le projet de loi n° 14 n'est pas accepté, et, véritablement, je veux juste vous indiquer que, ça, c'est le solage du développement minier, le solage qui va encadrer l'industrie minière dans une vision future de développer le Nord-du-Québec, mais selon la volonté des Québécois et selon ce que les Québécois veulent au niveau d'un encadrement.

M. Pépin (Michel): M. Simard...

M. Simard (Dubuc): Allez-y.

M. Pépin (Michel): ...vous plaidez l'urgence, là, hein?

M. Simard (Dubuc): Oui.

M. Pépin (Michel): Vous dites que c'est important, il faut faire ça au plus vite, avant Noël même, si je comprends bien, hein? C'est ce que vous nous dites?

M. Simard (Dubuc): C'est l'objectif, oui.

M. Pépin (Michel): Mais quel est votre niveau de responsabilité à cet égard-là? C'est le deuxième projet de loi que vous présentez. Vous avez présenté 79, vous l'avez amendé, puis là, hop, un nouveau projet de loi pas mal différent, le projet de loi n° 14. Ce n'est vraiment pas la même chose que 79, et, encore là, vous avez apporté des amendements. Est-ce qu'il n'est pas normal qu'on soit rendus là, que ça prenne du temps? Quelle est votre responsabilité? Est-ce que vous reconnaissez que vous avez une responsabilité par rapport au fait qu'il n'y a pas encore de projet de loi sur les mines qui a été adopté?

M. Simard (Dubuc): Moi, j'ai mes responsabilités, je les prends.

M. Pépin (Michel): Quelles sont-elles?

M. Simard (Dubuc): Maintenant, mes responsabilités, c'est de déposer un projet de loi qui est accepté par les gens, accepté par la population. Mais, actuellement, j'ai la preuve que le projet de loi est accepté par l'ensemble de la population, les MRC, les villes, les citoyens. D'ailleurs, ils sont en attente de ce projet de loi là parce qu'aujourd'hui il correspond à leurs attentes. Maintenant, j'ai des gens en face de moi qui font de la politique avec un outil qui s'appelle le projet de loi n° 14, là, qui correspond aux attentes des Québécois. Qu'est-ce qu'on attend pour livrer la marchandise ensemble? Qu'est-ce qu'on attend?

M. Pépin (Michel): C'est un projet de loi important, c'est ce que vous nous dites. Est-ce qu'il n'est pas normal que l'opposition prenne le temps et insiste, oui, pour qu'il y ait des amendements? Parce que c'est un projet de loi... La dernière loi sur les mines, là, ça fait 100 ans à peu près. Ça dure longtemps, ça a l'air, ces lois-là, là. Est-ce qu'il n'est pas normal, dans ce contexte-là, que, oui, ça prenne du temps, compte tenu en plus que c'est le deuxième projet de loi que vous présentez et que vous avez apporté des amendements?

M. Simard (Dubuc): Mais, véritablement, je suis un petit peu surpris de vous entendre parce qu'après 200 heures, 47 jours de travail à huit heures par jour, je dois vous dire qu'on est en mesure... Là, on est quasiment en train de prendre plus de temps pour faire un projet de loi que de mettre une mine en place. Ça fait que vous allez comprendre qu'à un moment donné il va falloir qu'on se décide, il va falloir qu'on décide des choses pour s'assurer que la population a confiance en l'industrie minière, et que l'industrie minière est encadrée de la façon que l'ensemble de la population le désire, et c'est ça, le projet de loi n° 14.

M. Caron (Régys): M. Simard, vous avez des collègues ministres qui ont été capables d'aller chercher, disent-ils, une collaboration importante de l'opposition sur des projets de loi importants: 33, 22, par exemple, qui vient juste d'être adopté. Alors, comment se fait-il que vous ne réussissiez pas à aller chercher l'aval de l'opposition?

M. Simard (Dubuc): Si j'étais dans la caucus du Parti québécois, je pourrais vous répondre. Mais là, je ne suis pas capable de vous répondre. Merci bien. Bonne journée tout le monde.

(Fin à 9 h 57)