Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Nouvelles > Le Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale mis en application

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Le Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale mis en application

Lundi 16 mai 2022

Adopté le 7 avril dernier par le Bureau de l’Assemblée nationale, le Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale entre en vigueur aujourd’hui. Ce règlement permet à l’institution de mettre en place des actions visant à favoriser l’intégrité de l’institution en protégeant toute personne des représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.

La procédure et les modalités de divulgation sont présentées à la page suivante : Divulgation des actes répréhensibles à l’Assemblée nationale.