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Liens Ignorer la navigationAssociation parlementaire Ontario-Québec

 

À la suite de discussions entre le Président de l'Assemblée législative de l'Ontario, monsieur David Warner, et le Président de l'Assemblée nationale du Québec, monsieur Jean-Pierre Saintonge, il a été décidé de créer une association parlementaire bilatérale.

C'est ainsi que les deux Présidents se sont rencontrés à Québec les 21 et 22 mai 1991, et que les délégations de chacune des deux Assemblées, conduites par leur Président, se sont réunies à Toronto, le 31 mai et le 1er juin 1991 aux fins de créer l'«Association parlementaire Ontario-Québec» et de déterminer ses statuts.

STATUTS

Article 1 - Composition

L'Association parlementaire Ontario-Québec est une association composée de deux sections réunissant les parlementaires de chacune des deux Assemblées.

Article 2 - Objectifs

L'Association a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les deux assemblées, notamment sur les plans législatif, culturel, économique, scientifique et technologique et, de façon plus générale, le renforcement des liens d'amitié et de compréhension.

Elle peut recommander aux Assemblées, aux gouvernements et à divers organismes toute initiative ou mesure propre à développer une politique de coopération.

Article 3 - Présidents

Les Présidents des deux Assemblées président leurs sections respectives

Article 4 - Rencontres

L'Association tient alternativement en Ontario et au Québec une rencontre annuelle. Toute autre rencontre peut aussi être tenue si jugée nécessaire.

Les rencontres sont convoquées à l'invitation conjointe des Présidents des deux sections et sont présidées par le chef de la délégation de l'Assemblée hôte.

Règle générale, les délégations sont composées, en plus des Présidents ou de leur représentant, de sept parlementaires.

Article 5 - Comité

Un comité composé de deux parlementaires de chaque Assemblée désignés par les Présidents est formé pour voir à la préparation et au suivi des réunions de l'Association.

Signé à Toronto, le premier jour du mois de juin mil neuf cent quatre-vingt-onze.

Jean-Pierre Saintonge
Président de l'Assemblée nationale du Québec