International
Préambule
L'Assemblée nationale du Québec maintient un important réseau de relations avec les parlements étrangers et diverses organisations interparlementaires. Elle entretient ces relations interparlementaires aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral et y poursuit ses objectifs propres. L'Assemblée nationale contribue ainsi à mieux faire connaître la culture et les institutions politiques québécoises, à promouvoir les intérêts du Québec sur la scène internationale et à accroître le rayonnement du Québec à l’étranger.
Dans nos systèmes démocratiques fondés sur la séparation des pouvoirs, c’est de manière autonome que les parlements conduisent leurs relations internationales. Cette autonomie les amène à imprimer à ces activités un style et un rythme qui sont en accord avec leur composition pluraliste et avec leurs fonctions premières, soit légiférer, contrôler l’action du gouvernement, prendre en considération des questions d’intérêt public et représenter la population.
Outre l’autonomie, un second principe, le respect du pluralisme politique, fonde l’action internationale des parlements et lui confère sa spécificité. En effet, les relations internationales des parlements tiennent compte des intérêts et des sensibilités politiques des divers partis représentés au sein de ces parlements. Concrètement, ce principe se traduit par la constitution de délégations pluralistes pour la participation aux activités interparlementaires, assurant ainsi leur caractère non partisan.
Le président de l'Assemblée nationale représente celle-ci lors d'activités avec d'autres parlements. Il exerce, à ce titre, la direction des relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale, lesquelles sont en bonne partie mises en œuvre par les députés membres des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour les relations interparlementaires. Ces structures permettent d’assurer la cohésion et la continuité des activités internationales de l’Assemblée nationale, en confiant à des députés la responsabilité du suivi d’un dossier précis. Il existe douze sections et délégations.
Chaque section ou délégation, qui comprend une vingtaine de parlementaires, est dirigée par un comité directeur présidé par le président de l’Assemblée nationale et composé d’un président délégué, le cas échéant, et d’un vice-président, ces derniers représentant les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Le comité directeur voit à la préparation et au suivi des activités de la section ou délégation. Chaque section dispose des services d’un secrétaire administratif choisi parmi le personnel de la Direction des relations interparlementaires et internationales.
Objectifs des relations interparlementaires et internationales
La participation de l’Assemblée nationale à des organisations interparlementaires multilatérales, les relations bilatérales avec des parlements étrangers ainsi que la coopération interparlementaire s’articulent autour de quatre grands objectifs :
- le renforcement de l'efficacité de l'institution parlementaire et des élus dans leurs fonctions de législation, de contrôle de l'action du gouvernement, de prise en considération de questions d'intérêt public et de représentation;
- le positionnement international de l’Assemblée nationale et son rayonnement institutionnel au sein des réseaux interparlementaires;
- la participation active de l’Assemblée nationale à l’édification d’une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité;
- le rayonnement accru de la société québécoise, notamment par la promotion de ses secteurs d’excellence.
Les relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les activités multilatérales et bilatérales, mises en œuvre par quatre sections et huit délégations, et la coopération interparlementaire.