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Conférence de presse de Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale

Version finale

Le lundi 15 août 2022, 10 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures)

Le Modérateur : ...et bienvenue à la conférence de presse de la Vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, qui est accompagnée aujourd'hui de Christine Roy, sous-vérificatrice générale, et d'Yves Doré, directeur général d'audit. Donc, Mme Leclerc va procéder d'abord par une courte allocution, et, par la suite, nous allons prendre vos questions.

Mme Leclerc, c'est à vous.

Mme Leclerc (Guylaine) : Merci. Alors, bonjour à tous et à toutes. Avant chaque élection, le ministre des Finances est tenu d'établir l'état des finances du Québec dans un rapport préélectoral. Pour l'occasion, je suis accompagnée de Mme Christine Roy, vice-vérificatrice générale, et Yves Doré, directeur général d'audit.

Mon équipe et moi avons examiné ce rapport pour déterminer s'il est fondé sur des prévisions plausibles. Nous avons donc produit un rapport de certification qui accompagne le rapport préélectoral ainsi qu'une analyse détaillée qui explique spécifiquement nos conclusions. Cet exercice exigeant, qui demande beaucoup de rigueur, permet de s'assurer que les partis politiques disposent d'une information objective à partir de laquelle ils pourront bâtir leurs plateformes électorales. Il permet aussi de fournir une information pertinente au grand public.

De façon plus précise, notre équipe a poursuivi deux objectifs : premièrement, déterminer si les hypothèses et les prévisions ayant servi à établir le cadre financier et la dette présentés dans le rapport préélectoral pour les années financières 2022-2023 à 2024-2025 sont plausibles en date du 8 juillet 2022; deuxièmement, s'assurer que l'information présentée dans le rapport préélectoral 2022 est compréhensible, pertinente et comparable et qu'elle renseigne adéquatement sur la situation économique et financière du Québec.

J'ai conclu que les hypothèses retenues par le ministre des Finances et les prévisions qu'il a incluses dans son cadre financier sont plausibles pour les années 2022-2023 à 2024-2025. Ma conclusion s'appuie notamment sur le fait que les prévisions économiques et financières du rapport préélectoral constituent une base adéquate pour effectuer les prévisions de revenus, des dépenses et de la dette du gouvernement.

Il n'en demeure pas moins que l'incertitude élevée provoquée par la conjoncture socioéconomique mondiale doit être prise en compte pour interpréter les hypothèses et les prévisions du rapport préélectoral. La flambée de l'inflation, la guerre en Ukraine et la pandémie de COVID-19 créent beaucoup d'incertitude, ce qui pourrait faire que les résultats réels seraient passablement différents des prévisions. Dans ce contexte, il aurait été utile que le rapport préélectoral présente, à l'instar de ce que font d'autres institutions, un scénario alternatif qui illustrerait l'impact potentiel sur le cadre financier de la matérialisation des différents risques actuels.

En 2023-2024 et en 2024-2025, la possibilité de voir un ralentissement économique plus important qu'anticipé est davantage présente qu'en 2022-2023. Ainsi, des marges de prudence ont été incluses dans le rapport préélectoral et elles sont justifiées. L'utilisation de ces marges dépendra de la concrétisation ou non des risques économiques, par exemple une récession. Toutefois, dans l'éventualité où ces risques ne se concrétiseraient pas, ces marges pourraient servir à dégager un surplus plus élevé.

Il est aussi plausible qu'un surplus soit dégagé en 2023 si l'inflation persiste. Cela se traduit par des revenus supplémentaires à court terme pour le gouvernement. Ce surplus pourrait également augmenter si certaines dépenses tardaient à se réaliser. Par exemple, l'embauche de personnel médical qui est prévue pourrait être ralentie en raison de la rareté de la main-d'oeuvre.

Enfin, la réalisation du rapport présentant mes conclusions sur le rapport préélectoral est un exercice des plus rigoureux. Il permet aux partis politiques de préparer une plateforme électorale réaliste basée sur l'état des finances publiques. Je vous invite donc à consulter notre analyse détaillée, qui contient davantage d'informations permettant d'apprécier pleinement les prévisions contenues dans le rapport préélectoral.

En terminant, j'aimerais prendre un instant pour remercier l'extraordinaire équipe du Vérificateur général du Québec, qui a investi beaucoup de temps dans ce projet depuis plusieurs mois.

Alors, merci à tous. Merci pour votre attention. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

Le Modérateur : Alors, on va procéder avec la période des questions avec une première ronde de deux questions par journaliste. Si jamais il y a d'autres questions par la suite, on fera une seconde ronde de questions. On débute aujourd'hui avec Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Bonjour, Mme Leclerc. Juste ici.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bonjour.

M. Laforest (Alain) : Vous allez bien?

Mme Leclerc (Guylaine) : Oui.

M. Laforest (Alain) : Mme Leclerc, j'aimerais ça que vous puissiez qualifier la situation, actuellement, économique du Québec par rapport aux données que vous nous présentez aujourd'hui, entre autres par rapport au déficit. Est-ce qu'on se trouve dans une certaine forme de choc qui risque de nuire aux finances publiques?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, ce qu'on constate, c'est qu'il y a une évolution, premièrement, entre le budget qui a été préparé au 31 mars 2022 par rapport au rapport préélectoral, et je vous dirais que l'inflation, le choc inflationniste y est pour beaucoup. Entre autres, au niveau des revenus autonomes, on constate qu'il y a, pour l'année 2022-2023, un accroissement important au niveau des revenus autonomes, donc les revenus qui proviennent des travailleurs, donc des salaires, qui proviennent aussi de la taxe de vente. Donc, au niveau de l'année 2022-2023, bien, au niveau comptable, on s'attend... on prévoit un surplus.

Alors, c'est ça, pour 2022-2023, après reclassement, parce qu'on a reclassé des provisions, après reclassement, on s'attend, au niveau comptable… puis là on prévoit 1,7 milliard de surplus, et, en 2023-2024, 2,6 milliards après provision de 2 milliards, et, en 2024-2025, un surplus de 3,1 milliards de dollars.

M. Laforest (Alain) : Avec ce que vous nous annoncez ce matin — et on sait très bien qu'on entre en campagne électorale puis qu'il va y avoir beaucoup d'annonces qui vont être faites au cours des prochaines semaines. Déjà, le Parti libéral et les conservateurs ont annoncé des baisses d'impôts — avec l'état des finances du Québec, actuellement, est-ce que c'est une bonne idée de se diriger vers des baisses d'impôt?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est justement l'objectif de l'exercice qu'on a réalisé, c'est de s'assurer qu'on a un cadre financier qui est plausible. Et c'est ce qu'on a actuellement. Alors, à partir du cadre financier qui est présenté dans le rapport préélectoral et que nous avons certifié par un examen, tous les partis politiques peuvent décider de leur... peuvent établir leur plateforme. Donc, par exemple, si un parti fait un choix, bien, il peut aller à l'intérieur du cadre et voir quel est l'impact du choix qu'il aura fait. Et ça pourra être soit une augmentation de dette, diminution de certains services, ce sera le choix du parti, mais l'exercice était justement de s'assurer que tous les partis aient un rapport plausible avec lequel ils puissent établir leur plateforme électorale.

Le Modérateur : Jocelyne Richer, La Presse canadienne.

Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour, Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bonjour.

Mme Richer (Jocelyne) : Vous savez que chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement… par exemple un nouveau gouvernement qui arrive va dire : Ah! On a examiné les finances publiques, les chiffres, et puis on a fait des mauvaises surprises, l'État est beaucoup plus désastreux qu'on pensait. Est-ce que vous avez l'impression que cette fois-ci, si jamais il y avait un changement de gouvernement, le nouveau parti au pouvoir ne pourrait pas dire ça, invoquer ce genre d'argument là?

Mme Leclerc (Guylaine) : C'est l'objectif de l'exercice. Il a déjà été réalisé, en 2018, il a été réalisé pour la première fois en 2018. Il faut comprendre, c'est un exercice extrêmement rigoureux, hein? Mes équipes travaillent sur le rapport préélectoral depuis septembre 2021. Alors, il y a beaucoup d'échanges qui sont faits avec le ministère des Finances pour que nous puissions dire : Bien, le cadre financier, tel qu'il est présenté, est plausible. Donc, c'est l'objectif, c'est de s'assurer que tous les partis politiques utilisent le cadre financier, qu'il est plausible et qu'ils n'aient pas de surprise lorsqu'ils arriveront au pouvoir, quelque parti que ce soit.

Mme Richer (Jocelyne) : Quand vous dites que le gouvernement aurait pu ou aurait dû présenter un scénario alternatif, pouvez-vous élaborer là-dessus? Qu'est-ce que vous auriez aimé voir?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, il y a d'autres instances qui ont préparé des scénarios alternatifs. Vous avez le gouvernement fédéral, qui a préparé un scénario alternatif où il présentait, bon, le scénario qu'il privilégiait, mais un scénario où il y avait une diminution de la croissance économique de façon importante et un autre scénario qui est un peu plus favorable. Et faisant ainsi, il a utilisé plusieurs indicateurs, bon, l'inflation, le prix du pétrole, différents indicateurs, et il disait : Bien, voici l'impact que ça aurait sur le déficit ou le surplus au cours des prochaines années. Donc, c'était assez clair, on voyait très bien, s'il y avait un ralentissement plus important que ce qu'il avait prévu, quel serait l'impact sur le surplus ou le déficit. Et de cette manière-là, les partis, les différents, politiques, sont mieux outillés pour pouvoir prendre les décisions qu'ils veulent prendre dans leurs plateformes électorales.

Mme Richer (Jocelyne) : Donc, ça manque, dans le rapport, selon vous, ça?

Mme Leclerc (Guylaine) : Ce que nous avons mentionné, tant dans notre rapport long, qu'on appelle analyse détaillée, que dans notre rapport court… on dit que ça aurait été utile, que le gouvernement, que le ministère des Finances présente un scénario alternatif.

Le Modérateur : Olivier Bossé, Le Soleil.

M. Bossé (Olivier) : Bonjour. Je veux continuer sur les scénarios. Est-ce que vous pensez, donc, que ce qui serait le mieux ou, en tout cas, une amélioration, ce serait deux scénarios ou même trois scénarios : un mieux, un pire, et ce qu'on pense qui va arriver? Comment vous voyez ça pour les prochaines fois, ou votre recommandation?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, je vous dirais, le gouvernement fédéral ont présenté deux autres scénarios. Donc, un moins pire puis un petit peu pire, alors que nous, ce qu'on disait, c'est qu'il y ait un scénario, déjà, ça aurait été un scénario alternatif, ça aurait été intéressant. Non seulement intéressant, ça aurait été utile.

M. Bossé (Olivier) : Votre point de vue sur le fait que le déficit est maintenant rendu à 1,7 milliard, il était prévu à 6,5... Est-ce que les prévisions sont vraiment toujours trop conservatrices pour dire après : Ah bien, finalement, il nous en reste plus, tu sais, pour pouvoir être positif par la suite?

Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne suis pas en mesure de vous expliquer pourquoi… Je peux vous dire pourquoi, parce qu'on le voit par les chiffres, hein? C'est quoi? C'est beaucoup les revenus autonomes, et tout ça. Mais pourquoi l'écart est si grand à un moment donné? Je vous dirais que l'objectif de la loi, c'est justement de s'assurer qu'on ait des informations plausibles au moment du déclenchement de la campagne électorale. Alors, le ministère nous remet, je vous dirais, à la date limite, là, qui est le 8 juillet, un rapport... un nouveau budget, là, des nouvelles prévisions, et... mais nous, on travaille tout au long avec le ministère. Donc, du 31 mars... du mois de mars 2022 jusqu'à tant qu'on signe notre rapport de certification, bien, il y a des échanges qui se fait avec le ministère. Donc...

M. Bossé (Olivier) : ...pas juste le 8 juillet, je comprends, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est ça, il y a le 8 juillet, puis après ça, s'il y a des éléments qui... À partir du 8 juillet, c'est notre choix à nous autres. Si on dit : Bien, ça, il faudrait que ce soit changé, ça va l'être. Avant le 8 juillet aussi, on échange avec eux autres, mais, du 8 juillet au 8 août, la date de notre signature, bien, s'il y a un changement au niveau des taux d'intérêt ou quelque chose qui est important, là, alors on va vouloir que ce soit tenu compte dans le rapport préélectoral.

Alors, pourquoi c'est si grand comme écart? Bien, plusieurs facteurs, mais un des facteurs, c'est justement que la loi veut que l'information soit la plus contemporaine possible avant le déclenchement des élections.

M. Bossé (Olivier) : Merci.

Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse.

M. Lecavalier (Charles) : Oui, bonjour. Dans le budget de mars, bon, le ministre Girard établissait qu'il y avait un déficit structurel, là, qui devait rester, à moyen terme, de 2,8 milliards. Là, bon, ici, dans ce document-là, en 2023-2024, 2024-2025, on comprend que, s'il n'y a pas de récession, là, bien, il n'y aura pas de déficit non plus, parce que le 2 milliards qui est prévu, par exemple, l'an prochain, en raison de… en cas d'imprévu, bien, s'il n'y a pas de récession finalement, il n'y aura pas de déficit. Est-ce que, donc, ce déficit structurel là, il va avoir disparu?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, je veux être certaine qu'on se parle de la même chose, là.

M. Lecavalier (Charles) : Le 2,8 milliards de déficit structurel qui était identifié en mars par le ministre des Finances, est-ce qu'il existe toujours?

Mme Leclerc (Guylaine) : Oui, donc, c'est mon «bridge».

Mme Roy (Christine) :

Mme Leclerc (Guylaine) : Pardon? Vas-y.

Mme Roy (Christine) : On ne s'est pas attardés à vérifier s'il y avait un déficit structurel, conjoncturel ou tout ça, on ne l'a pas validé parce que le ministre n'en parle pas dans le rapport préélectoral. Donc, ça n'a pas fait partie de nos travaux pour cet aspect-là, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Mais le déficit qui était... Mais je comprends peut-être un autre sens... une autre partie de votre question. C'est que le déficit qui était prévu pour 2022-2023, en mars, était de 3 milliards de dollars, on s'entend, et, dans le rapport préélectoral, c'est un surplus de 1,7 milliard de dollars.

M. Laforest (Alain) : Ce n'était pas 6,1 en mars? Il a été révisé?

Mme Leclerc (Guylaine) : Ça, c'est le solde budgétaire. Puis permettez-moi de vous expliquer la différence entre les deux. Le surplus, là, c'est une notion qui est simple, c'est des revenus moins les dépenses. Donc, on arrive à un surplus, puis c'est ça qui apparaît aux états financiers. Mais, à cause de la Loi sur la réduction de la dette…

Mme Roy (Christine) : Solde budgétaire.

Mme Leclerc (Guylaine) : …sur le solde budgétaire, je confonds toujours…

Mme Roy (Christine) : Équilibre budgétaire.

Mme Leclerc (Guylaine) : …sur l'équilibre budgétaire, on dit : Mes revenus moins mes dépenses, oui, c'est un surplus, mais, si j'enlève ce que je verse à la Caisse de dépôt pour le Fonds des générations, j'arrive à un solde budgétaire, puis c'est là qu'il arrive avec un déficit du solde budgétaire. Mais prendre de l'argent et le déposer à la Caisse de dépôt, ce n'est pas une dépense. C'est comme si, dans votre compte de banque, vous aviez de l'argent dans votre compte A et vous le déposez dans votre compte B, vous n'avez pas une dépense supplémentaire. Mais le gouvernement, en vertu de la loi, appelle ça un solde budgétaire, mais, dans le fond, on doit parler de surplus et de déficit parce que c'est les revenus moins les dépenses. Ce qui est déposé à la Caisse de dépôt, bien, c'est un placement, là.

M. Laforest (Alain) : Vous excluez le 3 milliards versé au Fonds des générations?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, pour considérer le surplus. Parce que ça devient difficile pour la population, on parle de surplus, on parle de déficit, mais, finalement, c'est un déficit qui est là à cause de la loi, qui dit que ce qui est versé à la Caisse de dépôt, c'est une forme de dépense, mais ce n'est pas une dépense, là.

Le Modérateur : Deuxième question, M. Lecavalier.

M. Lecavalier (Charles) : Donc, bien, on voit quand même que... Là, c'est là que ça aurait été intéressant d'avoir les différents scénarios, mais s'il n'y a pas de récession, on peut penser que, dès l'an prochain, le solde budgétaire, là, au sens de la loi, il pourrait être positif.

Mme Leclerc (Guylaine) : Il n'y a pas d'hypothèse de récession, dans le rapport préélectoral, actuellement, mais la prévision n'est pas liée strictement à une récession, c'est lié à l'incertitude, actuellement, alors il y a... Tu sais, l'économie est très volatile, alors le 2 milliards, on n'est pas en mesure de dire si c'est suffisant, si c'est trop ou ce n'est pas assez. Le ministère a considéré une provision de 2 milliards pour 2023-2024 et 2024-2025, mais il n'y a pas de scénario de récession dans le rapport préélectoral.

Le Modérateur : Alexandre Duval, Radio-Canada.

M. Duval (Alexandre) : Bonjour, Mme Leclerc. Je comprends qu'on anticipe un surplus budgétaire, versement au Fonds des générations. Si vous deviez le dire très clairement, est-ce que le Québec, selon les prévisions du rapport préélectoral, est en surplus budgétaire ou en déficit budgétaire? Est-ce qu'on doit... Comment vous le formuleriez, avec le Fonds des générations?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, si on... Écoutez, les états financiers du gouvernement, on parle de surplus et de déficit, donc on ne parle pas de solde budgétaire. Donc, moi, j'y vais avec les principes comptables généralement reconnus, et les principes comptables généralement reconnus montrent que c'est un surplus qu'il y a au cours des années, prévu pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

M. Duval (Alexandre) : Concernant le scénario alternatif qui aurait dû être intégré, selon vous, dans ce rapport préélectoral, on comprend quand même que le ministre des Finances parle beaucoup d'inflation, parle des intentions de la Banque du Canada, parle du manque de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qui aurait dû, vraiment, être inclus différemment dans ce fameux scénario alternatif qui manque?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, si on regarde ce qui a été présenté par le gouvernement fédéral dans ses scénarios alternatifs, on avait... on tenait compte de l'inflation, du PIB, du taux de chômage, de l'IPC, de la variation du prix du pétrole. Donc, c'est différents éléments qui étaient considérés au niveau du gouvernement du Canada lorsqu'il a fait son budget, pour voir quel est l'effet potentiel sur le surplus ou déficit et sur le ratio de la dette sur PIB.

M. Duval (Alexandre) : Donc, c'est l'aspect un peu pessimiste qui fait défaut? Il manque une prévision plus pessimiste?

Mme Leclerc (Guylaine) : Oui. Ce que nous disons, c'est il aurait été intéressant de présenter un scénario alternatif qui présente l'effet d'une récession pour les années qu'on a examinées.

Le Modérateur : Nicolas Lachance, Journal de Québec.

M. Lachance (Nicolas) : C'est à moi? J'étais en train d'écrire un petit quelque chose, je m'excuse. Je veux juste bien comprendre, je vais revenir sur la question de mon collègue Alexandre. Donc, on est en surplus, dès cette année budgétaire, de 1,7 milliard, ça serait la vérité de dire ça?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, ce qui est prévu.

M. Lachance (Nicolas) : C'est ce qui est prévu, oui...

Mme Leclerc (Guylaine) : Pour le 31 mars 2023, et avec des données qui sont plausibles, et les données qui sont en date du 8 juillet 2022.

M. Lachance (Nicolas) : Du 8. Mais le solde budgétaire est un déficit de 730 millions, environ, donc est-ce qu'on peut dire que, dès cette année, dès l'instant présent, on retrouvera l'équilibre budgétaire du Québec, là? Est-ce qu'on est en équilibre budgétaire, ici?

Mme Leclerc (Guylaine) : Pas en vertu de la loi.

M. Lachance (Nicolas) : Pas en vertu de la loi, mais presque.

Mme Leclerc (Guylaine) : C'est ça, parce que… Bien, en termes comptables, oui. En fonction des normes comptables généralement reconnues, oui, mais en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire, on ne le serait pas parce que la loi dit qu'on doit soustraire du surplus les sommes qui sont versées au Fonds des générations.

Le Modérateur : Simon Bourassa, Noovo.

M. Bourassa (Simon) : Oui. Bonjour, Mme Leclerc. Est-ce qu'on peut dire que le ministère des Finances est trop optimiste dans ses prévisions, notamment en ce qui a trait, tu sais, à la hausse potentielle des taux d'intérêt, possibilité de récession aussi?

Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne peux pas vous dire qu'il est trop optimiste. Pour nous, le rapport, tel qu'il est préparé, il est plausible, alors, il tient compte d'hypothèses qui sont plausibles. Par contre, il y a certains éléments, particulièrement au niveau des dépenses, qui pourraient ne pas être réalisés, O.K.? Par exemple, en santé, si on ne réussit pas à embaucher autant que prévu dans le rapport, bien, c'est certain que les dépenses ne seront pas aussi élevées que ce qui est prévu dans le rapport préélectoral.

Et une chose — elle est importante — c'est que nous, on a fait l'examen du rapport préélectoral, on s'est assurés de la plausibilité, mais on ne s'est pas assurés que les services vont être nécessairement au rendez-vous. Donc, pour, par exemple, les dépenses en santé et services sociaux, on s'est assurés que le nombre de personnes qui y travaillaient était plausible, que les salaires et les augmentations de salaire étaient plausibles, mais est-ce que les services vont nécessairement être répondus en fonction des dépenses qui y sont présentées? Ça, on ne l'a pas fait. Ça, c'est dans un audit de performance qu'on le fait.

M. Bourassa (Simon) : Puis, bon, vous avez parlé de nombreux facteurs d'incertitude, là, à plusieurs reprises dans le rapport. Est-ce que ce serait juste de conseiller aux partis politiques de faire preuve de prudence dans leurs promesses, étant donné qu'il y a énormément d'incertitude?

Mme Leclerc (Guylaine) : C'est à chacun des partis politiques de faire leurs choix dans leurs cadres financiers et, ensuite, c'est à la population elle-même de faire son propre choix.

Le Modérateur : On va passer en anglais. On reviendra pour une deuxième ronde en français s'il reste des questions. Phil Authier, The Gazette.

M. Authier (Philip) : Good morning. You say, in your report, that the Government's forecasts, financial forecasts, are plausible. Do you think this will help create a climate for the election campaign, where promises that are made will be realistic?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, what do you mean?

M. Authier (Philip) : Well, if a party gets into power and discovers there's a big deficit, and then, they say : We have to break all our promises, because we can't afford to extend the metro to Laval, or whatever… So, do you think that, as a result of your independent assessment, the promises that the parties will make will be more down to earth, more plausible?

Mme Leclerc (Guylaine) : That's the objective of the law, and we have done that exercise, we did that exercise in 2018, it's the second time we do that. And I think it is the purpose of the law, and it is to provide to each party the possibility to present their electoral platform on the same bases and to, for each one, decide what promise do they want to do.

M. Authier (Philip) : And you call on the Government, you mentioned that there should be more of a contingency plan for inflation, the war in Ukraine, the pandemic that's disrupting the supply chain. Why do you think that the Government did not put such a clause in their budget as a caution?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, they have presented $2 billion as a provision, but what we say is that they could have done an alternative scenario that shows what would be the impact of a recession, like the Government of Canada had done in their own budget. The Government of Canada had presented two other alternatives, one more optimistic and one other more pessimist. And so, to help each party, that would have been useful.

Le Modérateur : Je vais poser une question pour un média membre de la tribune qui travaille à distance aujourd'hui, pour CBC News : Mme Leclerc, what is your main message to citizens, heading into election, about the State of Quebec's public finances?

Mme Leclerc (Guylaine) : I would say it is... First, the pre-electoral report is a rigorous exercise that is important to be done before each election. There are some challenges regarding the economic situation, but based on what we have examined, the pre-electoral report is plausible and is a good start for each party to prepare their electoral platform.

Le Modérateur : Alors, il nous reste du temps pour une deuxième ronde de questions. Si vous en avez, faites-moi signe. Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : J'en ai une, Mme Leclerc. Bon, on comprend que vous ne voulez pas vous mouiller, là, sur les promesses électorales des différents partis. Mais, dans votre rapport — j'aimerais ça que vous nous donniez une précision là-dessus, là — vous parlez très clairement de marge de prudence. Qu'est-ce que vous voulez dire? Parce que c'est quand même un montant substantiel, là, c'est presque la hauteur du déficit qui était prévu en mars dernier, on parle de 4,7 milliards, là. Qu'est-ce que vous dites aux partis politiques avec cette marge de prudence là? Pourquoi le prochain gouvernement doit avoir une marge de prudence?

Mme Leclerc (Guylaine) : En 2018, il y avait aussi une marge de prudence. C'est correct et c'est sain d'avoir une marge de prudence lorsqu'on fait des prévisions puis principalement parce qu'on fait des prévisions à long terme, là, hein, on va sur plusieurs années. Nous, on examine trois ans, mais le rapport va à beaucoup plus long terme. Donc, c'est important d'avoir des marges de prudence. Il y en avait en 2018, mais elles étaient beaucoup moins élevées. Celles-ci sont beaucoup plus élevées, elles sont importantes, mais il est nécessaire qu'elles soient de cette ampleur compte tenu du risque économique qu'on vit actuellement. Il y a beaucoup d'incertitudes, hein, autant au niveau de l'inflation, du manque de main-d'oeuvre, de la guerre en Ukraine, des bris dans la chaîne de production. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de risques qu'on n'avait pas en 2018. En 2018, on avait des marges de prudence aussi, elles étaient moindres. C'est pertinent de les avoir actuellement puis qu'elles soient de cette importance.

M. Laforest (Alain) : Mais ce 4,7 milliards là, c'est un montant que vous suggérez au gouvernement ou c'est un montant que le gouvernement a mis de côté?

Mme Leclerc (Guylaine) : C'est le... Ils ne l'ont pas mis de côté. C'est un montant qui est inclus dans le surplus ou déficit, là, selon où on se place, et c'est un montant dont ils tiennent compte. Et c'est important d'avoir un tel montant pour pouvoir s'assurer de faire face à des éventualités qu'on ne connaît pas actuellement, là. Quel sera l'état de la COVID en 2024-2025? On ne le sait pas encore.

Le Modérateur : Alexandre Duval, Radio-Canada.

M. Duval (Alexandre) : ...de revenir sur le scénario alternatif, mais j'y reviens quand même, parce que vous parlez beaucoup de ces incertitudes-là, bon, de la marge de prudence, du fait que d'autres institutions ont fait ça dans le contexte actuel. Alors, à quel point c'est peut-être un petit manque de vision ou de responsabilité de ne pas avoir inclus ce scénario-là? Je comprends que vous dites que ça aurait été intéressant, mais est-ce que c'est acceptable qu'un gouvernement n'ait pas prévu ce scénario alternatif?

Mme Leclerc (Guylaine) : Mais, premièrement, on n'a pas dit que c'était intéressant, on a dit que ce serait utile. Alors, tu sais, c'est déjà... on montre l'importance qu'on y accorde. Et non seulement on a dit que c'était utile dans notre analyse détaillée, mais on l'a dit dans notre rapport court. On a un rapport de certification et on a un rapport long. Le rapport de certification, c'est là où on émet notre conclusion, et la loi nous permet d'émettre certains commentaires, et on a émis un commentaire qui est à l'effet que ça aurait été utile que cette information-là soit présentée dans le rapport préélectoral.

M. Duval (Alexandre) : Peut-être un petit peu plus nichée, celle-là. Lorsqu'il est question des dépenses de portefeuille, vous dites qu'il est possible que les sommes dédiées à la lutte contre les changements climatiques ne soient pas dépensées dans leur entièreté. Il y a eu beaucoup, beaucoup de, bon, couverture médiatique du dernier Plan pour une économie verte. Si les sommes ne sont pas dépensées en entier, est-ce qu'on peut penser que les objectifs liés à la lutte contre les changements climatiques ne seront pas atteints non plus?

Mme Leclerc (Guylaine) : J'aurais aimé répondre à cette question-là, mais ce serait, je dirais, par un audit de performance qu'on pourrait aller plus en... Vous l'avez dit, votre question est nichée. Alors, par un audit de performance, on pourrait tenter de répondre à cette question-là, mais le rapport ne nous permet pas de répondre à cette question-là.

M. Duval (Alexandre) : Merci.

Le Modérateur : Alors, s'il n'y a pas d'autre question... Oui. Olivier Bossé, Le Soleil.

M. Bossé (Olivier) : À partir de ça, qu'est-ce que les citoyens... qu'est-ce que vous leur dites de surveiller dans les promesses? Vous dites : O.K. Nous, on vous donne ça aujourd'hui, là. À quoi ça peut leur servir ou comment ils peuvent se servir de ça pour écouter les promesses puis dire : Ah! ça, c'est possible; ça, ce n'est pas possible?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est certain qu'un cadre financier, c'est important, parce que ça dit : Voici d'où on prévoit vont venir les revenus puis voici où on prévoit vont aller les dépenses. Alors, pour chacun des partis, on l'espère, il va utiliser ce cadre financier pour dire : Bon, si je fais le choix de, voici quel impact ça aura sur, entre autres, la ligne d'en bas, hein, le surplus ou le déficit, mais aussi comment je vais le financer? Alors, je vais le financer soit par une augmentation d'impôt, ou je vais le financer par une augmentation de la dette, ou je vais... mais, tu sais, rien ne se perd, rien ne se crée, dans un cadre financier. Donc, c'est là où la population peut être à même de poser des questions très pertinentes, grâce à un cadre financier qui est plausible.

Le Modérateur : Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que le contribuable, à la lumière des chiffres que vous avez, est surtaxé?

Mme Leclerc (Guylaine) : L'impôt qui provient des... on va appeler ça les travailleurs, là, c'est 40 % des revenus du gouvernement du Québec. C'est 40 %, hein?

Mme Roy (Christine) : 30 %.

Mme Leclerc (Guylaine) : 30 %? 30 % des revenus.

M. Lachance (Nicolas) : ...précision, parce qu'il y a 38 % aussi. Il y a 30 %, 38 %. Il y a deux chiffres différents.

Mme Roy (Christine) : 38 %, c'est en excluant les transferts fédéraux, les revenus autonomes du gouvernement. Donc, si vous regardez dans notre rapport, dans le fond, à la page 24, là, vous l'avez vraiment avec l'ensemble des revenus consolidés. Donc, c'est 30 %, l'impôt des particuliers.

M. Laforest (Alain) : Alors, j'aimerais vous entendre, Mme Leclerc, juste pour... Je fais de la télé. Est-ce que les contribuables sont surtaxés, actuellement, selon le rapport que vous avez?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, je ne suis pas en mesure de vous dire s'ils sont surtaxés, mais l'impôt des particuliers amène 30 % des revenus totaux du gouvernement du Québec. À cela s'ajoute la taxe à la consommation, qui représente 19 %, ce qui fait qu'à eux deux, l'impôt des particuliers et la taxe à la consommation, ça représente tout près de 50 %.

Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse.

M. Lecavalier (Charles) : Excusez-moi, j'ai peut-être raté votre réponse, à un autre moment donné, là, ou peut-être que je ne l'ai pas vu dans les documents, mais est-ce que vous prévoyez... Bon, il y a eu beaucoup d'inflation, ça a augmenté les revenus de l'État. Est-ce que vous prévoyez un retour du balancier où l'État va avoir des charges plus élevées, par exemple, en devant payer des salaires plus élevés à ses employés? Ça, est-ce que c'est prévu quelque part?

Mme Leclerc (Guylaine) : Vous parlez des... Bien, les conventions collectives viennent à échéance le 31 mars 2023. Les hypothèses qu'on a utilisées, c'est, naturellement, l'inflation, de même que l'évolution passée au niveau des conventions collectives.

M. Lecavalier (Charles) : Donc, parlez-moi… Donc, vous avez prévu une hypothèse de hausses salariales de...

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, je ne peux pas vous dire de… mais qui tient compte de l'inflation et qui tient compte de l'évolution du passé.

Le Modérateur : Nicolas Lachance.

M. Lachance (Nicolas) : Mais est-ce que les dépenses de l'État aussi tiennent compte de cette inflation-là dans vos calculs?

Mme Leclerc (Guylaine) : Les dépenses de?

M. Lachance (Nicolas) : De l'État.

Mme Leclerc (Guylaine) : Oui, oui, bien sûr. Oui, oui, bien sûr.

M. Lachance (Nicolas) : Donc, ça aussi… Dans la balance, il y a quand même plus de... on voit un surplus qui se crée, donc les rentrées d'argent sont plus larges, quand même, que les dépenses additionnelles ou futures, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne suis pas certaine que... Comprends-tu la question?

M. Lachance (Nicolas) : Est-ce que je suis mêlé? C'est-u moi qui... Non, mais, moi, quand je fais un budget, tu sais, ça augmente, les dépenses aussi, là, tu sais.

Une voix :

Mme Leclerc (Guylaine) : Ah! O.K. Oui, oui, c'est ça, effectivement. On me ramène. L'inflation a beaucoup d'impact sur les revenus autonomes, mais a beaucoup moins d'impact au niveau des dépenses.

M. Lachance (Nicolas) : Même si, par exemple, les coûts des matériaux pour les constructions, les grands projets augmentent, ça a moins d'impact que la rentrée d'argent?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien là, on entre dans une autre chose, c'est que les grands projets, beaucoup sont capitalisables, donc ça peut ne pas être une dépense.

Le Modérateur : Alors, s'il n'y a plus de questions...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Modérateur : Et, en terminant, donc, Alexandre Duval, Radio-Canada.

M. Duval (Alexandre) : On avait vraiment l'impression qu'on se dirigeait pour plusieurs années de déficit budgétaire, puis là, bien, l'économie revire de bord. Est-ce qu'on peut dire qu'à l'aube de la campagne électorale les finances publiques du Québec sont en bon ordre?

Mme Leclerc (Guylaine) : Vous avez différents ratios qu'on présente dans notre rapport, là, à partir... donc il y avait deux grands ratios qu'on devait atteindre, qui étaient la dette brute sur le PIB, et ça, ça va être atteint en 2021-2022, le ratio, donc, c'était 45 %, donc il va être déjà atteint en 2021-2022, et il y a la dette représentant les déficits cumulés. Ça, c'est la mauvaise dette, là, si on y va… sur le PIB, et ça, ça devrait être atteint en 2023-2024.

Mme Roy (Christine) : 2024-2025.

Mme Leclerc (Guylaine) : En 2024-2025?

M. Doré (Yves) : 17 %.

Mme Leclerc (Guylaine) : 17 %, oui, en tout cas, 2024-2025. Et donc ça, ce sont les dettes par rapport au PIB. D'autre part, ce qui n'est pas tenu compte là-dedans, c'est les actifs sur le PIB. Ce qui fait que notre dette peut diminuer, mais il faut considérer aussi s'il y a détérioration ou non des actifs, puis ça, ce ratio-là ne le détermine pas.

M. Duval (Alexandre) : Donc, est-ce qu'elles sont en bon ordre ou non?

Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne suis pas en mesure de vous le dire, ce serait un audit de performance qui nous permettrait de le savoir, mais ce serait un ratio qu'il serait intéressant de travailler.

M. Duval (Alexandre) : Alors, vous avez deux audits de performance sur lesquels travailler. Merci beaucoup.

Le Modérateur : C'est ce qui met fin au point de presse. Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 37)

Participants

  • Leclerc, Guylaine

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