(Dix heures)
Le Modérateur : ...et
bienvenue à la conférence de presse de la Vérificatrice générale du Québec, Mme
Guylaine Leclerc, qui est accompagnée aujourd'hui de Christine Roy,
sous-vérificatrice générale, et d'Yves Doré, directeur général d'audit. Donc,
Mme Leclerc va procéder d'abord par une courte allocution, et, par la suite,
nous allons prendre vos questions.
Mme Leclerc, c'est à vous.
Mme Leclerc (Guylaine) : Merci.
Alors, bonjour à tous et à toutes. Avant chaque élection, le ministre des
Finances est tenu d'établir l'état des finances du Québec dans un rapport
préélectoral. Pour l'occasion, je suis accompagnée de Mme Christine Roy,
vice-vérificatrice générale, et Yves Doré, directeur général d'audit.
Mon équipe et moi avons examiné ce rapport
pour déterminer s'il est fondé sur des prévisions plausibles. Nous avons donc
produit un rapport de certification qui accompagne le rapport préélectoral
ainsi qu'une analyse détaillée qui explique spécifiquement nos conclusions. Cet
exercice exigeant, qui demande beaucoup de rigueur, permet de s'assurer que les
partis politiques disposent d'une information objective à partir de laquelle
ils pourront bâtir leurs plateformes électorales. Il permet aussi de fournir
une information pertinente au grand public.
De façon plus précise, notre équipe a
poursuivi deux objectifs : premièrement, déterminer si les hypothèses et
les prévisions ayant servi à établir le cadre financier et la dette présentés
dans le rapport préélectoral pour les années financières 2022-2023 à 2024-2025
sont plausibles en date du 8 juillet 2022; deuxièmement, s'assurer que
l'information présentée dans le rapport préélectoral 2022 est compréhensible,
pertinente et comparable et qu'elle renseigne adéquatement sur la situation
économique et financière du Québec.
J'ai conclu que les hypothèses retenues
par le ministre des Finances et les prévisions qu'il a incluses dans son cadre
financier sont plausibles pour les années 2022-2023 à 2024-2025. Ma conclusion
s'appuie notamment sur le fait que les prévisions économiques et financières du
rapport préélectoral constituent une base adéquate pour effectuer les
prévisions de revenus, des dépenses et de la dette du gouvernement.
Il n'en demeure pas moins que
l'incertitude élevée provoquée par la conjoncture socioéconomique mondiale doit
être prise en compte pour interpréter les hypothèses et les prévisions du
rapport préélectoral. La flambée de l'inflation, la guerre en Ukraine et la
pandémie de COVID-19 créent beaucoup d'incertitude, ce qui pourrait faire que
les résultats réels seraient passablement différents des prévisions. Dans ce
contexte, il aurait été utile que le rapport préélectoral présente, à l'instar
de ce que font d'autres institutions, un scénario alternatif qui illustrerait
l'impact potentiel sur le cadre financier de la matérialisation des différents
risques actuels.
En 2023-2024 et en 2024-2025, la
possibilité de voir un ralentissement économique plus important qu'anticipé est
davantage présente qu'en 2022-2023. Ainsi, des marges de prudence ont été
incluses dans le rapport préélectoral et elles sont justifiées. L'utilisation
de ces marges dépendra de la concrétisation ou non des risques économiques, par
exemple une récession. Toutefois, dans l'éventualité où ces risques ne se
concrétiseraient pas, ces marges pourraient servir à dégager un surplus plus
élevé.
Il est aussi plausible qu'un surplus soit
dégagé en 2023 si l'inflation persiste. Cela se traduit par des revenus
supplémentaires à court terme pour le gouvernement. Ce surplus pourrait
également augmenter si certaines dépenses tardaient à se réaliser. Par exemple,
l'embauche de personnel médical qui est prévue pourrait être ralentie en raison
de la rareté de la main-d'oeuvre.
Enfin, la réalisation du rapport
présentant mes conclusions sur le rapport préélectoral est un exercice des plus
rigoureux. Il permet aux partis politiques de préparer une plateforme
électorale réaliste basée sur l'état des finances publiques. Je vous invite
donc à consulter notre analyse détaillée, qui contient davantage d'informations
permettant d'apprécier pleinement les prévisions contenues dans le rapport
préélectoral.
En terminant, j'aimerais prendre un
instant pour remercier l'extraordinaire équipe du Vérificateur général du
Québec, qui a investi beaucoup de temps dans ce projet depuis plusieurs mois.
Alors, merci à tous. Merci pour votre
attention. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
Le Modérateur : Alors, on va
procéder avec la période des questions avec une première ronde de deux
questions par journaliste. Si jamais il y a d'autres questions par la suite, on
fera une seconde ronde de questions. On débute aujourd'hui avec Alain Laforest,
TVA.
M. Laforest (Alain) : Bonjour,
Mme Leclerc. Juste ici.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bonjour.
M. Laforest (Alain) : Vous
allez bien?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui.
M. Laforest (Alain) : Mme
Leclerc, j'aimerais ça que vous puissiez qualifier la situation, actuellement,
économique du Québec par rapport aux données que vous nous présentez
aujourd'hui, entre autres par rapport au déficit. Est-ce qu'on se trouve dans
une certaine forme de choc qui risque de nuire aux finances publiques?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
ce qu'on constate, c'est qu'il y a une évolution, premièrement, entre le budget
qui a été préparé au 31 mars 2022 par rapport au rapport préélectoral, et je
vous dirais que l'inflation, le choc inflationniste y est pour beaucoup. Entre
autres, au niveau des revenus autonomes, on constate qu'il y a, pour l'année
2022-2023, un accroissement important au niveau des revenus autonomes, donc les
revenus qui proviennent des travailleurs, donc des salaires, qui proviennent
aussi de la taxe de vente. Donc, au niveau de l'année 2022-2023, bien, au
niveau comptable, on s'attend... on prévoit un surplus.
Alors, c'est ça, pour 2022-2023, après
reclassement, parce qu'on a reclassé des provisions, après reclassement, on
s'attend, au niveau comptable… puis là on prévoit 1,7 milliard de surplus,
et, en 2023-2024, 2,6 milliards après provision de 2 milliards, et, en
2024-2025, un surplus de 3,1 milliards de dollars.
M. Laforest (Alain) : Avec ce
que vous nous annoncez ce matin — et on sait très bien qu'on entre en
campagne électorale puis qu'il va y avoir beaucoup d'annonces qui vont être
faites au cours des prochaines semaines. Déjà, le Parti libéral et les
conservateurs ont annoncé des baisses d'impôts — avec l'état des
finances du Québec, actuellement, est-ce que c'est une bonne idée de se diriger
vers des baisses d'impôt?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
c'est justement l'objectif de l'exercice qu'on a réalisé, c'est de s'assurer
qu'on a un cadre financier qui est plausible. Et c'est ce qu'on a actuellement.
Alors, à partir du cadre financier qui est présenté dans le rapport
préélectoral et que nous avons certifié par un examen, tous les partis
politiques peuvent décider de leur... peuvent établir leur plateforme. Donc,
par exemple, si un parti fait un choix, bien, il peut aller à l'intérieur du
cadre et voir quel est l'impact du choix qu'il aura fait. Et ça pourra être
soit une augmentation de dette, diminution de certains services, ce sera le
choix du parti, mais l'exercice était justement de s'assurer que tous les
partis aient un rapport plausible avec lequel ils puissent établir leur
plateforme électorale.
Le Modérateur : Jocelyne
Richer, La Presse canadienne.
Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour,
Mme Leclerc.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bonjour.
Mme Richer (Jocelyne) : Vous
savez que chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement… par exemple un
nouveau gouvernement qui arrive va dire : Ah! On a examiné les finances
publiques, les chiffres, et puis on a fait des mauvaises surprises, l'État est
beaucoup plus désastreux qu'on pensait. Est-ce que vous avez l'impression que
cette fois-ci, si jamais il y avait un changement de gouvernement, le nouveau
parti au pouvoir ne pourrait pas dire ça, invoquer ce genre d'argument là?
Mme Leclerc (Guylaine) : C'est
l'objectif de l'exercice. Il a déjà été réalisé, en 2018, il a été réalisé pour
la première fois en 2018. Il faut comprendre, c'est un exercice extrêmement
rigoureux, hein? Mes équipes travaillent sur le rapport préélectoral depuis
septembre 2021. Alors, il y a beaucoup d'échanges qui sont faits avec le
ministère des Finances pour que nous puissions dire : Bien, le cadre
financier, tel qu'il est présenté, est plausible. Donc, c'est l'objectif, c'est
de s'assurer que tous les partis politiques utilisent le cadre financier, qu'il
est plausible et qu'ils n'aient pas de surprise lorsqu'ils arriveront au
pouvoir, quelque parti que ce soit.
Mme Richer (Jocelyne) : Quand
vous dites que le gouvernement aurait pu ou aurait dû présenter un scénario
alternatif, pouvez-vous élaborer là-dessus? Qu'est-ce que vous auriez aimé
voir?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
il y a d'autres instances qui ont préparé des scénarios alternatifs. Vous avez
le gouvernement fédéral, qui a préparé un scénario alternatif où il présentait,
bon, le scénario qu'il privilégiait, mais un scénario où il y avait une
diminution de la croissance économique de façon importante et un autre scénario
qui est un peu plus favorable. Et faisant ainsi, il a utilisé plusieurs
indicateurs, bon, l'inflation, le prix du pétrole, différents indicateurs, et
il disait : Bien, voici l'impact que ça aurait sur le déficit ou le
surplus au cours des prochaines années. Donc, c'était assez clair, on voyait très
bien, s'il y avait un ralentissement plus important que ce qu'il avait prévu,
quel serait l'impact sur le surplus ou le déficit. Et de cette manière-là, les
partis, les différents, politiques, sont mieux outillés pour pouvoir prendre
les décisions qu'ils veulent prendre dans leurs plateformes électorales.
Mme Richer (Jocelyne) : Donc,
ça manque, dans le rapport, selon vous, ça?
Mme Leclerc (Guylaine) : Ce
que nous avons mentionné, tant dans notre rapport long, qu'on appelle analyse
détaillée, que dans notre rapport court… on dit que ça aurait été utile, que le
gouvernement, que le ministère des Finances présente un scénario alternatif.
Le Modérateur : Olivier
Bossé, Le Soleil.
M. Bossé (Olivier) : Bonjour.
Je veux continuer sur les scénarios. Est-ce que vous pensez, donc, que ce qui
serait le mieux ou, en tout cas, une amélioration, ce serait deux scénarios ou
même trois scénarios : un mieux, un pire, et ce qu'on pense qui va
arriver? Comment vous voyez ça pour les prochaines fois, ou votre
recommandation?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je vous dirais, le gouvernement fédéral ont présenté deux autres scénarios.
Donc, un moins pire puis un petit peu pire, alors que nous, ce qu'on disait,
c'est qu'il y ait un scénario, déjà, ça aurait été un scénario alternatif, ça
aurait été intéressant. Non seulement intéressant, ça aurait été utile.
M. Bossé (Olivier) : Votre
point de vue sur le fait que le déficit est maintenant rendu à 1,7 milliard, il
était prévu à 6,5... Est-ce que les prévisions sont vraiment toujours trop
conservatrices pour dire après : Ah bien, finalement, il nous en reste
plus, tu sais, pour pouvoir être positif par la suite?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
ne suis pas en mesure de vous expliquer pourquoi… Je peux vous dire pourquoi,
parce qu'on le voit par les chiffres, hein? C'est quoi? C'est beaucoup les
revenus autonomes, et tout ça. Mais pourquoi l'écart est si grand à un moment
donné? Je vous dirais que l'objectif de la loi, c'est justement de s'assurer
qu'on ait des informations plausibles au moment du déclenchement de la campagne
électorale. Alors, le ministère nous remet, je vous dirais, à la date limite,
là, qui est le 8 juillet, un rapport... un nouveau budget, là, des nouvelles
prévisions, et... mais nous, on travaille tout au long avec le ministère. Donc,
du 31 mars... du mois de mars 2022 jusqu'à tant qu'on signe notre rapport de
certification, bien, il y a des échanges qui se fait avec le ministère. Donc...
M. Bossé (Olivier) : ...pas
juste le 8 juillet, je comprends, là.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
c'est ça, il y a le 8 juillet, puis après ça, s'il y a des éléments qui... À
partir du 8 juillet, c'est notre choix à nous autres. Si on dit : Bien,
ça, il faudrait que ce soit changé, ça va l'être. Avant le 8 juillet aussi, on
échange avec eux autres, mais, du 8 juillet au 8 août, la date de notre
signature, bien, s'il y a un changement au niveau des taux d'intérêt ou quelque
chose qui est important, là, alors on va vouloir que ce soit tenu compte dans
le rapport préélectoral.
Alors, pourquoi c'est si grand comme
écart? Bien, plusieurs facteurs, mais un des facteurs, c'est justement que la
loi veut que l'information soit la plus contemporaine possible avant le
déclenchement des élections.
M. Bossé (Olivier) : Merci.
Le Modérateur : Charles
Lecavalier, La Presse.
M. Lecavalier (Charles) : Oui,
bonjour. Dans le budget de mars, bon, le ministre Girard établissait qu'il y
avait un déficit structurel, là, qui devait rester, à moyen terme, de 2,8
milliards. Là, bon, ici, dans ce document-là, en 2023-2024, 2024-2025, on
comprend que, s'il n'y a pas de récession, là, bien, il n'y aura pas de déficit
non plus, parce que le 2 milliards qui est prévu, par exemple, l'an prochain,
en raison de… en cas d'imprévu, bien, s'il n'y a pas de récession finalement,
il n'y aura pas de déficit. Est-ce que, donc, ce déficit structurel là, il va
avoir disparu?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je veux être certaine qu'on se parle de la même chose, là.
M. Lecavalier (Charles) : Le
2,8 milliards de déficit structurel qui était identifié en mars par le ministre
des Finances, est-ce qu'il existe toujours?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
donc, c'est mon «bridge».
Mme Roy (Christine) : …
Mme Leclerc (Guylaine) :
Pardon? Vas-y.
Mme Roy (Christine) : On ne
s'est pas attardés à vérifier s'il y avait un déficit structurel, conjoncturel
ou tout ça, on ne l'a pas validé parce que le ministre n'en parle pas dans le
rapport préélectoral. Donc, ça n'a pas fait partie de nos travaux pour cet
aspect-là, là.
Mme Leclerc (Guylaine) : Mais
le déficit qui était... Mais je comprends peut-être un autre sens... une autre
partie de votre question. C'est que le déficit qui était prévu pour 2022-2023,
en mars, était de 3 milliards de dollars, on s'entend, et, dans le rapport
préélectoral, c'est un surplus de 1,7 milliard de dollars.
M. Laforest (Alain) : Ce
n'était pas 6,1 en mars? Il a été révisé?
Mme Leclerc (Guylaine) : Ça,
c'est le solde budgétaire. Puis permettez-moi de vous expliquer la différence
entre les deux. Le surplus, là, c'est une notion qui est simple, c'est des
revenus moins les dépenses. Donc, on arrive à un surplus, puis c'est ça qui
apparaît aux états financiers. Mais, à cause de la Loi sur la réduction de la
dette…
Mme Roy (Christine) : Solde
budgétaire.
Mme Leclerc (Guylaine) : …sur
le solde budgétaire, je confonds toujours…
Mme Roy (Christine) :
Équilibre budgétaire.
Mme Leclerc (Guylaine) : …sur
l'équilibre budgétaire, on dit : Mes revenus moins mes dépenses, oui,
c'est un surplus, mais, si j'enlève ce que je verse à la Caisse de dépôt pour
le Fonds des générations, j'arrive à un solde budgétaire, puis c'est là qu'il
arrive avec un déficit du solde budgétaire. Mais prendre de l'argent et le
déposer à la Caisse de dépôt, ce n'est pas une dépense. C'est comme si, dans
votre compte de banque, vous aviez de l'argent dans votre compte A et vous le
déposez dans votre compte B, vous n'avez pas une dépense supplémentaire. Mais
le gouvernement, en vertu de la loi, appelle ça un solde budgétaire, mais, dans
le fond, on doit parler de surplus et de déficit parce que c'est les revenus
moins les dépenses. Ce qui est déposé à la Caisse de dépôt, bien, c'est un
placement, là.
M. Laforest (Alain) : Vous
excluez le 3 milliards versé au Fonds des générations?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
pour considérer le surplus. Parce que ça devient difficile pour la population,
on parle de surplus, on parle de déficit, mais, finalement, c'est un déficit qui
est là à cause de la loi, qui dit que ce qui est versé à la Caisse de dépôt,
c'est une forme de dépense, mais ce n'est pas une dépense, là.
Le Modérateur : Deuxième
question, M. Lecavalier.
M. Lecavalier (Charles) : Donc,
bien, on voit quand même que... Là, c'est là que ça aurait été intéressant
d'avoir les différents scénarios, mais s'il n'y a pas de récession, on peut
penser que, dès l'an prochain, le solde budgétaire, là, au sens de la loi, il
pourrait être positif.
Mme Leclerc (Guylaine) : Il
n'y a pas d'hypothèse de récession, dans le rapport préélectoral, actuellement,
mais la prévision n'est pas liée strictement à une récession, c'est lié à
l'incertitude, actuellement, alors il y a... Tu sais, l'économie est très
volatile, alors le 2 milliards, on n'est pas en mesure de dire si c'est
suffisant, si c'est trop ou ce n'est pas assez. Le ministère a considéré une
provision de 2 milliards pour 2023-2024 et 2024-2025, mais il n'y a pas de
scénario de récession dans le rapport préélectoral.
Le Modérateur : Alexandre
Duval, Radio-Canada.
M. Duval (Alexandre) : Bonjour,
Mme Leclerc. Je comprends qu'on anticipe un surplus budgétaire, versement au Fonds
des générations. Si vous deviez le dire très clairement, est-ce que le Québec,
selon les prévisions du rapport préélectoral, est en surplus budgétaire ou en
déficit budgétaire? Est-ce qu'on doit... Comment vous le formuleriez, avec le
Fonds des générations?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
si on... Écoutez, les états financiers du gouvernement, on parle de surplus et
de déficit, donc on ne parle pas de solde budgétaire. Donc, moi, j'y vais avec
les principes comptables généralement reconnus, et les principes comptables généralement
reconnus montrent que c'est un surplus qu'il y a au cours des années, prévu
pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
M. Duval (Alexandre) : Concernant
le scénario alternatif qui aurait dû être intégré, selon vous, dans ce rapport
préélectoral, on comprend quand même que le ministre des Finances parle
beaucoup d'inflation, parle des intentions de la Banque du Canada, parle du
manque de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qui aurait dû, vraiment, être inclus
différemment dans ce fameux scénario alternatif qui manque?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
si on regarde ce qui a été présenté par le gouvernement fédéral dans ses
scénarios alternatifs, on avait... on tenait compte de l'inflation, du PIB, du
taux de chômage, de l'IPC, de la variation du prix du pétrole. Donc, c'est
différents éléments qui étaient considérés au niveau du gouvernement du Canada
lorsqu'il a fait son budget, pour voir quel est l'effet potentiel sur le
surplus ou déficit et sur le ratio de la dette sur PIB.
M. Duval (Alexandre) : Donc,
c'est l'aspect un peu pessimiste qui fait défaut? Il manque une prévision plus
pessimiste?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui.
Ce que nous disons, c'est il aurait été intéressant de présenter un scénario
alternatif qui présente l'effet d'une récession pour les années qu'on a
examinées.
Le Modérateur : Nicolas
Lachance, Journal de Québec.
M. Lachance (Nicolas) : C'est
à moi? J'étais en train d'écrire un petit quelque chose, je m'excuse. Je veux
juste bien comprendre, je vais revenir sur la question de mon collègue
Alexandre. Donc, on est en surplus, dès cette année budgétaire, de 1,7
milliard, ça serait la vérité de dire ça?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
ce qui est prévu.
M. Lachance (Nicolas) : C'est
ce qui est prévu, oui...
Mme Leclerc (Guylaine) : Pour
le 31 mars 2023, et avec des données qui sont plausibles, et les données qui
sont en date du 8 juillet 2022.
M. Lachance (Nicolas) : Du 8.
Mais le solde budgétaire est un déficit de 730 millions, environ, donc est-ce
qu'on peut dire que, dès cette année, dès l'instant présent, on retrouvera
l'équilibre budgétaire du Québec, là? Est-ce qu'on est en équilibre budgétaire,
ici?
Mme Leclerc (Guylaine) : Pas
en vertu de la loi.
M. Lachance (Nicolas) : Pas
en vertu de la loi, mais presque.
Mme Leclerc (Guylaine) : C'est
ça, parce que… Bien, en termes comptables, oui. En fonction des normes
comptables généralement reconnues, oui, mais en vertu de la Loi sur l'équilibre
budgétaire, on ne le serait pas parce que la loi dit qu'on doit soustraire du
surplus les sommes qui sont versées au Fonds des générations.
Le Modérateur : Simon
Bourassa, Noovo.
M. Bourassa (Simon) : Oui.
Bonjour, Mme Leclerc. Est-ce qu'on peut dire que le ministère des Finances est
trop optimiste dans ses prévisions, notamment en ce qui a trait, tu sais, à la
hausse potentielle des taux d'intérêt, possibilité de récession aussi?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
ne peux pas vous dire qu'il est trop optimiste. Pour nous, le rapport, tel
qu'il est préparé, il est plausible, alors, il tient compte d'hypothèses qui
sont plausibles. Par contre, il y a certains éléments, particulièrement au
niveau des dépenses, qui pourraient ne pas être réalisés, O.K.? Par exemple, en
santé, si on ne réussit pas à embaucher autant que prévu dans le rapport, bien,
c'est certain que les dépenses ne seront pas aussi élevées que ce qui est prévu
dans le rapport préélectoral.
Et une chose — elle est
importante — c'est que nous, on a fait l'examen du rapport
préélectoral, on s'est assurés de la plausibilité, mais on ne s'est pas assurés
que les services vont être nécessairement au rendez-vous. Donc, pour, par
exemple, les dépenses en santé et services sociaux, on s'est assurés que le
nombre de personnes qui y travaillaient était plausible, que les salaires et
les augmentations de salaire étaient plausibles, mais est-ce que les services
vont nécessairement être répondus en fonction des dépenses qui y sont
présentées? Ça, on ne l'a pas fait. Ça, c'est dans un audit de performance
qu'on le fait.
M. Bourassa (Simon) : Puis,
bon, vous avez parlé de nombreux facteurs d'incertitude, là, à plusieurs
reprises dans le rapport. Est-ce que ce serait juste de conseiller aux partis
politiques de faire preuve de prudence dans leurs promesses, étant donné qu'il
y a énormément d'incertitude?
Mme Leclerc (Guylaine) : C'est
à chacun des partis politiques de faire leurs choix dans leurs cadres
financiers et, ensuite, c'est à la population elle-même de faire son propre
choix.
Le Modérateur : On va passer en
anglais. On reviendra pour une deuxième ronde en français s'il reste des
questions. Phil Authier, The Gazette.
M. Authier (Philip) :
Good morning. You say, in your report,
that the Government's forecasts, financial forecasts, are plausible. Do you think
this will help create a climate for the election campaign, where promises that
are made will be realistic?
Mme Leclerc
(Guylaine) :
Well,
what do you mean?
M. Authier (Philip) :
Well, if a party gets into power and
discovers there's a big deficit, and then, they say : We have to break all
our promises, because we can't afford to extend the metro to Laval, or
whatever… So, do you think that, as a result of your independent assessment,
the promises that the parties will make will be more down to earth, more
plausible?
Mme Leclerc
(Guylaine) :
That's
the objective of the law, and we have done that exercise, we did that exercise
in 2018, it's the second time we do that. And I think it is the purpose of the
law, and it is to provide to each party the possibility to present their
electoral platform on the same bases and to, for each one, decide what promise
do they want to do.
M. Authier (Philip) :
And you call on the Government, you
mentioned that there should be more of a contingency plan for inflation, the
war in Ukraine, the pandemic that's disrupting the supply chain. Why do you
think that the Government did not put such a clause in their budget as a
caution?
Mme Leclerc
(Guylaine) :
Well,
they have presented $2 billion as a provision, but what we say is that
they could have done an alternative scenario that shows what would be the
impact of a recession, like the Government of Canada had done in their own
budget. The Government of Canada had presented two other alternatives, one more
optimistic and one other more pessimist. And so, to help each party, that would
have been useful.
Le Modérateur :
Je vais poser une question pour un
média membre de la tribune qui travaille à distance aujourd'hui, pour CBC News :
Mme Leclerc, what is your main message to citizens, heading into election,
about the State of Quebec's public finances?
Mme Leclerc
(Guylaine) :
I
would say it is... First, the pre-electoral report is a rigorous exercise that
is important to be done before each election. There are some challenges
regarding the economic situation, but based on what we have examined, the
pre-electoral report is plausible and is a good start for each party to prepare
their electoral platform.
Le
Modérateur : Alors, il nous reste du temps pour une deuxième ronde de
questions. Si vous en avez, faites-moi signe. Alain Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain) : J'en ai
une, Mme Leclerc. Bon, on comprend que vous ne voulez pas vous mouiller, là,
sur les promesses électorales des différents partis. Mais, dans votre rapport — j'aimerais
ça que vous nous donniez une précision là-dessus, là — vous parlez
très clairement de marge de prudence. Qu'est-ce que vous voulez dire? Parce que
c'est quand même un montant substantiel, là, c'est presque la hauteur du
déficit qui était prévu en mars dernier, on parle de 4,7 milliards, là.
Qu'est-ce que vous dites aux partis politiques avec cette marge de prudence là?
Pourquoi le prochain gouvernement doit avoir une marge de prudence?
Mme Leclerc (Guylaine) : En
2018, il y avait aussi une marge de prudence. C'est correct et c'est sain
d'avoir une marge de prudence lorsqu'on fait des prévisions puis principalement
parce qu'on fait des prévisions à long terme, là, hein, on va sur plusieurs
années. Nous, on examine trois ans, mais le rapport va à beaucoup plus long
terme. Donc, c'est important d'avoir des marges de prudence. Il y en avait en
2018, mais elles étaient beaucoup moins élevées. Celles-ci sont beaucoup plus
élevées, elles sont importantes, mais il est nécessaire qu'elles soient de
cette ampleur compte tenu du risque économique qu'on vit actuellement. Il y a
beaucoup d'incertitudes, hein, autant au niveau de l'inflation, du manque de main-d'oeuvre,
de la guerre en Ukraine, des bris dans la chaîne de production. Alors, il y a
beaucoup, beaucoup de risques qu'on n'avait pas en 2018. En 2018, on avait des
marges de prudence aussi, elles étaient moindres. C'est pertinent de les avoir
actuellement puis qu'elles soient de cette importance.
M. Laforest (Alain) : Mais ce
4,7 milliards là, c'est un montant que vous suggérez au gouvernement ou
c'est un montant que le gouvernement a mis de côté?
Mme Leclerc (Guylaine) :
C'est le... Ils ne l'ont pas mis de côté. C'est un montant qui est inclus dans
le surplus ou déficit, là, selon où on se place, et c'est un montant dont ils
tiennent compte. Et c'est important d'avoir un tel montant pour pouvoir
s'assurer de faire face à des éventualités qu'on ne connaît pas actuellement,
là. Quel sera l'état de la COVID en 2024-2025? On ne le sait pas encore.
Le Modérateur : Alexandre
Duval, Radio-Canada.
M. Duval (Alexandre) : ...de
revenir sur le scénario alternatif, mais j'y reviens quand même, parce que vous
parlez beaucoup de ces incertitudes-là, bon, de la marge de prudence, du fait
que d'autres institutions ont fait ça dans le contexte actuel. Alors, à quel
point c'est peut-être un petit manque de vision ou de responsabilité de ne pas
avoir inclus ce scénario-là? Je comprends que vous dites que ça aurait été
intéressant, mais est-ce que c'est acceptable qu'un gouvernement n'ait pas
prévu ce scénario alternatif?
Mme Leclerc (Guylaine) :
Mais, premièrement, on n'a pas dit que c'était intéressant, on a dit que ce
serait utile. Alors, tu sais, c'est déjà... on montre l'importance qu'on y
accorde. Et non seulement on a dit que c'était utile dans notre analyse
détaillée, mais on l'a dit dans notre rapport court. On a un rapport de
certification et on a un rapport long. Le rapport de certification, c'est là où
on émet notre conclusion, et la loi nous permet d'émettre certains
commentaires, et on a émis un commentaire qui est à l'effet que ça aurait été
utile que cette information-là soit présentée dans le rapport préélectoral.
M. Duval (Alexandre) :
Peut-être un petit peu plus nichée, celle-là. Lorsqu'il est question des
dépenses de portefeuille, vous dites qu'il est possible que les sommes dédiées
à la lutte contre les changements climatiques ne soient pas dépensées dans leur
entièreté. Il y a eu beaucoup, beaucoup de, bon, couverture médiatique du
dernier Plan pour une économie verte. Si les sommes ne sont pas dépensées en
entier, est-ce qu'on peut penser que les objectifs liés à la lutte contre les
changements climatiques ne seront pas atteints non plus?
Mme Leclerc (Guylaine) :
J'aurais aimé répondre à cette question-là, mais ce serait, je dirais, par un
audit de performance qu'on pourrait aller plus en... Vous l'avez dit, votre
question est nichée. Alors, par un audit de performance, on pourrait tenter de
répondre à cette question-là, mais le rapport ne nous permet pas de répondre à
cette question-là.
M. Duval (Alexandre) : Merci.
Le Modérateur : Alors, s'il
n'y a pas d'autre question... Oui. Olivier Bossé, Le Soleil.
M. Bossé (Olivier) : À partir
de ça, qu'est-ce que les citoyens... qu'est-ce que vous leur dites de
surveiller dans les promesses? Vous dites : O.K. Nous, on vous donne ça
aujourd'hui, là. À quoi ça peut leur servir ou comment ils peuvent se servir de
ça pour écouter les promesses puis dire : Ah! ça, c'est possible; ça, ce
n'est pas possible?
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bien, c'est certain qu'un cadre financier, c'est important, parce que ça dit :
Voici d'où on prévoit vont venir les revenus puis voici où on prévoit vont
aller les dépenses. Alors, pour chacun des partis, on l'espère, il va utiliser
ce cadre financier pour dire : Bon, si je fais le choix de, voici quel
impact ça aura sur, entre autres, la ligne d'en bas, hein, le surplus ou le
déficit, mais aussi comment je vais le financer? Alors, je vais le financer
soit par une augmentation d'impôt, ou je vais le financer par une augmentation
de la dette, ou je vais... mais, tu sais, rien ne se perd, rien ne se crée,
dans un cadre financier. Donc, c'est là où la population peut être à même de
poser des questions très pertinentes, grâce à un cadre financier qui est
plausible.
Le Modérateur : Alain
Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que le contribuable, à la lumière des chiffres que vous avez, est surtaxé?
Mme Leclerc (Guylaine) : L'impôt
qui provient des... on va appeler ça les travailleurs, là, c'est 40 % des
revenus du gouvernement du Québec. C'est 40 %, hein?
Mme Roy (Christine) :
30 %.
Mme Leclerc (Guylaine) :
30 %? 30 % des revenus.
M. Lachance (Nicolas) : ...précision,
parce qu'il y a 38 % aussi. Il y a 30 %, 38 %. Il y a deux
chiffres différents.
Mme Roy (Christine) : 38 %,
c'est en excluant les transferts fédéraux, les revenus autonomes du
gouvernement. Donc, si vous regardez dans notre rapport, dans le fond, à la
page 24, là, vous l'avez vraiment avec l'ensemble des revenus consolidés. Donc,
c'est 30 %, l'impôt des particuliers.
M. Laforest (Alain) : Alors,
j'aimerais vous entendre, Mme Leclerc, juste pour... Je fais de la télé. Est-ce
que les contribuables sont surtaxés, actuellement, selon le rapport que vous
avez?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je ne suis pas en mesure de vous dire s'ils sont surtaxés, mais l'impôt des
particuliers amène 30 % des revenus totaux du gouvernement du Québec. À
cela s'ajoute la taxe à la consommation, qui représente 19 %, ce qui fait
qu'à eux deux, l'impôt des particuliers et la taxe à la consommation, ça représente
tout près de 50 %.
Le Modérateur : Charles
Lecavalier, La Presse.
M. Lecavalier (Charles) : Excusez-moi,
j'ai peut-être raté votre réponse, à un autre moment donné, là, ou peut-être
que je ne l'ai pas vu dans les documents, mais est-ce que vous prévoyez... Bon,
il y a eu beaucoup d'inflation, ça a augmenté les revenus de l'État. Est-ce que
vous prévoyez un retour du balancier où l'État va avoir des charges plus
élevées, par exemple, en devant payer des salaires plus élevés à ses employés?
Ça, est-ce que c'est prévu quelque part?
Mme Leclerc (Guylaine) : Vous
parlez des... Bien, les conventions collectives viennent à échéance le 31 mars
2023. Les hypothèses qu'on a utilisées, c'est, naturellement, l'inflation, de
même que l'évolution passée au niveau des conventions collectives.
M. Lecavalier (Charles) : Donc,
parlez-moi… Donc, vous avez prévu une hypothèse de hausses salariales de...
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je ne peux pas vous dire de… mais qui tient compte de l'inflation et qui tient
compte de l'évolution du passé.
Le Modérateur : Nicolas
Lachance.
M. Lachance (Nicolas) : Mais
est-ce que les dépenses de l'État aussi tiennent compte de cette inflation-là
dans vos calculs?
Mme Leclerc (Guylaine) : Les
dépenses de?
M. Lachance (Nicolas) : De
l'État.
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
oui, bien sûr. Oui, oui, bien sûr.
M. Lachance (Nicolas) : Donc,
ça aussi… Dans la balance, il y a quand même plus de... on voit un surplus qui
se crée, donc les rentrées d'argent sont plus larges, quand même, que les
dépenses additionnelles ou futures, là.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
ne suis pas certaine que... Comprends-tu la question?
M. Lachance (Nicolas) : Est-ce
que je suis mêlé? C'est-u moi qui... Non, mais, moi, quand je fais un budget, tu
sais, ça augmente, les dépenses aussi, là, tu sais.
Une voix : …
Mme Leclerc (Guylaine) : Ah!
O.K. Oui, oui, c'est ça, effectivement. On me ramène. L'inflation a beaucoup
d'impact sur les revenus autonomes, mais a beaucoup moins d'impact au niveau des
dépenses.
M. Lachance (Nicolas) : Même
si, par exemple, les coûts des matériaux pour les constructions, les grands
projets augmentent, ça a moins d'impact que la rentrée d'argent?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien
là, on entre dans une autre chose, c'est que les grands projets, beaucoup sont
capitalisables, donc ça peut ne pas être une dépense.
Le Modérateur : Alors, s'il
n'y a plus de questions...
Des voix
: Ha, ha, ha!
Le Modérateur
: Et, en
terminant, donc, Alexandre Duval, Radio-Canada.
M. Duval (Alexandre) : On
avait vraiment l'impression qu'on se dirigeait pour plusieurs années de déficit
budgétaire, puis là, bien, l'économie revire de bord. Est-ce qu'on peut dire
qu'à l'aube de la campagne électorale les finances publiques du Québec sont en
bon ordre?
Mme Leclerc (Guylaine) : Vous
avez différents ratios qu'on présente dans notre rapport, là, à partir... donc
il y avait deux grands ratios qu'on devait atteindre, qui étaient la dette
brute sur le PIB, et ça, ça va être atteint en 2021-2022, le ratio, donc,
c'était 45 %, donc il va être déjà atteint en 2021-2022, et il y a la
dette représentant les déficits cumulés. Ça, c'est la mauvaise dette, là, si on
y va… sur le PIB, et ça, ça devrait être atteint en 2023-2024.
Mme Roy (Christine) : 2024-2025.
Mme Leclerc (Guylaine) : En
2024-2025?
M. Doré (Yves) : 17 %.
Mme Leclerc (Guylaine) : 17 %,
oui, en tout cas, 2024-2025. Et donc ça, ce sont les dettes par rapport au PIB.
D'autre part, ce qui n'est pas tenu compte là-dedans, c'est les actifs sur le
PIB. Ce qui fait que notre dette peut diminuer, mais il faut considérer aussi
s'il y a détérioration ou non des actifs, puis ça, ce ratio-là ne le détermine
pas.
M. Duval (Alexandre) : Donc,
est-ce qu'elles sont en bon ordre ou non?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
ne suis pas en mesure de vous le dire, ce serait un audit de performance qui
nous permettrait de le savoir, mais ce serait un ratio qu'il serait intéressant
de travailler.
M. Duval (Alexandre) : Alors,
vous avez deux audits de performance sur lesquels travailler. Merci beaucoup.
Le Modérateur : C'est ce qui
met fin au point de presse. Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 37)