(Huit heures vingt-neuf minutes)
Mme Massé : Bonjour, tout le
monde. En fait, le gouvernement de la CAQ vient, à quelques jours du budget,
d'avoir un beau cadeau, hein? La bourse du carbone lui rapporte 50 millions
de plus, donc c'est 50 millions... 500, que dis-je, 50, 500 millions
de plus, 500 millions de plus, donc, à investir pour aider le Québec à
diminuer ses gaz à effet de serre. C'est plutôt une bonne nouvelle.
Ma collègue Catherine Dorion a fait une
proposition, hier, que je pense qui coûte sensiblement le même... on parle de
500 millions aussi, et c'est de réduire de moitié les tarifs de transport
en commun partout sur le territoire du Québec. La Nouvelle-Zélande l'a fait, ça
a un impact direct. Et, en cette période où nos concitoyens ont énormément de
difficultés à affronter l'augmentation du coût de la vie, bien, je pense que ça
serait une façon intelligente d'utiliser ce 500 millions, d'autant plus
que nos sociétés de transport collectif ont aussi besoin que le gouvernement
les soutienne.
Alors, on verra le budget, on verra
comment le ministre va utiliser cet argent-là. Mais il y a une chose qui est
sûre, c'est que ça ne peut pas être quelque chose qu'il utilise dans deux ans,
trois ans, quatre ans. Ici et maintenant, il y a des solutions qui vont aider
les gens, et c'est la diminution de moitié du coût de transport collectif, des
tarifs, j'entends.
L'autre affaire que je veux vous parler, c'est
le projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire. En fait, dire que Québec
solidaire, depuis un an, demande un projet de loi transitoire justement pour
nous sortir de l'urgence sanitaire, c'est de redire ce qu'on dit depuis des
mois. Le gouvernement dit aussi qu'il veut déposer un projet de loi qui va nous
sortir de l'urgence sanitaire et il dépose le projet de loi n° 28 qu'on a
vu hier. En fait, ce projet de loi là, qui est supposé de nous sortir de l'urgence
sanitaire, c'est une vraie joke.
Je vais laisser Vincent vous expliquer
comment on voit que c'est une joke.
M. Marissal : Merci, Manon. Bonjour,
tout le monde. Oui, c'est une vraie joke puis, en plus, c'est une joke plate. Parce
que, ce qu'on demandait, oui, c'était un projet de loi transitoire, dont l'assise
était le retour, ici, à l'Assemblée nationale, des contre-pouvoirs, des vrais
contre-pouvoirs. Parce que, depuis deux ans, ce qu'on a, c'est un gouvernement
qui gouverne par décret, de façon autocratique, petit groupe de personnes qui
prend des décisions, qui n'a pas de comptes à rendre. Ça, c'est intenable dans
une démocratie comme la nôtre. Alors, on se serait attendu minimalement à ce qu'il
y ait une main tendue envers les partis de l'opposition pour reprendre sur une
nouvelle base, pour prendre des décisions, par exemple, en matière d'urgence
sanitaire ou de contrat de gré à gré, on se serait attendu minimalement à ce qu'on
reparte sur une nouvelle base de collaboration avec le gouvernement. Là, la
main tendue, elle venait de nous, elle venait de moi, puis là j'ai reçu une
bonne claque sur les doigts en me disant : On ne vous impliquera pas, vous
ne serez pas mêlés à ça, nous voulons continuer essentiellement à gouverner
comme bon nous le semble.
Alors, vous connaissez cette bonne vieille
toune : Tu pensais que ça que c'était, mais ce n'est pas ça que c'était.
On pensait que c'était la fin de l'urgence sanitaire puis ce n'est pas la fin
de l'urgence sanitaire. D'ailleurs, personne n'est dupe, là, j'ai lu tous les
titres ce matin, j'ai regardé les reportages, c'est pas mal ça qui ressort, que,
non, ce n'est pas vraiment la fin de l'urgence sanitaire, on continue. Je
noterais, au passage, qu'on continue même au-delà de la prochaine élection, ce
qui est quand même assez cavalier. Alors, ce projet de loi là, dans sa forme
actuelle, pour moi, il n'est pas acceptable. Je suis parlable, là, cela dit. Mais,
après deux ans, on se serait attendu à ce que le gouvernement fasse une plus
grande place à la démocratie ici, reprenne sur des bonnes bases, et qu'on soit
capable de travailler ensemble, non pas resigner un chèque en blanc au
gouvernement, qui décidera quand et s'il mettra réellement fin à l'urgence
sanitaire.
Alors, je termine là-dessus. J'ai dit,
hier, que c'est une supercherie. Je répète, c'est une supercherie, mais pas
pour les partis de l'opposition autant que pour la population du Québec. Le
gouvernement essaie de lui en passer une petite vite en disant : Vous êtes
libérés, maintenant, on va lever l'état d'urgence sanitaire, mais, dans les
faits, ce n'est pas le cas. Alors, appelons un chat un chat, pour moi, c'est
une supercherie.
La Modératrice : On va
prendre vos questions. Une question, une sous-question, s'il vous plaît. Louis
Lacroix.
M. Lacroix (Louis) : Bonjour.
Vous dites qu'il n'implique pas les partis d'opposition, mais, hier, en
conférence de presse, M. Dubé a tendu la main en disant : Pendant l'étude
du projet de loi, on va consulter les oppositions pour savoir quels décrets,
par exemple, ils voudraient conserver. Il dit : On aimerait ça en avoir
cinq ou six. Vous n'en croyez pas un mot?
M. Marissal : Bien, écoutez,
moi, d'habitude, j'entame toujours l'étude d'un projet de loi de bonne foi,
avec une attitude constructive. Mais là vraiment, de toute évidence, là, M. Dubé
parle de l'obstruction des partis de l'opposition, ça va dépendre des partis de
l'opposition. Ce gouvernement-là s'est tellement habitué à gouverner par
décrets puis il est tellement à l'aise dans ce gros La-Z-Boy démocratique, là,
qu'il ne veut pas s'en sortir. Alors, ils confondent, M. Legault en
premier, là, ils confondent obstruction avec débat. Dans le fond, là, on est
conviés à un dîner de cons avec ce projet de loi là : Venez discuter de ce
que nous, on a déjà décidé, puis on vous le dira après, puis, en passant, ça va
aller après la prochaine élection. Regardez, le film de l'urgence sanitaire, ça
fait deux ans qu'on joue dedans, on veut en sortir. On a les moyens de le
faire. Mais ce projet de loi là ne fait pas ça, il fait le contraire.
M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce
que vous pensez du fait, justement, vous avez abordé la question, tout à
l'heure, que le projet de loi, en fait, va jusqu'au 31 décembre, donc deux
mois, même trois mois au-delà de... voyons, de l'échéance électorale?,
excusez-moi. Pourquoi au juste, à votre avis, est-ce qu'on repousse les limites
de ce projet de loi là au-delà de l'élection? Est-ce qu'on veut profiter de
l'élection? Ce que Mme Anglade disait, tout à l'heure, là, elle laissait
entendre que l'élection n'était pas étrangère au fait qu'on prolonge jusqu'au
31 décembre.
M. Marissal : Bien, en
tout cas, le calendrier est celui qu'on a là, là, on a une loi d'élections à
date fixe, ça fait qu'il y a une chose qui est pas mal sûre, là, à moins d'une
catastrophe, c'est qu'on a des élections le 3 octobre. Et là on nous met
un projet de loi qui va au-delà.
Moi, ce qui me dérange particulièrement
là-dedans, là, c'est la prolongation possible de tous les contrats de gré à
gré. Comme si on n'en avait pas déjà eu assez, là, comme si le gouvernement ne
s'était pas assez gâté, là, avec les contrats de gré à gré, là, on nous
dit : Non, non, on ne fera plus ça, on ne fera plus ça, mais on se donne
tous les moyens pour continuer à faire ça. Alors, je ne voudrais pas prêter
d'intentions, là, électoralistes au gouvernement, mais il y avait une autre
façon de faire ça, ils ont choisi cette voie-là. Pourquoi ont-ils choisi cette
voie-là? Je vous invite à leur poser la question.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
vous, vous ne faites pas de lien avec l'élection dans le projet de loi, si je
comprends bien.
M. Marissal : Bien, je
vous dis que je ne suis pas nono à plein temps, là, je suis capable de lire un
calendrier, puis il y a des élections le 3 octobre, et le gouvernement
fait passer la loi par-dessus.
Puis il y a plus que ça. Moi, il y a
quelque chose qui m'irrite profondément, là, c'est que le ministre, hier, a
dit : Oui, si ça va bien, là, on pourrait adopter ça, là, mi-avril. C'est
présomptueux. Quand on présente un projet de loi, là, qui est aussi mal foutu
puis malhonnête puis qu'on fait porter le poids sur les épaules de
l'opposition, alors qu'on ne dit pas toute la vérité à la population puis qu'on
essaie de les induire en erreur, parce que c'est ça que ce projet de loi là
fait, bien, minimalement, on se garde une petite gêne sur la date de
l'adoption.
La Modératrice : Alain
Laforest.
M. Laforest (Alain) : Bonjour
à vous deux. J'aimerais revenir... Je ne sais pas si c'est Mme Massé ou
M. Marissal, là. Vous avez fait une charge, encore, auprès du gouvernement
sur les tarifs d'hydroélectricité, le gel. C'est quoi, le mécanisme?
Mme Massé : Ce que
Québec s'était doté avec le mécanisme de la Régie de l'énergie, c'était un
mécanisme qui permettait à notre société d'État de... qui permettait de
contrôler, en fait, notre société d'État dans l'établissement des frais du
tarif d'Hydro-Québec, de l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec. La
démonstration qui a été faite, c'est que ça, à quelque part, donnait un filet
de protection pour les Québécois et Québécoises.
Moi, ce que je trouve difficile, c'est quand
j'entends le ministre dire : Oui, mais c'est une vieille affaire, puis ça
ne marchait pas, c'était toujours au-dessus de l'inflation, alors que, dans les
faits, là, ce qu'on vit actuellement, la crise, par exemple, qu'on vit, qu'elle
soit sanitaire ou planétaire, avec la crise, aussi, la guerre, c'est que les
crises amènent justement des dérèglements qui font en sorte que les États ont
beaucoup moins de pouvoir sur la question de l'inflation, de garder ça de
façon, ce qu'on a vu pendant des années, autour de 2 %. Alors, bref, si on
ne se donne pas un mécanisme qui fait en sorte de la prévisibilité, bien, on
est pris avec le taux d'inflation...
M. Laforest (Alain) : Mais
ma question, Mme Massé, c'est : Au cours des deux derniers jours,
c'est quoi, l'explication que vous avez eue de la part du ministre Julien et du
gouvernement sur le mécanisme qu'il doit utiliser pour s'assurer qu'il n'y ait
pas...
Mme Massé : Vous voulez
dire 2023? Pour 2023?
M. Laforest (Alain) : Oui...
Mme Massé : Bien,
écoutez, moi, je ne sais pas. Si vous le savez, tant mieux, continuez à les
questionner. J'avais mal compris votre question, M. Laforest. Le
gouvernement ne nous a pas dit comment il allait faire. Il a dit que,
probablement, ils vont le faire, hein, parce que c'est 2023, il y a une
élection entre les deux. Mais nous, on lui parle de 2022. Quand on parle de gel
des tarifs d'Hydro, c'est 2022. C'est ici et maintenant que les familles ont
besoin d'avoir de l'air dans leur portefeuille. Et, 2023, M. Legault peut
bien dire ce qu'il veut, mais il y a une élection entre les deux.
M. Laforest (Alain) : Vous
parlez de chansons. Dans le fond, il s'inspire de Plume, là, c'est la journée
du chèque. C'est ça, là, qu'il est en train de proposer aux Québécois pour la
semaine prochaine.
Mme Massé : On verra ce
qu'il y a dans ce budget-là.
La Modératrice : Patrick
Bellerose.
M. Bellerose (Patrick) : Bonjour.
Question pour M. Marissal en commençant. Juste, en fait, c'est une
précision, vous avez dit : Le gouvernement se donne la possibilité de
prolonger tous les contrats de gré à gré ou, en fait, d'en refaire pour tous.
Moi, je comprenais que c'était juste pour ce qui est des cliniques de
dépistage, cliniques de vaccination et entreposage, là, des biens acquis
pendant la pandémie. Vous, vous comprenez que ça concerne tous les contrats?
M. Marissal : Vous
savez, le projet de loi, il est assez clair sur l'objectif, c'est-à-dire, en
fait, de garder l'urgence sanitaire; il est assez flou sur les moyens. Ça, de
toute façon, c'est assez... c'est l'histoire de ce gouvernement-là en général.
Les projets de loi viennent toujours avec une annexe, c'est-à-dire les
règlements. C'est une habitude qu'ils ont prise qui est une très mauvaise
habitude. Alors, on verra ce qu'il y a dans le projet de loi dans le menu
détail.
Mais comprenez que chat échaudé craint
l'eau froide, là. Aïe! Ils se sont payé la traite, là, avec ces contrats de gré
à gré, là, pas à peu près, là. Puis là ils disent : Non, non, non.
D'ailleurs, ils savent, hein, ils sont dans leurs petits souliers, là.
Mme LeBel, il y a deux jours : Non, non, dès qu'on vote la loi, on ne
fait plus ça. Tu sais, comme des enfants qui se sont fait pogner, là, la main
dans le sac de biscuits, là, ils ont du chocolat tout le tour de la bouche. Ça
fait qu'on le sait qu'ils en ont mangé, des biscuits, puis il y en a encore,
des biscuits, dans l'armoire. Ça fait que moi, je me méfie. Je me méfie. Puis
là M. Dubé, hier : On ne le fait plus, on ne le fait plus. C'est qui,
je pense, c'est un de vos collègues, une de vos collègues, ici, du Devoir,
qui en a apparemment trouvé d'autres. Bien, regardez, comprenez-moi, là, d'être
un peu suspicieux, là. Puis je suis suspicieux à hauteur de 17 milliards
de dollars.
M. Bellerose (Patrick) : Qu'est-ce
que vous demandez comme reddition de comptes, là? On va lever l'urgence
sanitaire. Est-ce que le simple rapport qui est promis suffit? Est-ce qu'il va
falloir une commission parlementaire? Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes que
vous demandez?
M. Marissal : Bien, le
rapport, il est prévu dans la loi, ça, j'ose croire qu'ils ne passeront pas
par-dessus ça, là, c'est quand même dans une loi. Non, mais il y a d'autres
parlements qui le font à travers le monde. On cite souvent l'Écosse, par
exemple, qui a un régime parlementaire britannique comme le nôtre. On va
s'inspirer du comparable, là, c'est-à-dire qu'on consulte les oppositions, les
partis d'opposition, et on ne fait pas... Autrement dit, on veut mettre fin à
la systématisation des décisions du gouvernement en dehors du cadre
parlementaire, hein? Ça a l'air d'une patente un peu compliquée, là, puis de la
poutine, là, mais ce n'est pas ça, c'est la base de la démocratie. C'est la
base de notre démocratie. Parce que, nous autres, ici, là, on est la voix de la
population qui nous a envoyés ici poser des questions. Puis la CAQ, elle a beau
avoir 76 députés, là, elle n'a pas la majorité absolue de toutes les voix
du Québec. Puis c'est sain, dans un gouvernement, d'avoir... dans une
démocratie, d'avoir une opposition.
Alors, le gouvernement, là, il s'est fait
plaisir, depuis deux ans, là, en nous disant : C'est l'urgence sanitaire,
c'est l'urgence sanitaire, c'est la pandémie. D'un autre côté, en ce moment,
ils nous disent : Bien, la pandémie, c'est pas mal derrière nous, on peut
recommencer à vivre normalement, sauf pour un aspect fondamental : le
travail parlementaire. Bien, ça ne marche pas parce qu'on ne peut pas jouer
notre rôle là-dedans. Vous savez, c'est comme les contrats qu'on reçoit qui
sont caviardés, là, constamment caviardés et caviardés, là, on ne peut pas
fonctionner comme ça...
M. Bellerose (Patrick) : Outre
le rapport d'événements, est-ce que vous demandez autre chose pour faire la
reddition de comptes d'ici les élections, d'ici la fin de la session
parlementaire?
M. Marissal : Oui, on
demande d'être consultés puis d'avoir un mécanisme de reddition de comptes
formel, comme ça se fait, par exemple, je vous les ai donnés, l'exemple de
l'Écosse, mais il y a d'autres gouvernements où ça se fait. La...
Nouvelle-Zélande, pardon, est un autre exemple. Et puis généralement, de toute
façon, dans un régime démocratique et dans un parlement, dans un régime
démocratique, ça existe. Je sens que Manon brûle d'envie de dire quelque chose.
Mme Massé : Absolument,
je brûle d'envie. Ce projet de loi là nous dit, de son titre, qu'il va mettre
fin à l'urgence sanitaire. Dans ses articles, donc dans le sens de la loi, ce
n'est pas ça qui se passe. Il maintient l'urgence sanitaire, il maintient la
possibilité de transformer, sans consulter personne, les décrets qui sont
décrétés depuis très longtemps. Et, qui plus est, il maintient à lui seul la
possibilité de redécréter l'urgence sanitaire. La moindre goutte de démocratie,
le respect de la population, ce n'est pas, justement, faire semblant qu'il lève
l'urgence sanitaire, alors que, dans les faits, il en garde complètement les
leviers. Ça serait d'inscrire, dans sa loi, que, pour décréter l'urgence
sanitaire, il ne peut pas le faire tout seul, que ça appartient à un débat
démocratique. Et ça, les débats démocratiques, ça se passe à l'Assemblée
nationale, parce que nous, on représente des citoyens et citoyennes qui, bien
sûr, souhaitent que l'urgence sanitaire soit levée, mais qu'elle le soit pour
le vrai. Alors, moi, mes attentes sont très élevées. Ce projet de loi là, c'est
une supercherie, c'est inacceptable. Ça fait des mois qu'ils ont pour
travailler là-dessus, et là ils font semblant de retirer l'urgence sanitaire. Moi,
ça me choque un peu.
La Modératrice : Véronique
Prince.
Mme Prince (Véronique) : Oui,
bonjour. J'aimerais juste comprendre vraiment plus précisément votre position.
Je comprends que, sur les contrats de gré à gré qui peuvent être prolongés,
là-dessus, là, vous ne ferez pas de compromis. Christian Dubé nous a donné
d'autres exemples, hier, tu sais, il nous a dit : On va prolonger la
possibilité de vaccinateurs comme des optométristes de pouvoir continuer de
vacciner, on va permettre les téléconsultations des médecins s'ils en ont
besoin. Bon. Est-ce que, dans le fond, c'est seulement la partie contrat que,
là-dessus, vous ne serez pas négociables, mais, pour le reste, dans le fond, ça
pourrait être prolongé?
M. Marissal : Non, il y
a toute la question aussi des relations avec l'immense appareil de santé au
Québec et le personnel soignant. Vous savez, avec l'urgence sanitaire et les
décrets, on a mis des pans complets de conventions collectives sur pause. On
les a mis dans le congélateur en disant : C'est la pandémie, là, on ne
respectera pas ce qu'on a négocié parce que c'est la pandémie, c'est l'urgence,
on est obligés de passer par décrets. On n'est plus là, là, on n'est plus là.
Pourtant, le gouvernement se garde à peu près tout le jeu de cartes, là, dans
la manche, là, pour être capable de reprendre des décisions comme bon lui
semble, sans qu'on ait, nous, par exemple une commission parlementaire
là-dessus, par exemple une discussion avec la Santé publique sur : Oui,
mais pourquoi faire ceci, pourquoi faire cela?
La réaction, d'ailleurs, groupée, je note,
là, la réaction groupée, hier, de tout ce qui bouge dans le milieu syndical,
dans le réseau de la santé, n'est pas fortuite. Ces gens-là, là, ça fait deux
ans qu'on leur dit : Faites un effort, faites-en plus, vous êtes
extraordinaires, on vous aime, on va vous donner des primes — ou pas — on
va passer par-dessus vos conventions collectives parce qu'on a une urgence
sanitaire. Mais on n'en est plus là, on n'en est plus là.
Alors, pourquoi le gouvernement veut-il se
garder tous ces pouvoirs entre ses mains? De quoi le gouvernement a-t-il peur?
Est-ce qu'il a peur de débattre ici? Est-ce qu'il a peur qu'on remette ses
décisions en question? Parce que, là, pour le moment, je vous signale que,
depuis des mois, tout ce qu'on peut faire, comme parti d'opposition, c'est
d'aller à l'Assemblée nationale une fois de temps en temps et remettre en
question l'urgence sanitaire, ce à quoi on se fait répondre : Non, non,
non, on en a besoin. On nous donne toutes sortes d'exemples, d'ailleurs, assez
farfelus sur : Oui, on en avait besoin, on en a encore besoin. Là,
finalement, on nous promet un projet de loi pour y mettre fin, puis le projet
de loi fait le contraire.
J'avoue que la logique du gouvernement
m'échappe un peu, si ce n'est que, je l'ai dit, là, ils sont bien assis, là,
dans leur gros La-Z-Boy, c'est vraiment confo, puis ils n'ont pas envie de
s'extirper de là. C'est gossant, l'opposition, hein, mais c'est à ça qu'on
sert, on pose des questions, on relaie les questions. Mais M. Legault, il
n'aime pas beaucoup ça qu'on pose des questions, il n'aime pas beaucoup ça, les
critiques. C'est de valeur parce que c'est comme ça que ça marche ici.
Mme Prince (Véronique) : Puis
autre précision : Est-ce que vous seriez négociables sur la date, par
exemple? Parce qu'eux, ils ont fixé le 31 décembre. Si c'était, je ne sais
pas, moi, le 1er septembre, est-ce que, sur la date, vous êtes capables
d'être flexibles?
M. Marissal : Moi, en ce
moment, ce projet de loi là, dans sa forme actuelle, je pense que, sa place,
c'est dans la déchiqueteuse, hein? On repart, on va donner la chance au
coureur. O.K., mauvais travail de session, mais tu as une chance de
recommencer. Alors, s'il veut revenir avec quelque chose qui se tient, la date
est un des éléments. Mais, quant à moi, le nerf de la guerre, ici, c'est la
transparence, puis la transparence, ça passe par la reddition de comptes. Donc,
ça passe par des comités parlementaires, ça passe par des décisions qui sont
prises avec le Parlement, non pas dans le dos du Parlement.
Mme Prince (Véronique) : Merci.
La Modératrice : Fanny
Lévesque.
Mme Lévesque (Fanny) : Oui.
J'aimerais vous entendre, peut-être, Mme Massé, un peu plus sur le
500 millions, là, que vous voudriez voir investi. Donc, vous parlez de la
proposition de Mme Dorion. Mais, sinon, est-ce que... de quelle façon,
là... Le gouvernement, donc, vous dites, doit le dépenser maintenant et pour
que ça ait un impact sur la vie, là, des citoyens. Mais, sinon, est-ce que vous
avez d'autres...
Mme Massé : Attentes.
Mme Lévesque (Fanny) : ...solutions
ou attentes avec ce montant-là?
Mme Massé : Bien, je
vous rappelle, d'entrée de jeu, que ce 500 millions là se rajoute à ce qui
était déjà prévu au Fonds vert, on parle plutôt, au total, de
1,3 milliard, qui doivent être dépensés pour la réduction de gaz à effet
de serre. Alors, c'est certain que, dans le prochain budget qui s'en vient,
c'est incontournable, on doit voir les plus grands investissements pour nous
permettre d'atteindre nos objectifs et, je dirais même, atteindre au-delà de
nos objectifs parce que les objectifs du Québec ne sont présentement pas à la
hauteur de ce que le GIEC s'attend des sociétés comme celle du Québec.
Alors, moi, c'était juste que le parallèle
est trop facile. Catherine, hier, dit : 500 millions pour diminuer la
moitié des coûts de transport en commun qui touchent plusieurs milliers de
Québécois et Québécoises. La Nouvelle-Zélande l'a fait. Puis aujourd'hui
j'apprends un 500 millions de plus. Je me dis : Voilà, voilà, il n'était
pas prévu. Dans ce que va nous présenter M. Girard la semaine prochaine,
il n'était pas prévu, cet argent-là. Ça fait que mettez-le dans quelque chose
que je suis certaine qu'il n'avait pas prévu, c'est-à-dire diminuer de moitié
les coûts.
Mais développer du nouveau transport
collectif, c'est essentiel, pas juste d'arrêter d'élargir des autoroutes. Le
troisième lien, je ne veux pas voir ça dans le prochain budget, ce n'est pas ça
qui fait diminuer les gaz à effet de serre. Et le GIEC nous le dit :
Mettez-vous en action parce que ça presse. En fait, on n'a plus le temps, je
dirais même.
Mme Lévesque (Fanny) : Merci.
Sur le REM, on apprend, ce matin, qu'il va y avoir encore des délais. Est-ce
qu'on doit tirer la plug sur cette version-là du projet? Qu'est-ce qu'on doit
faire avec ça?
Mme Massé : Écoutez,
depuis que ce projet-là a été lancé par la Caisse de dépôt, hein, on va se le
dire, là, il y a énormément de questions, de doutes. On n'arrive pas à atterrir
concrètement, à avoir un projet qui répond en même temps aux impératifs du
besoin essentiel de transporter les gens de l'est vers le centre-ville ou à
travers la ville et l'autre impératif, c'est-à-dire que ça s'intègre dans le
réseau actuel de transport collectif, mais que ça s'intègre bien dans les
communautés aussi. Il y a des petits gains qui ont été faits à droite et à
gauche, mais il y a encore beaucoup d'insatisfactions. Moi, dans mon comté, là,
j'ai régulièrement des appels à mon bureau. Il y a un comité de citoyens qui
s'est mis sur pied. Parce que les fractures que nous amène la proposition
actuelle, parce qu'on voit qu'elle évolue avec le temps, c'est des fractures
que le Centre-Sud a déjà trop vécues. Alors, on se dit : Bien non,
pourquoi pas? Il faut aller vers ailleurs.
Alors, c'est-u le moment de tirer la plug?
Ça prend un BAPE. On ne s'en sort pas. Tu ne fais pas un projet
d'infrastructure comme ça sans BAPE, il faut écouter le BAPE. Parce qu'on a
déjà fait d'autres projets, par exemple, la Caisse de dépôt qui n'ont pas
écouté, en totalité à tout le moins, les recommandations du BAPE. Et donc ce
projet-là est très discutable, la forme qui nous a été présentée ne répond pas
aux besoins. Est-ce qu'on doit tirer la plug? On n'est pas loin de ça.
Mme Lévesque (Fanny) : Est-ce
que la caisse fait assez d'efforts pour que son projet soit acceptable?
Mme Massé : Écoutez,
juste sur la question de l'intégration au milieu, les citoyens de ma circonscription
ont fait énormément de représentations à la caisse, au comité d'experts qui a
été mis sur pied pour dire : Dans le Centre-Sud, dans le centre-ville, un
REM en hauteur, ça n'a aucun bon sens. Ils nous disent tous que ce n'est pas
possible en dessous du sol. Mais avez-vous vu quelque chose, vous autres, qui
démontre la faisabilité ou non? Bien, nous autres, on n'en a pas vu. Et c'est
ça qui est inquiétant. C'est ça, c'est comme, on nous dit : C'est la seule
solution, mais on ne nous montre pas de façon claire, nette et précise que, par
exemple, l'enfouissement n'est pas une autre solution. Ça fait que donc
beaucoup de questions là-dessus.
La Modératrice : Est-ce qu'il
y a d'autres questions en français?
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Oui. Je peux te dépasser, Cathy? Juste sur les...
Mme Massé : Sauf si tu
me la poses en anglais, là tu ne pourras pas la dépasser.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Oh oui, ce serait drôle, hein? Je ne sais pas si
vous avez pris connaissance de l'article sur les travailleurs temporaires à
Lévis dans une résidence.
M. Marissal : Oui.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Êtes-vous surpris, de un, de voir les conditions
dans lesquelles ils ont travaillé?
M. Marissal : Bien, des
formes de travail au Québec qui s'apparentent à de l'esclavagisme,
effectivement, ça me surprend toujours un peu, là. De un, ce que je veux dire,
là, c'est qu'il y a des lois au Québec, là, qui empêchent de maltraiter des
gens de cette façon-là, là, quand même, là. Alors, je présume qu'il y aura des
enquêtes qui se feront et je les appelle de tous mes voeux. On n'est plus dans
un régime féodal, là, où on peut faire venir du monde ici puis les faire
travailler, là, comme des esclaves, là. Ça n'a aucun sens.
Cela dit, sur le fond, là, on a
sous-traité, au Québec, les personnes âgées à toutes sortes de ressources
privées depuis des années. Là, on essaie de pédaler de reculons dans la
gravelle, là, pour essayer de conventionner tous ces gens-là avec un programme
qui ne marche pas, d'ailleurs, de la ministre Blais en ce moment. C'est un
véritable scandale qui ne connaît que de multiples revirements. Et là ça va
faire, là, ce gouvernement-là, là, doit arrêter, là, de se cacher derrière, là,
des projets, là, comme les maisons des aînés, puis tout, il faut attaquer le
vrai problème. On a des dizaines de milliers de personnes âgées au Québec qui
sont dans des situations vulnérables, qu'on maltraite, qui n'ont pas les bons
soins. Alors, on va arrêter, là, de parler, là, blablabla, là, comme disait
l'autre, là, et il faut agir.
De un, là, dans ce cas-là, précisément,
là, moi, je pense qu'il faut appeler la police, là, ou, en tout cas, il faut
vérifier assurément s'il y a des lois qui ont été violées. Il faut protéger ces
gens-là de façon urgente. Puis, sur les résidences privées pour personnes
âgées, on l'a dit, c'est la responsabilité de l'État. Alors, que l'État prenne
ses responsabilités, là. C'est beau, là, les projets pilotes, là, qui ne
marchent pas, là, puis qui traînent en longueur, là, mais nous avons la
responsabilité de protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier
les personnes âgées qui sont dans des résidences privées.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Puis, d'un côté, il se passe ça. De l'autre, on
ouvre la porte à plus de travailleurs temporaires au Québec. La CAQ
disait : Il faut en prendre moins...
M. Marissal : Puis en
prendre soin.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : ...mais mieux... en prendre soin, c'est ça. Pardon.
Mais est-ce qu'on en prend trop, des travailleurs temporaires, pour nos
capacités?
M. Marissal : Apparemment
pas. Puis je vous rappelle aussi que le gouvernement, en ce moment, est en
appel d'offres, là, pour acheter des nouvelles places en RPA, notamment dans la
région de Québec. Ça fait que la privatisation se poursuit. Ça fait que, d'un
côté, on a un petit projet pilote, là, bien, bien, bien timide, là, qui n'a pas
l'air de faire grand-chose non plus, là. D'un autre côté, là, on continue, là,
à pleine page, là, à acheter des places dans le privé parce qu'on continue de
sous-traiter les personnes âgées au secteur privé, sans avoir les vérifications
minimales pour les travailleurs et les travailleuses, mais aussi pour les
personnes âgées.
La Modératrice : Est-ce qu'il
y a une dernière question en français? Vincent Larin.
M. Larin (Vincent) : Je
me demandais si vous pensiez qu'on devrait amnistier les gens qui ont reçu des
contraventions pour avoir enfreint les règles sanitaires.
Mme Massé : Vous savez,
à Québec solidaire, on a toujours dit qu'il fallait respecter les règles
sanitaires. Alors, on continue à le croire profondément. Ceci étant dit, du
jour un, quasiment, on a aussi dit qu'il y a des mesures qui s'appliquaient qui
étaient injustes pour des personnes. Je pense notamment au couvre-feu, vous
m'en avez entendu parler une couple de fois. Cette idée de dire qu'on va mettre
un couvre-feu avait déjà, d'entrée de jeu, un vice, c'est que ça touchait des
gens qui avaient des vulnérabilités ou qui étaient dans des logements surpeuplés.
Ça risquait de les viser de façon, bien sûr, pas spécifique, mais ça avait cet
impact-là.
Alors, l'enjeu, est-ce qu'en reconnaissant
ça qu'on serait prêts à dire : Oui, il y a peut-être une espèce de
révision pour un certain nombre de personnes, notamment les plus vulnérables?
Oui. Pourquoi pas? Mais, ceci étant dit, c'est clair que, le respect, on le
dit, on va continuer de le dire, c'est important. Puis il y a des... la loi
s'appliquait, c'était clair, on appelait les gens à le faire. Mais on a
toujours dit qu'il y a des gens qui étaient vulnérables. Donc, prête à regarder
des choses là-dessus.
M. Larin (Vincent) : En
fonction de certains critères, le revenu, le statut...
Mme Massé : Par exemple
le nombre de personnes dans le logement, le statut, la langue. Bon, regarde.
Mais particulièrement les gens les plus vulnérables, je pense que ça, c'est
injuste, on l'a dit. Puis je pense que ça pourrait imposer une certaine
révision.
La Modératrice : Merci. On va
passer en anglais.
Mme Senay
(Cathy) :M. Marissal, how it is helpful for the Government for the Bill 28 to be vague, wishy-washy?
M. Marissal : What was the beginning of the question? Sorry.
Mme Senay
(Cathy) : How it is helping the Government that Bill 28 is vague? How
it is helping the Government?
Because it's vague, it's probably, what you think... I don't know. Is it
intentionally vague, and that is helping the Government? But in which ways?
M. Marissal :You know, the Government holds the pencil, they write the
draft bills. So, basically, if they write draft bills, I assume that they know
what they are doing. So, I agree with you, it is vague, and it is intentionally
vague, of course. The name of the game, for me, for Québec
solidaire, since the beginning, is transparency and
debate at the National Assembly
with the MNAs and the Government, including the Opposition parties. This draft bill does nothing in
that sense.
Mme Senay
(Cathy) : So, you want Mr. Dubé to scrap
his bill?
M. Marissal : Yes. I can help him if he wants. He should scrap this bill, rewrite
a bill that will include debates at the National
Assembly with the 125 MNAs, with mechanisms for
accountability, and it's not included in draft Bill 28. So, yes, I think
the only thing to do, at this point, if he wants to work with us, it's to scrap
this bill, write another one. They can do it in the weekend, I'm available if
they need suggestions, and we can start Monday morning with a new draft bill.
Mme Senay (Cathy) :
And one clarification, what...
Mr. Legault is saying that they will reduce the tariffs of electricity in
2023, so, basically, by-passing the law. Is there, like, a win-win situation
for the Government to be vague on that point as well? How they will do it?
M. Marissal :
On Hydro-Québec, you mean?
Mme Senay
(Cathy) :
Yes.
Is there, like, a win-win situation for the Government to be vague on that too,
and just saying : Well, we'll promise it will not... the tariffs won't
skyrock?
M. Marissal :
Yes, and as Manon said, it's vague as
well. Vague is a pale word here. So, we don't know what the mechanism will be.
They don't know either, I think, they're still working on that. Mr. Julien
says one thing, Mr. Legault says another thing. I always have a problem
democratically to jump over an election with some decisions, especially at the
end of mandates. And that's exactly what they are doing with the state of
emergency, and that's what they're doing as well with Hydro-Québec fare. They are in trouble with this decision, with Hydro-Québec, and now they are backpedaling
trying to find a solution.
Mme Massé :
And what we ask, 2023, it's next year,
families need the fees right now, in 2022. And we don't understand... «on
n'entend rien» about that.
Mme Senay
(Cathy) :
And
one last thing, Mr. Marissal, about the REM. I mean, what LaPresse... LaPresse's story that they might just postponed it because they are missing
the approval of the city, that's one thing among others that are missing here.
So, is it a mess for you, this whole project?
M. Marissal :
Well, it's getting closer and closer to
a real mess every day. We have said this for years now. The Couillard
Government gave all the power to the Caisse de dépôt. The CAQ was apparently
really, really happy with this, so they didn't change anything. And now we are
at the crossroad, where we were going anyways because people are not happy with
this project. This project makes no sense in many ways. And now they have to
backpedal as well. I think that's the word of the day : backpedaling. So,
at this point in time, one thing is for sure, we need a BAPE on this one. We
need more involvement from the city of Montréal. And we need the people of
Montréal to be heard on this debate.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 4)