Coopération
Le renforcement des institutions parlementaires représente un enjeu fondamental du processus visant à promouvoir l'État de droit ainsi qu’une gestion consensuelle et participative au sein des États en période de transition ou de consolidation démocratique. La coopération interparlementaire de l’Assemblée nationale du Québec, qui met en œuvre des actions en appui à la démocratie parlementaire, participe de façon directe à l’atteinte de ces objectifs.
Depuis déjà plus de 15 ans, l'Assemblée nationale s'est investie à divers titres dans des activités de coopération interparlementaire, qu'elle a d'abord réalisées dans un cadre multilatéral, notamment par sa participation aux programmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), puis, parallèlement, dans un cadre bilatéral. Depuis 1996, plus particulièrement, elle s'est inscrite dans cette dynamique en s'engageant activement à soutenir les processus de consolidation des institutions parlementaires en Afrique francophone et en Haïti. Au moyen d'une politique de coopération interparlementaire dynamique, elle a su mettre en valeur et rendre accessible son expertise pour le développement de la démocratie parlementaire.
C'est dans ce cadre que l'Assemblée nationale offre sa collaboration afin d'apporter aux institutions parlementaires des États en transition ou en consolidation démocratique un appui technique permettant le renforcement de leur fonctionnement sur les plans parlementaire et administratif, et ce, dans une dynamique de partage des expertises et des trucs du métier. À ce jour, plus d'une cinquantaine d'interventions ont été réalisées auprès des Assemblées partenaires.
Les grands secteurs d'expertise dans lesquels l'Assemblée nationale offre sa collaboration regroupent l'ensemble des composantes parlementaires et administratives qui concourent à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus et à assurer le bon fonctionnement de l'institution parlementaire. De façon générale, ces actions prennent la forme de séminaires ou d'ateliers d'échanges, d'information, de formation ou de perfectionnement. L'essentiel des interventions sont destinées aux nouveaux parlementaires, aux secrétaires généraux ainsi qu'aux différents fonctionnaires affectés à la fonction parlementaire et administrative. L'observation électorale constitue également un créneau qui fait l'objet d'interventions régulières de la part de l'Assemblée nationale.
Dans le but de faire connaître son expertise en matière de coopération interparlementaire, l'Assemblée nationale met à la disposition des assemblées et organismes partenaires le document d'information L'Assemblée nationale du Québec : un partenaire pour la consolidation de la démocratie parlementaire .
Dernières activités :
- Atelier sur le processus d'adoption des projets de loi et sur les consultations publiques et audiences publiques des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec pour des membres d'une délégation du Burkina Faso (Québec, 28 mars 2012)
- Mission exploratoire de coopération interparlementaire auprès de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc (Rabat, Maroc, 12 au 14 mars 2012)
- Séminaire d'échanges destiné aux nouveaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Bénin (Porto-Novo, Bénin, 23 au 27 janvier 2012)
- Réunion du Bureau de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) (Paris, 13 janvier 2012)
- Accueil du secrétaire général de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc (CRRM) (Québec, 7 au 9 novembre 2011)
- Mission officielle du président de l'Assemblée nationale à la Chambre des représentants du Royaume du Maroc (Rabat, Maroc, 27 au 31 août 2011)
- Assemblée générale de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) (Libreville, Gabon, 23 au 26 août 2011)
- Visite d'étude d'une délégation de parlementaires de la Commission des finances et du budget du Burkina Faso (Québec, 28 mars au 1er avril 2011)
- Mission d'appui pour l'enregistrement des débats et atelier sur les processus de confection des comptes rendus et du journal des débats destinés aux assemblées nationales du Bénin et du Mali (Porto-Novo et Bamako, 17 au 28 janvier 2011)
- Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée nationale du Mali sur le fonctionnement de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale (Québec, 3 juin 2010)
Prochaines activités :