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La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité dépose son rapport

Jeudi 22 mars 2012

Après deux ans de travaux, les présidente et vice-présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, Mmes Maryse Gaudreault et Véronique Hivon, ont déposé, le jeudi 22 mars 2012 à l'Assemblée nationale, un rapport contenant 24 recommandations unanimes.

Rappelons que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité a été créée le 4 décembre 2009 avec pour mandat, notamment, de tenir une consultation générale sur les conditions de fin de vie, les soins palliatifs et l'euthanasie.

Prendre connaissance du rapport

Ce rapport comprend, outre des définitions et des concepts juridiques essentiels, deux grandes parties. La première concerne les soins de fin de vie et traite des questions du refus et de l'arrêt de traitement, des soins palliatifs, de la sédation palliative et de la planification des soins de fin de vie en cas d'inaptitude.

La deuxième présente les résultats de la réflexion des membres de la Commission sur l'euthanasie. Plus spécifiquement, elle décrit le contexte, les arguments en faveur et en défaveur de cette pratique et explique leur position de permettre, dans des circonstances exceptionnelles, très balisées, la possibilité pour une personne majeure et apte, souffrant d'une maladie incurable et dont les souffrances ne peuvent être apaisées de demander une aide médicale à mourir. Elle indique également les balises de contrôle qui devraient être prévues dans la loi afin que l'aide médicale à mourir ne puisse être permise que dans les cas expressément prévus.

On peut consulter le rapport en version électronique (PDF, 3 Mo) et l’obtenir en format papier sur demande.

Visionner la conférence de presse sur le dépôt du rapport.


De gauche à droite : M. Germain Chevarie, Mme Noëlla Champagne, Mme Véronique Hivon, M. Pierre Reid, Mme Maryse Gaudreault, Mme Francine Charbonneau, Mme Monique Richard, M. Benoit Charette et M. Amir Khadir.

 

Consulter les mémoires et témoignages des auditions

Du 7 septembre 2010 au 22 mars 2011, plus de 230 personnes et organismes ont été entendus par la Commission spéciale.

Consultez la transcription de ces auditions publiques et les mémoires présentés dans le cadre de ces consultations

Pour en savoir plus

Visitez la page Web de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité pour

  • prendre connaissance des communiqués qu'elle a publié
  • lire les transcriptions de ses conférences de presse
  • envoyer un courriel à la secrétaire de la Commission, Mme Anik Laplante.

Coordonnées de la commission

Secrétaire: Anik Laplante
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csmd@assnat.qc.ca

Relations de presse

Les journalistes qui veulent obtenir des renseignements sur les travaux de la Commission ou solliciter une demande d'entrevue avec la présidente ou la vice-présidente de la Commission sont invités à communiquer avec
M. Jean-Philippe Laprise.

Communiqué du dépôt du rapport de la CSMD