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Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie a été fondée en 1967 sous le nom d'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Elle se compose de 78 sections regroupées en quatre régions : Afrique, Asie-Pacifique, Amérique et Europe. En plus de contribuer au rayonnement de la langue française et à la connaissance réciproque des cultures d'expression française, l'APF travaille activement à la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits de la personne. La coopération interparlementaire constitue l'un de ses champs d'action privilégiés.

L'APF est reconnue comme l'assemblée consultative de la Francophonie, comme le prévoit la Charte de la Francophonie adoptée lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui s'est tenu à Hanoï en novembre 1997. L'Assemblée émane des parlements et assemblées exerçant le pouvoir législatif dans des États ou des communautés totalement ou partiellement francophones. Les structures de l'APF sont :

  • L'Assemblée plénière
  • Le Bureau
  • La Délégation permanente du Bureau
  • Le Secrétariat général de l'APF
  • Les commissions permanentes :
    • Commission politique
    • Commission de l'éducation de la communication et des affaires culturelles
    • Commission des affaires parlementaires
    • Commission de la coopération et du développement
  • Le Réseau des femmes parlementaires
  • Les assemblées régionales

L'Assemblée nationale du Québec est membre à part entière de l'APF depuis 1975. Par le passé, l'Assemblée nationale a occupé la présidence, de 1993 à 1995, de 2001 à 2003 et de 2009 à 2011. Elle participe à chacune des sessions annuelles ainsi qu'aux travaux des quatre commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. L’Assemblée nationale est également membre du Bureau depuis son adhésion.

Le Bureau représente l'exécutif de l'APF. Entre les sessions de l'APF, le Bureau contrôle l'exécution des décisions de l'Assemblée plénière. Le Bureau se réunit au moins deux fois par année, soit une fois à la veille de la Session de l'APF et à une deuxième occasion pour une réunion intersessionnelle.

Le secrétariat de la région Amérique de l'APF est établi à l'Assemblée nationale du Québec depuis le printemps 1992. La Section du Québec de l'APF accorde une grande importance à la promotion de l'existence de l'APF, de ses objectifs et de ses réalisations auprès des parlementaires francophones d'Amérique. La région Amérique tient une assemblée régionale annuellement. La Conférence des présidents de section de la région Amérique se réunit deux fois par année : une rencontre durant l'hiver et une rencontre dans le cadre de l'Assemblée régionale annuelle.

Seule activité annuelle au cours de laquelle les parlementaires de l'APF se réunissent en Assemblée plénière, la Session de l'APF constitue à la fois l'aboutissement des travaux effectués au cours de l'année écoulée par les quatre commissions et par le Réseau des femmes parlementaires, et le coup d'envoi des travaux de la prochaine année. C'est au cours de cette Session que sont notamment adoptées les résolutions présentées par les commissions et le Réseau des femmes parlementaires, qui se réunissent durant les journées précédant l'ouverture des travaux de l'Assemblée plénière.

Membres de la Section du Québec

Sites d'intérêt :

Dernières activités :

  • 5e session ordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Siège de l'UNESCO Paris, France, 5 au 9 décembre 2011)
  • Séminaire d'information et de sensibilisation du Réseau des femmes sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) (Budapest, Hongrie, 26 et 27 octobre 2011)
  • 64e Congrès annuel de l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF) (Ottawa, 29 septembre au 1er octobre 2011)
  • 36e Assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) (Ottawa, 24 septembre 2011)
  • XXVIIe Assemblée régionale Amérique (Regina, Saskatchewan, 22 au 26 août 2011)
  • XXXVIIe Session de l'APF (Kinshasa, République démocratique du Congo, 4 au 8 juillet 2011)
  • Troisième session ordinaire de la Conférence des parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, France, 14 au 17 juin 2011)
  • Réunion de la Commission de la coopération et du développement et du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA (Phnom Penh, Cambodge, 23 au 27 mai 2011)
  • Réunion de la Commission politique (Liège, Belgique, 2 au 4 mai 2011)
  • Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Clermont Ferrand, France, 4 au 7 avril 2011)

  • Mission d'information et de contacts de l'organisation internationale de la Francophonie (OIF) en Haïti à l'occasion du deuxième tour des élections présidentielle et législatives du 20 mars 2011 (Port-au-Prince, Haïti, 16 au 23 mars 2011)

  • Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), réunion du Bureau, de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), du comité directeur du réseau des femmes parlementaires, et la conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF (Québec, 30 janvier au 3 février 2011)

  • 4e session ordinaire du comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, France, 29 novembre au 3 décembre 2010)

  • Mission d'information et de contacts de l'organisation internationale de la Francophonie (OIF) en Haïti à l'occasion du premier tour des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2010 (Port-au-Prince, Haïti, 25 novembre au 1er décembre 2010)

  • Séminaire parlementaire de l'APF sur la démocratie et la bonne gouvernance économique : le rôle des parlements (Cotonou, Bénin, 10 et 11 novembre 2010)

  • Participation du président de l’ANQ et président de l’APF au XIIIe Sommet de la Francophonie (Montreux, Suisse, 22 au 24 octobre 2010)

  • Table ronde organisée par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) et l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone de l’Université Laval (ODSEF) (Québec, 7 octobre 2010)

  • 63e Congrès annuel de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, 30 septembre au 2 octobre 2010)

  • XXVIe Session de l’Assemblée régionale Amérique (Winnipeg, Manitoba, 30 août au 3 septembre 2010)
  • Réunion du Bureau et XXXVIe Session de l’APF (Dakar, Sénégal, 4 au 8 juillet 2010)
  • 35e Assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) (Île-du-Prince-Édouard, 11 et 12 juin 2010)
  • Réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF (Rome, Italie, 8 et 9 juin 2010)
  • Réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l'APF (Hoi An (Vietnam) 10 au 12 avril 2010)
  • Réunion de la Commission politique de l'APF (Yaoundé, Cameroun, 6 au 10 avril 2010)

Prochaines activités :

  • Réunion du Bureau (Phnom Penh, Cambodge, 8 au 10 février 2012)
  • Réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires (Athènes, Grèce, mars 2012) - À CONFIRMER
  • Réunion de la Commission politique (Lomé, Togo, mars 2012)
  • Réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (Bruxelles, Belgique, mars 2012)
  • Réunion de la Commission des affaires parlementaires (lieu à confirmer, mars 2012)
  • Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, Suisse, mars 2012)
  • Réunion de la Commission de la coopération et du développement (lieu et dates à confirmer)
  • Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF (Toronto, printemps 2012)
  • XXXVIIIe Session de l'APF (lieu à confirmer, juillet 2012)
  • XXVIIe Assemblée régionale Amérique (Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, Louisiane, août 2012)

Association parlementaire du Commonwealth (APC)

Fondée en 1911 sous l'appellation d'Association parlementaire de l'Empire, l'organisation est devenue l'Association parlementaire du Commonwealth en 1948. L'Assemblée nationale du Québec en est membre à part entière depuis 1933. L'APC regroupe plus de 175 parlements d'États unitaires, fédéraux et fédérés, provenant de 52 des 53 pays qui forment le Commonwealth. L'émergence de la démocratie parlementaire est venue appuyer de manière non équivoque la croissance des activités de l'APC. Depuis le début des années 90, plus de 50 parlements et assemblées législatives ont joint ou réintégré les rangs de l'APC.

L'APC a pour but de réunir les parlementaires du Commonwealth autour de la poursuite des idéaux de la démocratie parlementaire et de ses institutions. Elle réalise ces objectifs au moyen de séminaires, de colloques et de visites parlementaires. Elle tient également une assemblée générale sur une base annuelle : la Conférence parlementaire du Commonwealth. En septembre 2004, l'Assemblée nationale a accueilli la 50e Conférence parlementaire du Commonwealth, de concert avec la section fédérale canadienne et celle de l'Ontario.

L'APC est composée d'une assemblée générale, d'un comité exécutif et d’un secrétariat permanent, basé à Londres. Notons que la section du Québec a occupé l'un des 34 postes du comité exécutif de septembre 2001 à septembre 2004. Depuis 1990, les femmes parlementaires, qui représentent 18 % de l’effectif de l’APC, se sont regroupées au sein d’un réseau, le Commonwealth Women Parliamentarians (CWP). L’Assemblée nationale du Québec a occupé en 2007 la vice-présidence internationale de ce réseau.

Pour sa part, la Conférence régionale canadienne de l'APC assure le maintien des relations entre les assemblées législatives canadiennes. Parmi les activités qui ont cours au sein de la région canadienne, composée de 14 sections, et formant elle-même l'une des neuf régions géographiques de l'APC, mentionnons la Conférence régionale, le Séminaire régional, le Conseil régional et la Conférence des présidents d’Assemblée. En juillet 2005, le Conseil régional canadien a mis sur pied la Section canadienne du réseau « Femmes parlementaires du Commonwealth » et l’Assemblée nationale a occupé la présidence de 2006 à 2008.

Membres de la Section du Québec

Site d'intérêt : 

Dernières activités :

Prochaines activités :

  • 22e Séminaire parlementaire annuel de la région indienne de l'APC (New Delhi, Inde, 24 au 29 novembre 2011)
  • 29e Conférence des présidents d'Assemblée du Canada (Edmonton, Alberta, 2 au 5 février 2012)
  • 50e Conférence régionale canadienne de l'APC (Québec, 15 au 21 juillet 2012)

Confédération parlementaire des Amériques (COPA)

La COPA a été officiellement lancée en septembre 1997 quand l’Assemblée nationale du Québec a pris l’initiative de réunir les quelque 300 congrès et assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux et fédérés, parlements régionaux et organisations interparlementaires des Amériques. Les 400 parlementaires de 28 pays du continent réunis à Québec se sont alors entendus sur la nécessité de créer un forum représentatif, autonome et pluraliste, leur permettant de partager leurs points de vue et de réfléchir aux moyens d’action qui s’offrent à eux pour faire face aux nouvelles réalités continentales.

La COPA favorise l’enrichissement du dialogue interparlementaire par la mise en réseau des assemblées parlementaires des Amériques et par l’adoption de mesures propres à assurer que le continent demeure une zone de paix où règnent les principes de la démocratie représentative et participative ainsi que la justice sociale, la protection des droits de la personne et l’équité entre les femmes et les hommes.

Depuis la première conférence tenue à Québec, 11 assemblées générales ont eu lieu, soit à Puerto Rico, en juillet 2000, à Rio de Janeiro (Brésil), en novembre 2001, à Ixtapan de la Sal (Mexique), en novembre 2002, à Caracas (Venezuela), en novembre 2003, à Foz do Iguaçu (Brésil), en mai 2005, à Quito (Équateur), en mai 2006, à Mexico et à Toluca (Mexique), en septembre 2008, à Salta (Argentine), en septembre 2009, à Mar del Plata (Argentine), en novembre 2010 et à Québec, en septembre 2011. Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue à Querétaro (Mexique), dans le cadre des festivités du bicentenaire d’indépendance de plusieurs pays latino-américains en juillet 2010.

L’organisation compte six commissions thématiques permanentes qui permettent aux parlementaires de s’informer et de définir des positions communes dans des domaines spécifiques. Il s’agit des commissions suivantes :

  • La Commission de la démocratie et de la paix
  • La Commission de l'économie, du commerce, de la compétitivité, du travail et des blocs commerciaux
  • La Commission de l'éducation, de la culture, de la science et de la technologie
  • La Commission de la santé et de la protection sociale
  • La Commission de l'environnement et du développement durable
  • La Commission des droits de la personne, des peuples autochtones et de la sécurité des citoyens

De plus, le Réseau des femmes parlementaires des Amériques, créé en 1999, favorise la concertation sur des questions relatives à la condition féminine, à l'équité entre les hommes et les femmes, à la paix et au développement humain, ainsi qu'à la participation des femmes dans les processus décisionnels de nos sociétés.

Le Réseau tient une réunion annuelle parallèlement à l'Assemblée générale de la COPA, depuis sa première Réunion annuelle qui eut lieu à Puerto Rico, en juillet 2000.

L’Assemblée nationale du Québec a occupé la présidence de la COPA de 1997 à 1999. Elle détient actuellement la présidence de l'organisation pour la période 2010-2012. De plus, elle est représentée au sein de son Comité exécutif ainsi qu’au sein du Comité exécutif du Réseau à travers les postes suivants : présidence de la Commission de la démocratie et de la paix, représentant du Secrétariat du Québec et représentante de l'Assemblée fondatrice et hôte du Secrétariat du Réseau. Par ailleurs, elle occupe le poste de rapporteur à la Commission de l'éducation, de la culture, de la science et de la technologie.

L'Assemblée nationale du Québec héberge l'un des trois secrétariats de la COPA et est également responsable du Secrétariat du Réseau des femmes parlementaires des Amériques.

Membres de la Section du Québec

Site d'intérêt : 

Dernières activités :

  • Réunion de travail de la Commission de la santé et de la protection sociale de la COPA (La Havane, Cuba, 27 et 28 octobre 2011)
  • XIe Assemblée générale de la COPA et Xe Réunion annuelle du Réseau des femmes parlementaires des Amériques (Québec, 6 au 9 septembre 2011)
  • Mission d'observation électorale de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) dans le cadre de l'élection au poste de gouverneur de l'État de Mexico (Mexique, 3 juillet 2011)
  • XVe conférence annuelle de l'Union des assemblées législatives des États fédérés du Brésil (UNALE) (Florianópolis, Brésil, 18 au 20 mai 2011) et Réunion de travail de la Commission de l'environnement et du développement durable de la COPA (Asunción, Paraguay, 13 et 14 mai 2011)
  • XIIe réunion du comité exécutif de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) et réunion du comité exécutif du réseau des femmes parlementaires des Amériques (Toluca de Lerdo, État de Mexico, Mexique, 8 au 11 mars 2011)
  • Accueil d'une délégation de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) (Québec, 1er au 4 février 2011)
  • Xe Assemblée générale de la COPA et IXe Réunion annuelle du Réseau des femmes parlementaires des Amériques (Mar del Plata, Buenos Aires, Argentine, 15-19 novembre 2010)
  • Visite de la députée du Congrès fédéral mexicain Mme Diva Hadamira Gastelum Bajo (Québec, 12 octobre 2010).
  • Visite du sénateur du Congrès fédéral mexicain, M. Eloy Cantú Segovia (Québec, 1er septembre 2010)
  • Réunions du Comité exécutif de la COPA et du Comité exécutif du Réseau des femmes parlementaires des Amériques et Assemblée générale extraordinaire (Queretaro, Mexique, 20 au 24 juillet 2010)
  • Mission d’observation électorale de la COPA en Colombie, dans le cadre de l’élection présidentielle du 30 mai 2010

Prochaine activité :

  • Réunion du Comité exécutif de la COPA et du Comité exécutif du Réseau des femmes parlementaires des Amériques (San José, Costa Rica, mars 2012)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis (DANREU)

La Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis (DANREU) entretient les relations interparlementaires de l'Assemblée nationale avec les assemblées parlementaires des États et du Congrès américains. L'Assemblée nationale est membre international affilié des deux grandes organisations interparlementaires américaines, le Council of State Governments (CSG) et la National Conference of State Legislatures (NCSL). L’ANQ est également membre international du Caucus législatif des Grands Lacs et du Sommet législatif de l’agriculture. Ces deux organisations émanent du CSG et la NCSL.

Council of State Governments (CSG)

Cette organisation, qui regroupe les parlements des 50 États et des territoires américains ainsi que le Québec et l'Ontario à titre de membres internationaux affiliés depuis 1995 et 1999 respectivement, vise à promouvoir la coopération intergouvernementale par l'étude de problèmes communs, l'échange d'information et l'élaboration de programmes conjoints.

Le CSG est subdivisé en quatre régions géographiques, dont l'Eastern Regional Conference (ERC), qui regroupe des parlementaires de dix États du nord-est des États-Unis, des Îles Vierges américaines, de Puerto Rico, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec. L'Assemblée nationale s'est officiellement jointe à cette organisation interparlementaire en mars 1990, devenant le premier membre international affilié de l'ERC.

L'Assemblée nationale est membre du Comité exécutif de l'ERC. Elle occupe la vice-présidence de la Commission de l’énergie et de l’environnement ainsi que de la Commission des États du nord-est des États-Unis et des provinces de l’est du Canada.

En 1995, l'Assemblée nationale est devenue membre international affilié du Council of State Governments. Des nombreux dossiers abordés au CSG, l'Assemblée nationale s'intéresse particulièrement aux questions transfrontalières (commerce entre le Québec et les États du Nord-Est américain, sécurité publique, etc.) et aux secteurs de l'énergie et de l'environnement. L'Assemblée nationale siège au Comité exécutif et à la Commission des affaires internationales du CSG.

L’Assemblée nationale a été l'hôte, en 1995, de l'Assemblée annuelle de l'ERC, puis, en 1999, de l'Assemblée annuelle du Council of State Governments (CSG), qui se réunissait pour la première fois de son histoire à l’extérieur des États-Unis. Ce fut, dans les deux cas, la plus grande assemblée annuelle de l'histoire de l'organisation. En 2007, l’Assemblée nationale du Québec a occupé le poste de président de l’ERC et a accueilli l’Assemblée annuelle de l’ERC du 12 au 15 août 2007 sous le thème : Enjeux régionaux, solutions novatrices : Partager l’expertise entre les États et les provinces. Sur le plan de la participation, cette activité a été un succès majeur puisqu’elle a réuni plus de 800 délégués. Parmi les temps forts, notons l’adoption d’une résolution demandant au Congrès des États-Unis de reporter la mise en oeuvre des mesures de l’Initiative aux voyageurs dans l’hémisphère Ouest (IVHO) et une résolution demandant une plus grande collaboration régionale dans un effort de réduction des gaz à effet de serre.

Par ailleurs, à l’occasion de l’Assemblée annuelle du CSG qui a eu lieu à La Quinta, Californie, du 12 au 15 novembre 2009, l’ANQ a parrainé une résolution demandant aux autorités politiques américaines de prendre en considération les effets pervers sur la relance économique au Canada et aux États-Unis de l’application de certains aspects du Buy American Recovery Act. Cette mesure pourrait empêcher des organismes publics américains d’acheter certains produits fabriqués au Québec et au Canada dans le cadre du plan de relance. Une résolution semblable a été adoptée par l’ERC à l’occasion de la réunion du Comité exécutif qui a eu lieu à New York les 4 et 5 décembre 2009.

National Conference of State Legislatures (NCSL)

Le 9 avril 2000, l'Assemblée nationale du Québec est devenue membre international affilié de la NCSL. Créée en 1975, la NCSL est une organisation non partisane au service des parlementaires et des fonctionnaires des États et territoires américains. Elle réunit des groupes de travail et des commissions, en plus de tenir des colloques et une assemblée annuelle. L'organisation est considérée comme une voix importante des États auprès des agences du gouvernement fédéral américain, de la Maison Blanche et du Congrès des États-Unis.

L'Assemblée nationale est la seule Assemblée législative hors des États-Unis à siéger au Comité exécutif de la NCSL, à titre de membre international affilié. À ce titre, l'Assemblée nationale siège également au sous-comité de planification stratégique de la NCSL. Elle est membre des commissions de l'agriculture et de l'énergie ainsi que celle du travail et du développement économique. Elle participe aux assemblées annuelles, aux réunions du Réseau des femmes parlementaires ainsi qu'aux réunions « Leader to Leader », afin de consolider son réseau de contacts auprès des législateurs américains. Elle participe également aux travaux des groupes de travail sur l'approvisionnement en énergie et sur les relations internationales.

L'ANQ a accueilli le Comité exécutif de la NCSL, du 29 septembre au 2 octobre 2011. Elle avait accueilli ce Comité à Québec, en mai 2003.

Membres de la Délégation du Québec

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Dernières activités :

Prochaines activités :

  • Réunion du Comité exécutif de la NCSL (Kiawah Island, Caroline du Sud, 19 au 21 janvier 2012)

   

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