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Point de presse de Mme Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie, et M. Youri Chassin, adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire)

Version finale

Le mardi 7 juin 2022, 15 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-quatre minutes)

Mme Lecours (Les Plaines) : Avant de commencer, je tiens véritablement à remercier mon équipe. Ça fait 15 mois, presque, aujourd'hui, que je suis au ministère de l'Économie et de l'Innovation. On a sorti, en 15 mois, énormément de travail, de dossiers, puis je tiens à les féliciter, ils sont avec moi aujourd'hui. Toute mon équipe de circonscription aussi, qui a dû encaisser le changement de vocation, un peu… le changement de voie, à tout le moins, de mon engagement politique depuis le début. Alors, merci beaucoup. On a fait énormément en cette période que je considère quand même courte.

Alors, bonjour. Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui avec mon collègue, Youri Chassin, pour vous parler du projet de loi sur l'allègement réglementaire et administratif, que l'on vient tout juste de déposer au salon bleu. C'est le deuxième projet de loi voué spécifiquement à l'allègement réglementaire et... administratif, je vais y arriver, qu'on dépose en moins d'un an. Disons qu'on n'a pas chômé, c'en est la preuve.

Lorsqu'on a déposé le premier projet de loi, en octobre 2021, on s'était engagés à en déposer un par année. Aujourd'hui, devant vous, je suis très fière de dire que c'est une promesse tenue. Dès l'adoption du premier projet de loi, en décembre dernier, Youri et moi, ainsi que toute notre équipe, on s'est remis au travail, on s'est assis avec des entrepreneurs, on a rencontré des associations économiques, on a écouté toutes leurs demandes. Mais écouter, d'autres gouvernements l'ont fait avant nous. Nous, on est en action. C'est ça, la différence.

Avec notre premier projet de loi, on a remis des économies récurrentes de 8 millions de dollars aux entreprises qui étaient affectées, qui étaient impactées, si on peut dire. C'est énorme, mais on ne s'arrêtera pas là. Avec le nouveau projet de loi, on va remettre des économies récurrentes de 7 millions de dollars supplémentaires. On continue de relever la barre, comme en témoignent les 118 000 entreprises pour qui ces économies vont être positives, ajoutées aux 34 000 du premier projet de loi. Donc, c'est un nombre d'entreprises impressionnant qu'on vient ainsi aider.

On s'impose, comme gouvernement, des obligations de résultat, et, jusqu'à présent, je suis heureuse de dire qu'on les a atteints, ces objectifs. On le doit à nos entreprises, on le doit à nos entrepreneurs qui travaillent très fort. On doit continuer de vouloir alléger leur quotidien dans la conduite de leurs affaires. En réduisant la paperasse, on permet aux entreprises de sauver du temps, de l'énergie et beaucoup de tracas. Surtout, des économies d'argent. On permet à nos entrepreneurs de faire ce qu'ils savent le mieux, c'est-à-dire développer leurs entreprises. En réduisant leurs dépenses inutiles et du temps perdu, on permet à nos entrepreneurs de devenir plus… nos entreprises de devenir plus productives. C'est essentiel pour développer notre économie.

Avec certaines mesures du projet de loi, on touche également aux municipalités. Encore une fois, c'est le même principe : en allégeant le fardeau administratif et réglementaire, les municipalités peuvent consacrer plus de temps et d'énergie à quoi? Bien, à servir les citoyens. C'est du gagnant-gagnant, comme on dit. Dès le début de notre mandat, notre gouvernement s'est engagé à réduire la paperasse pour être encore plus efficace.

En 2020, on a dévoilé le plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif, grâce, ici, à mon collègue Youri Chassin, que j'écoutais, d'ailleurs, avec grande grande joie lorsqu'il déposait ce rapport. Ça signifie des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises d'ici 2025. Entre 2004 et 2018, les gouvernements précédents ont ajouté près d'une centaine de formalités administratives. Nous, on s'est donné les outils pour renverser cette fameuse et très fâcheuse tendance. Et ça fonctionne. Déjà, on constate une diminution sur tous les indicateurs de suivi de notre plan d'action, soit le nombre de formalités administratives, le volume et les coûts qui y sont rattachés.

Maintenant, on veut appuyer sur l'accélérateur. Je remercie, d'ailleurs, mes collègues du Conseil des ministres avec qui j'ai travaillé pour développer le nouveau projet de loi. Vous savez, un projet de loi omnibus, comme on dit, ça touche plusieurs ministères et il faut, pour ça, qu'on puisse travailler ensemble, les ministres et nous, ici au MEI. Notre collaboration permet qu'on avance tous dans la même direction, au bénéfice des entreprises et des entrepreneurs, des municipalités et, ultimement, des citoyens.

Ça permet de déposer, aujourd'hui, un projet de loi aussi robuste et efficace. Non seulement on respecte notre engagement de déposer un projet de loi en allègement par année, mais on envoie, aujourd'hui encore, un message fort qu'on ne réduit pas la paperasse à de simples paroles. Je veux aussi vous assurer que si les Québécois nous renouvellent leur confiance, à l'élection du 3 octobre prochain, la volonté très, très claire est de ramener rapidement ce projet de loi à l'agenda législatif.

Sur ce, je cède donc la parole à mon collègue, qui va aller peut-être un petit peu plus profondément sur chacune des mesures qui sont comprises dans ce projet de loi. Merci.

La Modératrice : Merci beaucoup, Mme Lecours. Alors, maintenant, la parole à M. Chassin.

M. Chassin :Bien, d'abord, merci, Mme la ministre, qui est non seulement ma collègue contiguë, à Saint-Jérôme, n'est-ce pas, mais aussi ma ministre préférée, puisqu'on travaille en collaboration si étroite. Et salutations aussi aux membres du cabinet qui sont là et à nos collègues journalistes.

Vous connaissez l'importance qu'a pour moi l'allègement réglementaire et l'efficacité de l'État. Alors, c'est une très grande fierté que d'être ici avec, justement, ma collègue ministre déléguée à l'Économie, pour vous parler de notre deuxième projet de loi en allègement réglementaire.

Alors, évidemment, quand on commence à analyser les lois, les règlements, les procédés administratifs du gouvernement, ça donne un peu le vertige. Avec les années, c'est normal que certains cadres réglementaires soient revus, soient allégés, soient modernisés. Le gouvernement se doit de s'améliorer constamment, et on peut respecter les objectifs de la réglementation, mais en étant plus efficaces, en étant plus efficients. Avec un deuxième projet de loi déposé en moins d'un an, on peut dire que le gouvernement continue de relever ce défi de moins de paperasse pour être plus efficace.

Laissez-moi vous parler plus spécifiquement du projet de loi qu'on dépose aujourd'hui, sans nécessairement défiler toutes les mesures, mais, quand même, en parlant rapidement de celles qu'on considère comme étant les plus importantes. Une grosse partie du projet de loi touche le secteur des boissons alcooliques. Par exemple, avec le projet de loi n° 72, un projet de loi en sécurité publique adopté en décembre 2020, notre gouvernement avait permis, déjà, aux restaurants de livrer de la bière et du vin en accompagnement d'un repas, et même de le faire livrer par un tiers. Ça avait été grandement salué et apprécié par nos restaurateurs, à un moment où, dans la pandémie, évidemment, on souffrait de cet état de fait, puis des fermetures qui en découlaient.

Alors, évidemment, dans notre projet de loi actuel, on veut permettre aux restaurateurs de faire la même chose, mais avec les boissons alcooliques d'un maximum de 7 % d'alcool par volume. Donc, on fait un pas de plus. Ça veut dire que les spiritueux de type prêt à boire pourraient maintenant être livrés avec un repas, au même titre que la bière et le vin. Et là, sans vouloir faire de publicité à qui que ce soit, mais on se rappelle un peu de la controverse avec St-Hubert qui voulait livrer des prêts à boire préparés par une compagnie québécoise et qui ne pouvait pas le faire. Ça sera donc chose réglée avec ce projet de loi.

On vient aussi retirer l'obligation pour les brasseurs et les producteurs artisanaux de bière et de boissons alcooliques de marquer les boissons qu'ils fabriquent, autres que les alcools et spiritueux, lorsque c'est vendu sur les lieux de fabrication. C'est un processus vraiment inutile dont l'abolition va faire du bien à nos brasseurs et à nos producteurs artisanaux.

Autre grande avancée : on vient modifier la Loi sur la Société des alcools pour préciser que les obligations d'un titulaire de permis d'alcool demeurent inchangées s'il confie à un tiers certaines opérations de fabrication ou de livraison de sa production. Alors, ça a l'air un peu particulier, là, mais cet ajustement, ce qu'on souhaite exprimer, c'est de dire, dans le fond, on a vraiment une volonté de prévoir davantage d'opérations qui pourraient être sous-traitées. Pourquoi? Bien, par exemple, un vigneron, actuellement, ne peut confier sa livraison à un tiers. Ce que ça veut dire, c'est que les vignerons doivent eux-mêmes procéder à la livraison de leurs bouteilles vers les épiceries, ce qui, concrètement, les retire de leurs champs, de leurs vignobles, de leurs opérations. C'est le genre d'anachronisme qu'on souhaite régler pour rétablir une meilleure équité et permettre à nos producteurs d'être plus productifs. Si le projet de loi est adopté, on va s'asseoir avec les acteurs de la filière alcool pour bien baliser les activités de production additionnelles qui pourraient être sous-traitées.

On vient aussi abolir l'encadrement tatillon des concours publicitaires. Le Québec est le seul au Canada qui les encadre encore de cette façon. Ça veut dire que les entreprises qui tiennent des concours publicitaires n'auront plus à remplir les formalités administratives exigées par la RACJ, ce qui faisait, à toutes fins pratiques, que, dans bien des concours, le Québec était simplement exclu.

Dans le domaine de la construction, la Loi sur le bâtiment sera modifiée pour appliquer, à l'échelle du Québec, un code de construction commun. Dans le cadre actuel, certains bâtiments sont assujettis aux normes de la RBQ, mais chaque ville peut adopter son propre code, parfois plus sévère, parfois moins. Dans certains cas, il n'y en a même pas de prévu. Ça représente tout un casse-tête pour nos entrepreneurs à qui on souhaite simplifier l'environnement d'affaires. Imaginons, par exemple, là, une entreprise qui a un contrat pour bâtir des franchises d'une même chaîne de restaurants, selon un même modèle, les mêmes plans, mais présentement elle doit les concevoir un peu à la pièce pour adapter chaque construction au code de chaque municipalité. Alors, comprenez-moi bien, les villes pourront toujours, si elles le souhaitent, réglementer ce qui ne sera pas assujetti au nouveau code, mais autrement ce sera le code de la Régie du bâtiment qui sera appliqué partout. La RBQ travaillera donc conjointement avec les municipalités pour mieux harmoniser la réglementation, éviter les dédoublements et délimiter les partages de responsabilités au niveau de la surveillance et de l'application.

Le projet loi prévoit aussi l'abolition du formulaire de déclaration des activités de formation pour les employeurs qui sont assujettis à la fameuse loi du 1 % sur la formation de la main-d'oeuvre. C'est, en fait, 9 000 employeurs qui sont directement touchés par cette mesure. Et pourquoi enlever cette obligation? C'est parce que... ce document, pardon, fait double emploi, alors que les employeurs doivent déjà lister leurs dépenses en formation dans leur déclaration de revenus à Revenu Québec pour éviter de payer un impôt.

On vient aussi revoir complètement le cadre d'application des heures d'ouverture. Actuellement, c'est le gouvernement provincial qui régit les heures d'ouverture au Québec, et on est les seuls au Canada à le faire. Avec le projet de loi, on vient désormais de permettre aux municipalités de réglementer les heures d'ouverture des commerces situées sur leur territoire. Là, je ne veux pas dire une énormité, quoiqu'au Québec, parfois, ça passe comme ça, mais ce n'est pas au gouvernement de choisir pour une ville les heures auxquelles ses commerces doivent ouvrir ou fermer. En fait, au contraire, elles sont mieux placées pour faire ces choix et connaître leur propre réalité. On reprend donc les mêmes heures qui sont actuellement dans le cadre provincial, mais les villes pourront adopter une résolution pour changer les heures si elles le souhaitent. C'est vraiment une délégation de pouvoirs aux villes qui s'en vient, et je voyais, là, dans les dernières minutes, que la Fédération québécoise des municipalités saluait, d'ailleurs, cette modification.

Alors, on retire aussi, du même coup, les désignations de zones touristiques qui permettent d'opérer hors des périodes légales d'ouverture ainsi que les demandes de dérogation pour un événement spécial. Alors, dans ce cas-ci, plusieurs villes, plusieurs villages, plusieurs associations touristiques régionales s'étaient plaints et de la lourdeur et de la complexité du processus pour obtenir le statut de zone touristique. Maintenant, c'est entre les mains des villes. Les jours fériés demeurent toutefois les mêmes, tout comme la vérification, qui reste sous la responsabilité du gouvernement. Et, d'ailleurs, pour les municipalités qui sont, on l'a dit, elles aussi, des acteurs économiques importants, elles profiteront d'allègements de leur cadre réglementaire sous différents aspects, financement des travaux en matière de rendement énergétique, par exemple, ou encore obligations du secrétaire du conseil municipal, etc.

Je m'arrête ici en vous disant que le projet de loi qu'on vient de déposer est un pas de plus dans notre lutte contre la… paperasse, pardon, et pour être plus efficaces. C'est important pour la ministre, c'est important pour moi et c'est important pour tout le gouvernement du Québec. Merci beaucoup.

La Modératrice : Merci beaucoup, M. Chassin. On va maintenant passer à la période des questions. On a Gabriel Côté de QMI.

M. Côté (Gabriel) : Merci beaucoup, Mme Lecours, M. Chassin. Donc, vous dites que, contrairement à d'autres gouvernements, vous passez de la parole aux actes. Vous vantez les actions de votre gouvernement, vos objectifs ambitieux. Mais le fait est que ce projet de loi là est déposé à trois jours de la fin de la session parlementaire, il ne sera pas adopté. Est-ce que c'est simplement une façon d'annoncer vos intentions pour la suite des choses, si jamais votre gouvernement était réélu, à l'automne?

Mme Lecours (Les Plaines) : C'est un engagement ferme qu'on avait pris lors du dépôt du premier omnibus, à la fin de l'année dernière. Aujourd'hui, on confirme que cet engagement... on poursuit cet engagement, on démontre notre volonté, parce qu'on a longtemps parlé avec les entreprises qui sont... qui font partie aussi de ce projet de loi là. Donc, c'est pour démontrer qu'on avait pris un engagement et on le respecte, cet engagement-là.

M. Côté (Gabriel) : Cet engagement-là, juste pour être clair, c'est l'engagement de déposer un projet de loi par année?

Mme Lecours (Les Plaines) : Un omnibus en allègement réglementaire et administratif par année. À chaque année, on pose des pas, on pose des pas importants pour alléger le fardeau administratif et fiscal des entreprises.

M. Côté (Gabriel) : Mais je... c'est juste pour bien comprendre, pourquoi est-ce que c'est un pas important, comme ça ne sera pas adopté? Est-ce que c'est simplement symbolique? Est-ce que c'est un pas symbolique ou c'est un pas concret?

Mme Lecours (Les Plaines) : Dans mon allocution, je l'ai bien dit : On s'engage, le 4 octobre, là, si on est réélus de façon majoritaire, on s'engage évidemment à le rappeler. Tout le travail, c'est un long travail administratif et réglementaire, là, qui a été fait, là, ça touche plusieurs ministères, ça touche, entre autres, aussi, deux organismes. Donc, c'est un travail de moine, ce projet de loi. Un omnibus, ce n'est pas comme un projet de loi unique, ça touche et ça ouvre énormément de lois. Donc, il est fait, le travail devait être fait, on va juste continuer, on va poursuivre le travail, dès la prochaine législation, si la population nous renouvelle leur confiance.

M. Côté (Gabriel) : Donc, s'il y avait des mauvaises langues qui disaient qu'un dépôt si tardif dans la session parlementaire de ce projet de loi là est une forme d'admission, pardon, d'échec de votre gouvernement en matière d'allègement réglementaire, vous diriez : Non, ce n'est pas ça du tout, là?

Mme Lecours (Les Plaines) : Si on fait le décompte du nombre de projets de loi et de lois qu'on a adoptés depuis le début de la législation jusqu'à aujourd'hui, on a... c'est loin d'être un constat d'échec, au contraire. C'est immense, le travail qui a été effectué par l'ensemble des collègues au Conseil des ministres et de leurs équipes respectives. On arrive en fin de course avec ce projet de loi là qui a demandé des mois de travail. Donc, la première chose qu'on va faire, au mois de... à la prochaine législation, c'est de le rappeler. Le travail va déjà être fait. Maintenant, on va pouvoir s'asseoir en commission parlementaire pour en discuter.

M. Côté (Gabriel) : Super, merci beaucoup. Puis j'aurais une autre question, c'est pour un peu saisir, là, le mouvement du gouvernement en matière d'allègement réglementaire. Qu'est-ce qui diffère, dans ce projet de loi là? Simplement, là. M. Chassin a fait une belle présentation, là, très étoffée, mais, si on avait à le dire un peu plus succinctement, qu'est-ce qui diffère du règlement adopté en décembre dernier, là, le projet de loi d'octobre dernier, aujourd'hui?

Mme Lecours (Les Plaines) : Ce sont de nouveaux allègements qu'on propose via ce projet de loi là. On a fait une première cohorte, si je peux utiliser... d'allègements dans le premier omnibus. On avait déjà aussi commencé à travailler, justement, sur d'autres allègements. On est retournés auprès... Moi, je suis retournée, comme ministre déléguée à l'Économie, auprès de mes collègues, leur demander : Qu'est-ce que vous avez d'autre, aussi, comme allègements? Parce qu'ils le savaient déjà, là, chacun des membres du Conseil des ministres sait qu'on est en train de faire des allègements. Eux aussi, à certains égards, en font, des allègements, dans leurs lois. Un omnibus permet, justement, ce qu'ils ne peuvent pas faire en quelques mois. Ils nous l'envoient, nous, on le travaille dans l'ensemble de l'omnibus, donc on touche à plusieurs ministères. C'est la différence.

M. Chassin :Puis si je peux me permettre, parce que c'est un élément important, là, qui est mentionné.Évidemment, le premier projet de loi omnibus, on l'a déposé, puis on a demandé à nos collègues : Avez-vous, là, des mesures? Puis on a regardé ça, on a étudié ça avec eux, puis il y en avait qui n'étaient pas tout à fait mûres, disons ça comme ça. Mais le fait d'avoir un omnibus par année, ça nous permet d'amener des mesures qui n'étaient peut-être pas mûres à l'époque, mais qu'on a pu travailler.

Alors, évidemment, il y a des différences, là. Il y a, par exemple, des ministères ou des secteurs qui sont moins concernés. Le ministère de l'Agriculture, par exemple, avait des mesures dans le premier omnibus. Là, ce n'est pas le cas. Il y a des mesures par rapport, par contre, à l'alcool, aux boissons alcooliques. Ça, c'est dans le deuxième omnibus. Donc, c'est là où on voit qu'on peut, finalement, couvrir plus large et être plus systématiques en ayant des projets de loi récurrents comme ça.

M. Côté (Gabriel) : Puis est-ce qu'il y a d'autres choses dans votre ligne de mire, là, pour l'avenir, admettons, encore une fois, que vous êtes réélus cet automne, d'autres allègements possibles que ceux qui ont déjà été faits? Vous me regardez avec des yeux comme si...

Mme Lecours (Les Plaines) : Non, non, mais c'est sûr, parce qu'on l'a dit, on est ambitieux, on a des cibles qui sont ambitieuses, on veut les atteindre, ces cibles-là. Pour qui? Bien, pour nos entrepreneurs.

Moi, je suis ministre délégué à l'Économie, je rencontre des entrepreneurs à tous les jours. Pour moi, c'est important de répondre à leurs besoins dans la mesure de ce qu'on peut faire. Puis, comme Youri l'a expliqué, c'est du travail qui se fait au fur et à mesure. On reçoit les demandes, on les envoie au ministère. Si c'est au nôtre, tant mieux, si c'est d'autres ministères, on les envoie, on les travaille ensemble, puis, après ça, elles sont incluses dans un omnibus.

Donc, une fois par année, puis, si on peut en faire plus, tant mieux, mais l'engagement qu'on a pris, c'est de déposer un omnibus par année, parce que c'est très ardu, je vous dirais, là, c'est du travail, comme je disais tantôt, de moine de travailler un projet de loi comme ça, même si on a d'autres omnibus. Mais, habituellement, les autres omnibus sont dans un secteur d'activité précise. Nous autres, on touche l'ensemble des secteurs d'activité.

M. Chassin :Puis, en fait, je souriais, parce que ça permet de réaffirmer qu'un projet de loi omnibus, évidemment, c'est des changements législatifs, mais tous les allègements réglementaires ou administratifs ne demandent pas nécessairement des changements aux lois. Des fois, c'est des changements, justement, de règlement ou de nature, là, d'organisation du travail dans les ministères ou les organismes. Ça fait qu'effectivement, par exemple, le plan d'action en allègement réglementaire et administratif de 2020 à 2025, bien, il y a des changements, il y a des mesures qui se font là-dedans qui ne sont pas nécessairement dans un omnibus, on n'a pas besoin de ce véhicule-là.  Mais effectivement, puis c'est ça qui est intéressant à rappeler, un omnibus aussi fort s'inscrit dans un tout, c'est un, finalement, une des cordes à notre arc qui en compte plusieurs.

M. Côté (Gabriel) : Puis maintenant, plutôt sur des points de détail, là, on était dans les grandes orientations. Vous avez parlé des jours fériés, là, à propos des heures d'ouverture. Vous avez dit qu'on maintient les mêmes jours fériés, mais j'ai remarqué que le 2 janvier, qui était dans la présente loi, n'est plus là. Donc, est-ce que c'est que je me trompe? Est-ce qu'il y a une modification des jours fériés?

Mme Lecours (Les Plaines) : Parce qu'on ne le change juste pas. C'est vraiment le 26… 26 décembre, c'est ça, où les commerces pouvaient réouvrir à partir de 13 heures. Là, ils vont pouvoir le faire à partir de 10 heures le matin. Ça, ça a été une demande qui a été amenée pendant la pandémie. Justement, ça donnait un peu plus d'heures aux commerçants pour respecter, là, les allées et venues des gens de façon sécuritaire, puis ça s'est super bien passé. Alors, voilà.

M. Chassin : On continue.

M. Côté (Gabriel) : Bien, super! Je vous remercie. Moi, c'est tout pour moi.

Mme Lecours (Les Plaines) : Ça fait plaisir. Merci.

La Modératrice : Merci beaucoup, tout le monde. Alors, c'est ce qui met fin à la conférence de presse.

(Fin à 15 h 56)

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