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Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier, Mme Louise Beaudoin, députée de Rosemont, Mme Lisette Lapointe, députée de Crémazie, et de M. Pierre Curzi, député de Borduas

Comparution de Pierre Marc Johnson en commission parlementaire

Version finale

Le jeudi 8 décembre 2011, 13 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures trente-six minutes)

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, je vais revenir, moi, aujourd'hui, à la charge concernant le déficit démocratique puis le manque de transparence. J'ai beaucoup insisté là-dessus ces dernières semaines. Mais là je pense qu'aujourd'hui ça passe ou ça casse, parce que le négociateur du gouvernement étant présent, le fait que le gouvernement nous refuse l'accès aux documents nous porte à nous demander qu'est-ce qu'il a donc à cacher dans cette négociation car il ne peut pas prétendre que c'est une demande extravagante.
Au moment des négociations de l'ALE et puis de l'ALENA, les documents circulaient relativement facilement et, au moment de la Zone de libre-échange des Amériques, en 2001, la même chose. Puis je rappelle qu'Henri-François Gautrin, qui est le même qui s'est levé - le député de Verdun - pour refuser la motion que j'ai présentée en Chambre, l'autre jour, concernant le dépôt des documents pour les députés de l'Assemblée nationale, était vice-président de la Commission des institutions en 2001 et il réclamait les documents de la Zone de libre-échange des Amériques, ce à quoi j'avais accédé en tant que ministre des Relations internationales. Donc, les membres de la Commission des institutions avaient eu accès à ces documents-là.
Et c'est d'autant plus important aujourd'hui que ça l'était dans le cas de l'ALE, de l'ALENA et de la ZLEA que le Québec a... non pas nécessairement autour de la table, dans le sens que c'est quand même le Canada qui négocie - c'est un accord Canada-Union européenne - mais l'Union européenne, vous le savez, a insisté et c'est à cause de l'Union européenne que les provinces se retrouvent autour de la table des négociations, étant donné que ce qui intéresse essentiellement les Européens, ce sont les marchés publics, non seulement, disons, des provinces, mais aussi des municipalités puis, éventuellement, de toutes les institutions québécoises.
Alors, c'est d'autant plus important que nous connaissions, donc, le contenu de tous ces textes et de tous ces documents parce que - on l'a dit en Chambre, mais il faut le répéter - c'est en effet la première fois - ce n'était pas le cas dans le cadre de l'OMC, ce n'était pas le cas dans le cadre de l'ALENA, etc. - que les institutions, donc, que sont les États fédérés et puis les municipalités sont en cause, si je puis dire, dans le cadre de cet accord.
Alors, le Québec a fait des offres en juillet dernier. On a le droit, comme parlementaires, comme députés, comme toute la société d'ailleurs, mais, d'abord et avant tout, parce que nous sommes des parlementaires et des députés, de les obtenir. Alors, le ministre nous dit, en effet, que c'est une entente formidable, le ministre responsable Sam Hamad. Eh bien, qu'il le prouve, en quelque sorte. Sa parole ne suffit pas. Pour croire, il faut voir, voilà.

Une voix: Yvon Deschamps.

Mme Beaudoin (Rosemont): Yvon Deschamps.

Des voix: Faut le voir pour le croire. «On veut pas le savoir, on veut le voir.»

M. Curzi: On ne veut pas le savoir, on veut le voir. Bien, moi, je veux juste dire, c'est ça, il y a l'aspect culture qui m'intéresse, entre autres, il y a... Le déficit démocratique, c'est majeur, c'est d'abord ça. Quelles sont les offres du Québec? Et on n'en sait rien. Et donc, quand on ne sait pas, on s'inquiète de tout, et on s'inquiète actuellement énormément. Moi, je m'inquiète énormément parce que je lis bien que, par exemple, les organismes de télécommunication seront en jeu et éventuellement même la culture.
Puis qu'on arrête de nous rabâcher les termes d'exception culturelle puis d'exemption culturelle. Ce sont les termes mêmes contre lesquels on s'est battu quand on a créé la Convention de la diversité culturelle. On s'est battu contre ces termes-là parce qu'on était conscients qu'ils ne protégeaient pas adéquatement l'ensemble de la culture, les industries culturelles puis la culture elle-même. Alors, moi, quand j'entends ces mots-là, les cheveux me frisent, parce que je me dis: On se targue d'une belle victoire sur la scène internationale, une des seules du Québec, c'est celle d'avoir obtenu la Convention de la diversité, et, actuellement, quand je regarde les principes de libéralisation du commerce, en particulier ce qu'on appelle le traitement national, je me dis: Mais voyons, c'est contre ça qu'on a créé la Convention de la diversité, et là le traitement national fait clairement partie de l'entente. Comment on va vraiment réussir à appliquer? Il faut donc que la convention soit prédominante, qu'elle soit reconnue dans l'accord comme telle, comme étant une convention que 118 pays ont signée, dont toute l'Union européenne. Si ce n'est pas là, il y a quelque chose d'absurde.

M. Robitaille (Antoine): Mais pourquoi vous vous inquiétez de ça? Après tout, l'Europe s'est battue contre l'AMI aussi.

M. Curzi: Bien, voilà. Bien, l'Europe s'est battue contre l'AMI, mais il semble bien que l'Union européenne ne soit pas dans les mêmes dispositions. Quand on a parlé de ça à M. Pierre Marc Johnson, il était un peu étonné. Il nous a dit: Mais les Européens n'étaient pas très au courant de la Convention de la diversité culturelle. Là, moi, je...
Donc, qu'il nous dise... qu'il fasse plus que nous rassurer, qu'il nous donne la preuve que vraiment il y a une protection réelle, puis que vraiment on respecte cette convention-là. C'est ça que je vais demander dans la minute et demie qui nous sera allouée, si c'est une minute et demie.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, c'est ça.

Mme Lapointe: Bien, moi aussi, je voudrais joindre ma voix à mes collègues, tout en notant que Louise Beaudoin est vraiment, je pense, ici, à l'Assemblée nationale, la personne qui a le plus d'expérience, qui a le plus travaillé au niveau des relations du commerce international dans le cadre de l'ALENA.
Il n'y a rien qui est jamais allé aussi loin. L'ALENA ne touchait pas au marché québécois, au marché public du Québec. C'est très vaste, plusieurs en ont parlé. C'est immense, c'est beaucoup de milliards. Tout ce qu'on a pour travailler, ce sont des fuites. On a déposé, la semaine dernière, Mme Beaudoin a déposé le dernier document, la sixième ronde... le sixième document, là, le dernier accord, enfin, qui datait de janvier, 300 pages, uniquement en anglais, assez technique, je peux vous dire.
Et, il y a quelques jours, on a mis la main sur une note qui nous fait rapport de la dernière séance, celle qui a eu lieu au mois d'octobre. Et il y a des choses là-dedans qui sont assez inquiétantes. Je vous donne un exemple. Au sujet des monopoles et des entreprises d'État, on peut lire: «Les parties ont discuté des commentaires de... et l'Union européenne... Les parties ont discuté des commentaires de l'Union européenne sur les plus récentes propositions du Canada. Il y a généralement convergence de vues. Les consultations internes se poursuivent». Bien, ça veut dire qu'il y en a des discussions, qu'il y en a des consultations.
On parle des entreprises d'État, là. Est-ce qu'il y a eu des consultations à l'égard d'Hydro-Québec, par exemple? Qu'est-ce qui va se passer? Où est-ce qu'on en est? Quelles sont les offres du Québec? Puisqu'il y a des consultations, comment se fait-il que les premiers intéressés, c'est-à-dire les élus, ici, à l'Assemblée nationale, ne soient pas consultés? Au moment de l'ALENA, c'est-à-dire du premier accord de libre échange avec les États-Unis, il y avait trois tables de consultation qui avaient été mises sur pied par le gouvernement Mulroney: une table qui regroupait surtout des patrons; une autre, les syndicats; et une autre, bon, une table consommateur de façon à ce que les gens puisent savoir. On ne peut pas s'embarquer dans quelque chose comme ça à l'aveuglette.
Là, vraiment, je pense que notre cri d'alarme, là, est très important. Et j'espère qu'aujourd'hui on va avoir les réponses. J'espère que Pierre Marc Johnson va nous répondre. Est-ce que ça touche les sociétés d'État? Est-ce qu'Hydro-Québec est exclu? Est-ce que les Américains, en vertu de l'ALENA, une fois, là, le traité, une fois l'accord ratifié, est-ce qu'ils pourraient dire: En vertu de... Est-ce qu'ils pourraient dire: Bien, nous aussi. Nous aussi, on veut avoir accès au marché québécois. En vertu de le la clause de la nation la plus favorisée, est-ce qu'ils pourraient faire ça?

Une voix: Mais...

Mme Beaudoin (Rosemont): Amir va dire un mot avant.

M. Khadir: Je vais terminer...

Mme Beaudoin (Rosemont): Vas-y.

M. Khadir: Alors, pour conclure. C'est sûr que, pour la plupart d'entre nous, qu'on soit du côté du Parti québécois, qu'on soit indépendant, qu'on soit Québec solidaire, une des préoccupations les plus immédiates, c'est le caractère non démocratique de négociations qui se déroulent sans la transparence voulue, sans la possibilité pour les élus du peuple pour voir quels sont les mandats qui sont donnés, suivant quels critères ces mandats ont été donnés et est-ce que c'est vraiment dans l'intérêt du Québec et des populations québécoises et canadiennes.
Mais, au-delà de ça, Québec solidaire a toujours manifesté sa plus grande désapprobation des processus de libéralisation des échanges qui sont faits actuellement, ce qu'on appelle la «mondialisation marchande», pour des raisons très simples. D'abord, pour la raison très claire de la définition qui en est donnée par les acteurs mêmes, les grandes corporations multinationales qui sont impliquées là-dedans. Je n'ai jamais vu de définition aussi franche, aussi claire que celle-ci, donnée par l'ancien P.D.G. de la multinationale dans le domaine de l'électromécanique, de ABB, M. Barnevik: «Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, et en s'approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales.»
Cette mondialisation, d'ailleurs, est en déroute. La libéralisation financière est, de l'avis de plusieurs commentateurs indépendants... ce qui n'est pas le cas de M. Johnson, on va s'en convaincre tout à l'heure en commission parlementaire. Mais des évaluateurs indépendants, des observateurs comme M. Yvan Allaire qui est président du conseil de l'Institut de la gouvernance d'institutions privées et publiques, disaient que la déréglementation des marchés financiers a conduit directement à la crise financière de 2007-2008, laquelle faillite aurait dû... aurait pu faire basculer l'économie mondiale et qu'à elle seule cette crise-là aurait dû jeter aux poubelles toutes ces propositions de libéralisation marchande qui ont été concoctées depuis des années, dont le dernier document, je dirais, qui est le plus global et le plus significatif, a été signé des mains mêmes de M. Johnson - là, je ne retrouve pas la date exactement, mais c'est au milieu des années 2000 - sous l'égide du Council on Foreign Relations, un think tank de droite américaine, et du Conseil canadien des chefs d'entreprise, qui poussent nos gouvernements pour aller là où les populations ne veulent pas.
Nous, on est pour une autre mondialisation, une autre mondialisation est bien sûr possible. On a besoin de libéraliser les échanges et la coopération entre les peuples, mais pour protéger nos ressources précieuses: l'eau, la terre, les territoires agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire, pour assurer que tout ça se fait au bénéfice des peuples et non pas des marchands.

M. Robitaille (Antoine): Mais, M. Khadir, récemment on vous a entendu à l'Assemblée nationale dénoncer souvent, par exemple, des contrats sans appel d'offres d'Hydro-Québec, des consortiums québécois de génie qui obtenaient des contrats. Est-ce que, si les marchés étaient vraiment ouverts, on ne pourrait pas rendre le jeu plus sain et éviter, contourner une certaine collusion...

M. Khadir: Non. Ça, c'est la logique de marché.

M. Robitaille (Antoine): ...une collusion incestueuse, là, dans le...

M. Khadir: Non. La soi-disant concurrence dans l'octroi des contrats, uniquement sur la base de la valeur des contrats, c'est-à-dire du prix que ça coûte pour le donneur d'ouvrage, est une logique de marché qui nous entraîne dans la ruine qu'on sait. Et on sait par ailleurs que les grands monopoles s'organisent ou, lorsqu'il n'y a pas de monopole, les grands groupes s'organisent pour éliminer la petite concurrence, et pour s'accaparer des marchés, et se les partager à deux ou trois.
La réalité est que, quand on mesure l'impact d'une décision publique, on ne mesure pas uniquement le coût, mettons, pour le ministère du Transport, mais ce que cet ouvrage... et à qui elle est donnée, puis comment cet ouvrage donné agit comme levier économique pour multiplier l'impact économique dans notre société, faire travailler des gens, faire prendre le virage que nous souhaitons à notre économie, dans le sens que l'on souhaite. Pour moi, c'est une logique de bien public et non de concurrence qui doit primer. Alors, la concurrence, elle est bonne lorsque toutes ces considérations étaient tenues compte, puis là on doit choisir entre plusieurs de nos propres agents économiques. On n'a pas besoin d'ouvrir les services publics puis Hydro-Québec à la concurrence internationale.

Mme Beaudoin (Rosemont): D'ailleurs, il faut voir qu'il y a... Il faut lire l'étude de l'IREC, parce qu'à ma connaissance il n'y a pas beaucoup d'études qui ont été rendues publiques sur les conséquences de cet accord-là. Non seulement on n'en connaît pas le contenu mais on ne connaît pas non plus des... on ne connaît pas d'études qui traitent des conséquences. Mais il y en a une, de l'IREC justement, qui a été faite par Alexandre Maltais et qui touche un peu ce qu'Amir vient de dire, c'est-à-dire sur la prescription de résultats. Il n'y aurait aucune obligation, d'après ce que l'on comprend avec les fuites qu'on a obtenues, de prescription de résultats dans cette entente-là. Ça veut dire: Pas de transformation, pas d'obligation d'employer des employés, des travailleurs locaux, enfin, etc, donc aucune prescription de résultats. Donc, un peu la définition, en effet, que donnait ce dirigeant d'ABB pour la mondialisation. Et c'est cette mondialisation... et, moi, je ne suis pas membre de Québec solidaire, comme vous le savez, je suis très indépendante, mais je suis aussi altermondialiste. Je ne crois plus à ça, cette mondialisation-là.

M. Duchesne (Pierre): Oui. Mais pourquoi M. Pierre Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec, ne défendrait pas les intérêts du Québec?

M. Curzi: Ah! Moi, je pense que... ce n'est pas... On ne dit pas qu'il ne défendra pas les intérêts du Québec. On questionne qu'est-ce qu'il défend au juste. Quel est son mandat et qu'est-ce qu'il met en jeu? Mais dites-nous ce qui... et si ça a du bon sens, on va être d'accord. Mais appliquez les principes de cet accord de libéralisation des investissements au Plan Nord, imaginez que les investisseurs soient des intérêts européens et appliquez... et tenez compte du principe de... Comment ce...

Mme Beaudoin (Rosemont): Non prescription des résultats.

M. Curzi: Non prescription des résultats. Ça veut dire que deuxième et troisième transformation, on oublie ça. Ça veut dire que les aspects écologiques, éventuellement, ça peut être menacé. Ça veut dire que tout simplement l'emploi des gens d'ici peut être menacé. On ne sait rien de l'application concrète de ces principes-là. Mais ce qu'on sait, par exemple, c'est que les capitaux et les investissements vont être protégés, ils vont pouvoir circuler librement. Les patrons et même les femmes de patrons, nous disait-on, vont pouvoir, eux, avoir des régimes d'exception. Qu'est-ce qu'il y a? Si c'est raisonnable, tout le monde va se rendre à la raison, puis il n'y a pas de... il n'y a de soupçon que Pierre Marc Johnson soit... aille à l'encontre du Québec, mais on a des drôles de questions à poser sur ce qu'il représente au niveau des intérêts. Quels sont les intérêts qu'il défend? Si ce sont... Voilà.

M. Robitaille (Antoine): Que pensez-vous des honoraires qu'il a facturés jusqu'à maintenant?

M. Khadir: Pour répondre à cette question-là, je vais...

Une voix: Beaucoup d'argent.

M. Khadir: ...je vais utiliser votre question aussi pour répondre à M. Duchesne. D'abord, si c'est une compétence indépendante, une expertise indépendante, sans conflit d'intérêts, c'est sûr que c'est à juger par le gouvernement. Ça peut être très précieux puis ça peut valoir la peine de payer quelqu'un très, très cher. Je me demande si cette expertise-là ne devrait pas plutôt se retrouver dans nos ministères: ministère des Relations internationales, ministère du Développement économique, et je trouve assez pathétique pour l'État québécois de devoir sous-traiter l'expertise qui doit agir pour nous représenter, hein? Si c'est le même pattern que ce qu'on a connu au ministère du Transport du Québec, on sait tous les dangers que ça représente quand on perd de l'expertise. Premièrement.
Deuxièmement, sur cette question que vous avez posée, M. Duchesne, si vous permettez, par respect pour M. Johnson, par courtoisie, puisque mes réponses pourraient être, disons, à tout le moins, être, disons... il pourrait le prendre comme étant injurieuses. Donc, réservons-nous, on va être en commission parlementaire, on va lui poser des questions. À la fin, s'il subsiste des doutes, bien, on pourra y revenir puis en discuter, mais nous croyons que tous ceux qui négocient au nom du gouvernement du Québec doivent avoir d'abord un mandat très clair et être au-dessus de toute perception de conflit d'intérêts, c'est-à-dire ceux qui le font...

M. David (Michel): Oui, M. Khadir, vous avez déjà invoqué cette possibilité là, là, pourquoi aujourd'hui vous ne voulez plus en parler?

M. Khadir: Mais là, aujourd'hui, il est quand même l'invité de l'Assemblée nationale. Attendons qu'il soit... là, on va y répondre. Je serai libre pour toute entrevue que vous désirez après, pour tout commentaire, une fois qu'en commission on aura eu l'occasion de lui poser des questions.

M. Caron (Régys): Quels sont vos scrupules à propos des marchés publics? Là, on comprend qu'il y a une certaine opacité qui entoure ces négociations-là. Vous faites grand état de votre inquiétude à propos de l'accès des entreprises européennes aux marchés publics québécois. Mais, si l'inverse est possible, il est où le problème? Pour qui?

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien, pour qui? Pour nos entreprises à nous, mais c'est que l'idée des Européens était donc d'avoir... l'idée principale, le principal intérêt des Européens d'avoir accès aux marchés publics donc des provinces, des municipalités etc. Je vous répète que, jusqu'à maintenant, dans le cadre de l'OMC, de l'ALE, de l'ALENA et de la ZLEA, si elle avait vu le jour, il n'était pas question de descendre justement à ces niveaux-là. Ça ne concernait pas ni les provinces ni les municipalités.
Là, c'est parce que, par exemple, Hydro-Québec joue un rôle de développement régional et joue des rôles qui sont... les municipalités aussi jouent des rôles qui sont au-delà du simple, justement, profit économique du prix coûtant. Il y a des rôles supplémentaires, qui sont des rôles...

M. Robitaille (Antoine): Donc, vous devez applaudir à la manière dont le gouvernement du Québec a agi pour les wagons de métro? C'est une bonne chose de donner le contrat à La Pocatière?

Mme Beaudoin (Mirabel): En tout cas, disons qu'on a voté pour, on a voté pour...

Mme Lapointe: ...mais on ne pourrait plus le faire.

Mme Beaudoin (Mirabel): On ne pourra plus le faire, c'est fini.

M. Khadir: Mais, je m'en confesse, on a quand même été bernés par le négociateur qui est venu nous présenter des chiffres qui n'étaient pas ce qu'on pensait être. Ce qu'on a appris par la suite être la vérité.

Mme Beaudoin (Mirabel): Mais le principe, disons... prenons le principe, là, de cette négociation de gré à gré qui était possible - ça a pris une loi spéciale quand même pour le faire - ne sera plus possible, même le principe, quoi qu'il en soit, de dire... de ce qui s'est passé, là, dans la réalité, et des prix, etc. Ce principe-là de gré à gré et, même avec une loi spéciale, avec 36 lois spéciales puis tout ce que vous voulez, ça ne pourra plus être possible. Parce que le bon argument, un des bons arguments, c'était quand même de dire qu'à La Pocatière ça aurait des retombées importantes, je veux dire, pour les...

M. Robitaille (Antoine): Mais vous seriez les premiers à applaudir si...

M. Khadir: Non, pas qu'on soit abusés, parce qu'on a été abusés.

M. Robitaille (Antoine): Non, mais si une compagnie québécoise obtient un contrat à l'étranger, vous êtes les premiers à applaudir.

M. Khadir: Ah oui! Bon, alors voilà. Oui, je vais vous dire... Mais combien de compagnies au Québec, dites-le moi, seront en mesure de soumissionner? Par exemple, je vais prendre un domaine que je connais, je suis microbiologiste à l'hôpital. On utilise des géloses, on utilise des substrats pour faire nos réactions pour identifier les bactéries. C'est des centaines de milliers de dollars par hôpital, par laboratoire. Combien d'entreprises québécoises sont en mesure de concurrencer les grandes multinationales qui sont actives dans le domaine et pourront aller chercher des contrats à l'échelle de l'Allemagne, de la France? Ça va bénéficier uniquement qui? Les grands joueurs. Ça veut dire que pour les petites et moyennes entreprises, à échéance, ça veut dire une perte de possibilités de profiter de l'activité économique d'ici. Elles vont devoir se tasser ou devenir des sous-contractants pour ces grandes multinationales, en perdant toujours une partie de leurs capacités, de leur indépendance et de leurs bénéfices.

Mme Beaudoin (Mirabel): Et on l'a vu ailleurs.

M. Khadir: Écoutez, là, on a déjà l'expérience de l'accord du libre-échange nord-américain. C'est 30 % de PIB supplémentaire. En 25 ans, on a généré 30 % de plus de richesses, on a produit 30 % de plus de richesses. Nos économies se sont multipliées par deux, par trois, en termes de volume d'échange. Mais le pouvoir d'achat de la classe moyenne a stagné. Le cinquième le plus... des plus bas revenus a vu ses revenus baisser, et le centième... et le millième le plus riche a vu, au contraire, ses revenus augmenter. C'est les chiffres de l'OCDE, là, de cette semaine ou de la semaine dernière.
Alors, pourquoi M. Johnson veut qu'on accepte la même médecine qui est bonne pour les entreprises qu'il défend, qui est bonne pour les grandes corporations, mais qui, dans toutes les sociétés où elle a été appliquée, ça a conduit à une diminution de la qualité de l'économie pour les citoyens?

M. Plouffe (Robert): Là, vous parlez de M. Johnson, mais, M. Johnson, c'est un mandat qu'il a...

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est ça. Mais on aimerait le connaître, le mandat.

M. Khadir: Mais pour toutes les multinationales, pour les corporations.

Mme Beaudoin (Rosemont): Si vous l'avez, son mandat, vous pourriez peut-être nous...

M. Duchesne (Pierre): Ça dépend des entreprises, là. C'est ce que vous dites.

M. Khadir: Bien oui, c'est sa vision, il l'a déjà signée. C'est la vision des chefs d'entreprise au Canada.

M. Duchesne (Pierre): Mais, M. Johnson, défend les entreprises. C'est ça?

M. Khadir: Bien, écoutez, moi, ce que je dis, c'est que, pour le moment, en l'absence d'un mandat clair, identifié par le gouvernement du Québec, quand on sait le genre de position qu'a pris M. Johnson dans le passé, le livre que lui-même a écrit sur la mondialisation, ses opinions là-dessus, il est permis de penser qu'il est en faveur d'une mondialisation marchande, d'un type de libéralisation des échanges qui consiste à donner de moins en moins de droits aux sociétés et aux États et à en donner de plus en plus aux multinationales et aux corporations pour les libéraliser, entre guillemets.
Donc, en l'absence d'un mandat qui aille dans le sens contraire et qui nous soit divulgué par le gouvernement, nous sommes obligés de croire que M. Johnson obéit à ce qu'il a déjà lui-même signé.

M. Caron (Régys): C'est un plaidoyer de protectionnistes que vous nous faites là?

Mme Beaudoin (Rosemont): Non. Pour une autre mondialisation.

M. Curzi: Bien, si M. Johnson défend les intérêts de quelques grands joueurs, si on veut jouer dans la cour des grands, c'est possible. À ce moment-là, qu'on nous le dise et qu'on balise. On peut avoir en tête de jouer dans la cour des grands pour certaines grandes corporations, ouvrir l'accès à des marchés et donner réciproquement l'accès à nos marchés. Si tel est le cas, c'est très bien, il n'y a rien de honteux, puis on pense qu'on est capable de jouer, dans certains cas, sur cette patinoire-là.
Mais, à ce moment-là, qu'on rende public et qu'on balise ce type d'investissement. C'est tout ce qu'on demande. On dit: Si les effets sont négatifs pour le Québec, à ce moment-là, ne cédons pas. Mais, s'ils sont positifs et qu'on joue juste sur cette patinoire-là, bien, allons-y, rendez-les publics, et on va reconnaître à sa face même qu'on s'est inquiétés inutilement.

M. Plouffe (Robert): Mais, est-ce que vous espérez que l'exercice d'aujourd'hui...

Le Modérateur: Dernière en français.

M. Plouffe (Robert): Oui, que l'exercice d'aujourd'hui soit justement qu'il arrive avec toutes les réponses: quel est son mandat, qu'est-ce qu'il y a dans...

Mme Lapointe: Mais on l'espère.

M. Khadir: Absolument.

Mme Lapointe: On l'espère. C'est nécessaire.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien, écoutez, franchement, il vient ici pendant trois heures... Il est venu il y a un an, M. Plouffe, il est venu il y a un an. Là, il nous a dit, à ce moment-là: Mais ça commence, les négociations; je ne peux franchement pas, tu sais, bon, vous dire... Là, elles sont pratiquement terminées. La dernière séance de négociation globale et formelle a été la neuvième au mois d'octobre. C'est terminé. Les prochaines seront ciblées, seront sectorielles, et donc on arrive au bout du processus. Bien, là, il nous semble que, franchement, c'est le temps ou jamais de répondre à nos questions de façon claire et précise, à la fois compte tenu... concernant son mandat, en effet, reçu du gouvernement du Québec et le contenu de l'accord. Pas l'ensemble du contenu. Moi, ce qui m'intéresse, c'est les offres du Québec parce que c'est la première fois que le Québec est comme impliqué dans un accord de ce type-là, puisque, jusqu'à maintenant, ça excluait les provinces et les municipalités.

Mme Lapointe: Donc, les offres et les demandes du Québec.

Le Modérateur: En anglais maintenant.

Mme Johnson (Maya): Mme Beaudoin ou M. Khadir, you've described a lack of transparency, a process that has been undemocratic. How would you have liked to see things unfolded?

Mme Beaudoin (Rosemont): Well, I think, we... I asked the Government, I think it's two weeks ago, to have the documents before Mr. Johnson came here. It would have been normal if we had the documents two weeks before, so we could have looked at them with some experts, because it's very complicated and it's in English. No French at all, but that's not a problem for anybody, I guess. But, if we had had the documents two weeks before, we would have asked other questions probably to Mr. Johnson. But, now, today, at least we hope that he will answer us and that he will accept to give us those documents.

M. Dougherty (Kevin): Can I say... Can I ask who is the villain in this piece? The Europeans? Canada? Mr. Johnson? The Québec Government? Who is...

M. Khadir: The system itself. Of course, the... You know, neoliberal globalization have always been synonymous to different extent, sometime less, sometime more, with lack of transparency, with elite of the private and of the government sector discussing behind close doors, deciding and then imposing it on nations, on governments, on parliaments.
But, that being said, we have a Québec Government which is responsible with what he's doing, so he's the first responsible, villain or not, he's responsible. He needs to say to the Québec Nation: Is it in our interest to accept that agreement? If yes, based upon what? What mandate? What are the objectives? For what should we do that? If, for the last 25 years, the process of globalization dictated by corporate businesses have been to the detriment of our environment, of our climate changes, and of our economies with a lot of precarization of jobs.

Une voix: On y va?

Une voix: Merci beaucoup.

M. Lavoie (Gilbert): En vous voyant tous ensemble, les anciens du PQ et Québec solidaire, avec autant de profondeur dans vos propos, on se demande comment ça se fait que tout ce monde-là ne travaille pas ensemble sur une plus grande échelle. Vous ne trouvez pas, M. Curzi?

Des voix: ...

M. Robitaille (Antoine): M. Curzi, vous allez être, demain, à Option nationale? Est-ce que vous vous joignez au parti de Jean-Martin Aussant?

Mme Beaudoin (Rosemont): On veut le savoir.

M. Curzi: On veut attirer les journalistes. Je suis là juste comme un...

M. Robitaille (Antoine): Mais là, sur le site Internet, il est écrit qu'il y a juste un député d'Option nationale. Vous, Mme Lapointe, vous avez pris votre carte. Pourquoi vous... Pourquoi ce n'est pas écrit deux sur le site de l'Assemblée nationale?

Mme Lapointe: Ah! Moi, je ne suis... je ne suis pas... je ne me présente...

M. Robitaille (Antoine): Vous n'êtes pas de cette affiliation?

Mme Lapointe: Je reste absolument indépendante. J'ai une carte d'Option nationale, mais je ne suis pas... je ne siège pas à titre d'Option nationale. J'ai été élue comme députée du Parti québécois, je ne ferai pas le changement en cours de mandat.

Mme Dufresne (Julie): Mais voudriez-vous le faire en février? Voudriez-vous le faire à la prochaine session?

Mme Lapointe: Pas en cours de mandat.

M. Journet (Paul): Aux prochaines élections?

M. Robitaille (Antoine): Vous, M. Curzi?

Mme Lapointe: Prochaines élections, point d'interrogation.

M. Curzi: Moi, je vais parler de la langue demain. Puis c'est le... On m'a demandé d'aller parler de la langue lors du rassemblement d'Option nationale. C'est ce que je vais faire, je vais aller parler de la langue.

M. Robitaille (Antoine): Est-ce que votre affiliation pourrait changer d'ici à la fin de votre mandat?

M. Curzi: ...ce que Jean-François Lisée a dit de...

Des voix: ...

M. Curzi: ...pour l'avenir du gouvernement et qu'il était...

Une voix: C'est ça.

(Fin à 14 h 4)