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« L’Assemblée nationale du Québec et ses experts sont à votre disposition pour appuyer le renforcement des institutions parlementaires. »

Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec

Une expertise à partager

L'Assemblée nationale du Québec comprend 125 députés et plus de 700 employés spécialisés dans un vaste éventail de domaines. Elle joue également un rôle actif au sein de plusieurs organisations interparlementaires et peut donc compter sur un vaste réseau de parlements partenaires.

Cœur de la démocratie québécoise depuis 1791, l’Assemblée nationale contribue depuis 1996 à la consolidation et au renforcement des capacités des parlements à l’échelle internationale. Au fil des années, des dizaines de parlementaires et de professionnels de l’Assemblée nationale ont participé à des activités de coopération auprès de 16 parlements, principalement en Afrique francophone et en Haïti.

L’Assemblée nationale, une des plus anciennes institutions parlementaires des Amériques, a su tirer profit de ses origines françaises et britanniques tout en s’insérant dans une réalité nord-américaine. Cette diversité lui permet de jouer un rôle polyvalent dans le développement parlementaire.

Elle propose une offre de service définie en adéquation avec les besoins exprimés par les parlements partenaires. Dans cette perspective, l’Assemblée nationale met ses experts à la disposition des parlements étrangers, dans l’ensemble des secteurs d’activité liés à la mission de ce type d’institution.

 

Quoi de mieux qu’un Parlement pour contribuer au renforcement de la démocratie parlementaire ?

Des représentants de l’Assemblée ont partagé leur savoir-faire avec leurs homologues de nombreux pays francophones, dont :

Algérie - Bénin - Burkina Faso - Cameroun - Congo - Côte d'Ivoire - Gabon - Haïti - Madagascar - Mali - Maroc - Niger - Togo

Depuis 1996, l’Assemblée nationale a organisé plus de 120 activités de coopération interparlementaire ou y a pris part, comme :

  • des ateliers et des séminaires de formation sur la rédaction de textes de loi, sur l’optimisation des travaux parlementaires ou sur la sécurité d’un Parlement ;
  • des missions d’évaluation des besoins, d’appui à l’élaboration d’un plan stratégique ou à la transcription et à la diffusion des débats.

 

Des interventions ciblées et adaptées

Par ses interventions, l’Assemblée nationale poursuit les objectifs suivants :

  • Mettre les outils et les méthodes de gestion d’un Parlement moderne à la disposition des institutions parlementaires des États en transition ou en consolidation démocratique.
  • Transmettre aux institutions parlementaires le savoir-faire qui répond à leurs besoins.

L’Assemblée nationale agit essentiellement de trois manières en offrant :

  • Des services de diagnostic et d’accompagnement.
  • Des séminaires de formation.
  • Des ateliers pratiques et des stages.

Ces services sont offerts dans les locaux du partenaire ou dans ceux de l’Assemblée nationale du Québec, selon la nature des besoins. Il est aussi possible d’agir à distance, entre autres, par visioconférence. Lorsque les besoins du Parlement partenaire ne sont pas précisément définis, l’Assemblée nationale établit un diagnostic et élabore une intervention sur mesure.

 

Une offre complète de services

L’offre de service de l’Assemblée nationale s’adresse aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires. Elle se déploie principalement dans les domaines suivants :

  1. L’administration générale d’un Parlement (bibliothèque et archives, communications, gestion des ressources humaines, financières et matérielles, sécurité).
  2. L’organisation des séances (planification et suivi des séances plénières ou de commissions, transcription des débats, etc.).
  3. Le processus législatif (élaboration des textes législatifs, rédaction d’amendements, etc.).
  4. Le contrôle parlementaire et la reddition de comptes (étude des crédits budgétaires, auditions publiques, période de questions, etc.).
  5. La communication publique et la participation citoyenne (gestion des pétitions, diffusion des débats, Internet et médias sociaux).
  6. Formation des nouveaux parlementaires en début de législature.

L’Assemblée nationale peut aussi compter sur la collaboration d’autres organismes, à savoir :

 

Intervention type

Le « Salon rouge » ou salle du Conseil législatifLe service de coopération de l’Assemblée nationale est d’abord contacté par un projet d’appui à un Parlement ou par un Parlement lui-même. S’ensuit alors une démarche en 4 étapes :

  1. Évaluation des besoins

    Cette étape consiste à définir précisément les besoins du Parlement, afin de déterminer si l’Assemblée nationale est en mesure d’y répondre. Si requis, une mission de diagnostic des besoins peut être effectuée sur place. Les étapes subséquentes s’appliquent pour la réalisation de la mission d’évaluation des besoins de même que pour toute autre intervention.

  2. Élaboration d’un plan d’intervention

    L’Assemblée nationale propose au Parlement ou au projet un plan d’intervention, qui comprend un calendrier d’exécution, un budget, le profil de l’équipe et une description des livrables. Le plan d’intervention est alors accepté, modifié ou écarté par le Parlement partenaire.

  3. Prestation de services

    Une fois le plan d’intervention accepté, la ou les activités sont réalisées par l’équipe de l’Assemblée nationale. Les interventions sont axées sur le renforcement des capacités locales et le faire-faire, et non sur la substitution aux expertises locales. Les experts affectés par l’Assemblée nationale disposent pour la plupart d’une bonne expérience dans les pays émergents ou en développement; tous ont le souci de transférer des outils et méthodes applicables dans ces contextes.

  4. Suivi et évaluation

    Selon les besoins, le suivi nécessaire à l’implantation des éléments abordés lors de l’intervention peut être effectué à distance. Dans tous les cas, un rapport d’activité finalise l’intervention en présentant les principaux constats, recommandations et résultats de l’intervention.

 

Partenaires depuis 2005

  • Banque mondiale
  • Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  • National Democratic Institute (NDI)
  • State University of New-York (SUNY)
  • National Conference of State Legislatures (NCSL)
  • Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
  • Development Alternatives (DAI)
  • Centre parlementaire canadien
  • Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval
  • Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

 

Pour nous joindre :

M. Sébastien Jobert
Coordonnateur de la coopération interparlementaire
Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole
Service de la coopération interparlementaire

Courriel : cooperation@assnat.qc.ca

Édifice André-Laurendeau, 4e étage
1050, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
Canada
Téléphone : 1 418 643-7391
Télécopieur : 1 418 643-1865