Ignorer les liens de navigationRelations bilatérales

 

Dans le cadre de ses relations bilatérales, l'Assemblée nationale a développé au cours des années un important réseau de relations avec des parlements d'Europe et d'Amérique du Nord. Les délégations bilatérales de l'Assemblée nationale, au nombre de huit, sont responsables de la mise en oeuvre des relations avec ces parlements.

 

Fondées sur la similitude des enjeux politiques et socio-économiques, les relations bilatérales de l’Assemblée nationale, par les échanges qu’elles suscitent entre les parlementaires, contribuent à la fois au rayonnement de l’expertise québécoise et à la recherche de solutions novatrices pour relever les défis auxquels est confrontée la société québécoise.

Europe

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Bavière (DANRBA)

En mai 1999, les parlements du Québec et de la Bavière convenaient d’institutionnaliser leurs relations par la signature d'un protocole d'entretien. En octobre 1999, les présidents des deux assemblées législatives signaient à Munich l'Entente entre le Landtag de Bavière et l'Assemblée nationale du Québec dans le but d'intensifier la coopération et le dialogue interparlementaires.

Par la suite, lors d'une visite au Québec du président du Landtag de Bavière, en avril 2002, l'Assemblée nationale et le Landtag ont signé l'Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Landtag de Bavière instituant une Commission parlementaire mixte, réunissant les présidents des deux parlements sur une base annuelle.

De plus, de nombreuses commissions parlementaires bavaroises ont été accueillies à Québec depuis une dizaine d'années afin d'échanger avec des parlementaires québécois sur des thèmes d'intérêt commun, notamment les services à la petite enfance, le financement du système d'éducation, l'usage des techniques de conférence, l'utilisation d'Internet dans les parlements et l'énergie renouvelable.

La DANRBA couvre également les relations qu’entretient l’Assemblée nationale avec les autres parlements régionaux de la République fédérale d’Allemagne, de même qu’avec le Parlement fédéral (Bundestag et Bundesrat). Des contacts réguliers ont eu lieu au cours des dernières années avec le Bundestag (Chambre basse), les parlementaires allemands étant venus échanger avec leurs homologues québécois sur des sujets tels que l’immigration, l’énergie et le système de santé.

Membres de la Délégation

Dernières activités :

  • Visite du député du Bundestag et coordinateur pour la coopération transatlantique du ministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d'Allemagne, M. Harald Leibrecht (Québec, 17 avril 2012)
  • Visite de la Commission G10 du Landtag de Bavière (Québec, 21 mars 2012). Thème: La lutte contre la corruption et la collusion : les mesures législatives.
  • Visite d'une délégation de la Commission du travail et des affaires sociales du Bundestag (Allemagne) (Québec, 6 octobre 2011). Thème : Immigration et intégration. 
  • 6e Session de la Commission parlementaire mixte Québec-Bavière (Québec, 4 au 6 octobre 2011). Thème : Immigration et intégration; stratégies de communication publique des parlements. 
  • Visite d'une délégation de la Commission des finances publiques du Landtag de Bavière (Québec, 4 et 5 octobre 2010). Thèmes : Le fédéralisme fiscal et les mesures prises face à la crise économique. 
  • Visite de travail du directeur de la Représentation de l'État de Bavière au Québec, M. Daniel Curio (Québec, 26 mai 2010)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique/Région wallonne/Belgique (DANRB)

L’Assemblée nationale du Québec a tissé des liens avec des parlementaires francophones belges, notamment ceux de la Communauté française de Belgique et ceux de la Région wallonne. Les Communautés et les Régions partagent de nombreuses préoccupations avec la société québécoise; les Régions belges sont en effet responsables des matières dites « localisables » (aménagement du territoire, développement économique, transport, logement, etc.), alors que les Communautés le sont pour les matières dites « personnalisables » (culture, jeunesse, affaires sociales, santé, éducation, etc.).

Ainsi, le Comité mixte Assemblée nationale du Québec / Parlement de la Communauté française de Belgique fut institué dès 1979 (entente), et actualisé par la signature d’une nouvelle entente en 2002 (entente). Il vise à développer la coopération interparlementaire entre les deux assemblées ainsi qu'à renforcer les liens d'amitié entre Québécois et francophones de Belgique.

Pour des raisons similaires, l’Assemblée nationale convenait avec le Parlement wallon en 2003 d'un protocole d'entente prévoyant le renforcement de la coopération interparlementaire et la mise sur pied d'un comité mixte entre les deux assemblées législatives.

Membres de la Délégation

Dernières activités :

  • XXIIe session du Comité mixte Assemblée nationale / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Communauté française (Bruxelles, 10 au 15 octobre 2011). Thèmes : Défis de l'enseignement professionnel et technique; promotion de la santé et évaluation d'impact sur la santé des politiques publiques; sensibilisation des jeunes à la démocratie parlementaire. 
  • Visite d'une délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale (Québec, 28 septembre 2011). Thèmes : Fonctionnement de l'Assemblée nationale du Québec; politiques linguistiques en matière d'éduction et de culture.
  • Ve  session du Comité mixte Assemblée nationale/Parlement wallon (Québec, 10-13 mai 2011). Thèmes: Mesures de rapprochement entre parlements et citoyens; travaux de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité; aide aux personnes aînées; financement des entités fédérées. 
  • XXIe session du Comité mixte Assemblée nationale / Parlement de la Communauté française de Belgique (Québec, 8 au 13 novembre 2010). Thèmes : Décrochage et persévérance scolaire; laïcité et accommodements raisonnables.

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Catalogne (DANRC)

La Catalogne partage avec le Québec de nombreuses similitudes, rendant les échanges entre parlementaires particulièrement riches et intéressants : taille de la population et niveau de développement économique, importance de la protection et de la promotion de la culture et de la langue, structure politique, ouverture sur le monde et dynamisme sur la scène internationale.

Les contacts entre parlementaires du Parlement de Catalogne et ceux de l’Assemblée nationale du Québec ont débuté au cours des années 80, mais ce n’est qu’à partir des années 2000 que les échanges se sont intensifiés jusqu’à la conclusion, au printemps 2002, d’une Entente entre l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement de Catalogne. Cette entente met en place une commission interparlementaire prévoyant une rencontre des présidents sur une base bisannuelle.

Membres de la Délégation

Dernière activité :

  • IIIe Session de la Commission interparlementaire Catalogne-Québec (Barcelone, 8 au 13 septembre 2009). Thèmes : Le décrochage scolaire; la gestion du territoire agricole.

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec l'Assemblée nationale française (DANRANF)

Les relations interparlementaires entre la France et le Québec ont été institutionnalisées en 1979 (Entente) avec la création de la Commission interparlementaire franco-québécoise (CIFQ), qui se réunit sur une base annuelle, en alternance au Québec et en France.

La Commission a pour objet le développement de la coopération interparlementaire entre les deux assemblées sur les plans législatif, culturel, économique et technique et, de façon plus générale, le renforcement des liens d’amitié entre les Français et les Québécois. Mais plus encore, elle s’octroie un pouvoir de recommandation auprès des gouvernements, des assemblées législatives et des collectivités publiques. Ainsi, la Commission adopte habituellement, à la suite de ses réunions, des résolutions sur les sujets étudiés.

Après de nombreux contacts entre les présidents de l’Assemblée nationale française et de l’Assemblée nationale du Québec à partir de la fin des années 80, un protocole d’accord a été signé en 1996, prévoyant une rencontre annuelle par alternance, en France et au Québec.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale accueille à l’occasion des commissions sectorielles de l’Assemblée nationale française, dont les parlementaires viennent s’informer sur différents sujets de compétence québécoise.

À ce jour, les parlementaires français et québécois ont abordé une multitude de sujets, traitant notamment du financement des partis politiques, de l’intégration des immigrants, de déficit public, de recherche et d’innovation, d’aménagement du territoire et d’emploi.

Membres de la Délégation

Dernières activités :

  • XXVIe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise (Québec, 13 au 18 février 2012)
  • XXVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise (Guyane française, 5 au 9 septembre 2011). Thèmes : Télésanté; Occupation et développement du territoire.
  • Mission du président de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée nationale française (France, 10 au 15 juillet 2011)
  • XXIVe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise (Québec, 27 septembre au 2 octobre 2010). Thèmes : Économie et développement durable; Laïcité et accommodements raisonnables.
  • Visite à Québec des rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale française (Québec, 11 mai 2010).

Prochaine activité :

 

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec le Sénat français (DANRSF)

Les contacts entre les députés québécois et les sénateurs français ont pris quant à eux leur essor au début des années 90. Ce n’est par contre qu’en 2003 qu’un protocole d’accord a été conclu entre le Groupe interparlementaire France-Québec du Sénat de la République française et la Délégation de l’Assemblée nationale du Québec pour les relations avec la France, fondé sur le partage des valeurs communes dans le domaine de la démocratie et de l’État de droit ainsi que dans le renforcement d’une francophonie active et solidaire. Les députés et les sénateurs souhaitent ainsi contribuer au rapprochement des deux peuples sur la base du partenariat et de l’échange d’expériences.

Les thèmes qui ont été abordés à ce jour concernent notamment l’énergie, la recherche, l’innovation, les transferts technologiques, la santé et le développement industriel.

Membres de la Délégation

Dernières activités :

  • VIIe Réunion annuelle Sénat français – Assemblée nationale du Québec (Québec, 20 au 24 mars 2012)
  • Mission du président de l'Assemblée nationale du Québec auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat français (Paris, France, 19 au 26 janvier 2012)
  • Mission du président de l'Assemblée nationale auprès du Sénat français (Paris, France, 10 au 15 juillet 2011)
  • Visite d'une délégation de la Commission des affaires sociales du Sénat de la République française (Québec, 7 et 8 septembre 2010).
  • VIe Réunion annuelle Sénat français – Assemblée nationale du Québec (France, 7 au 11 décembre 2009). Thèmes : Formation professionnelle et mobilité de la main d’œuvre.

Prochaine activité :

  • VIIe Réunion annuelle Sénat français – Assemblée nationale du Québec (Québec, dates à confirmer).

Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les institutions européennes (DANRIE)

Depuis 1995, l’Assemblée nationale a développé des relations avec le Parlement européen, sa Délégation pour les relations avec le Canada et certains intergroupes et commissions.

Des liens ont également été établis avec d’autres institutions européennes, notamment l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) et la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE).

Les échanges entre parlementaires québécois et européens s’avèrent fort utiles pour faire connaître la situation québécoise dans plusieurs dossiers à l’étude, notamment au Parlement européen et à l’APCE. Grâce à ces différentes démarches, les parlementaires québécois peuvent s’assurer que toute l’information utile est transmise aux parlementaires européens avant que ceux-ci ne se prononcent sur des enjeux intéressant les institutions, les entreprises et la société québécoises.

Membres de la Délégation

Dernières activités :

Prochaine activité :

Autres activités

De façon ponctuelle, l’Assemblée nationale du Québec entretient aussi des relations avec plusieurs assemblées parlementaires de pays, États fédérés et régions d’Europe. Ainsi, par exemple, l’Assemblée nationale a établi depuis quelques années des relations avec la Chambre des députés de la République italienne.

Dernières activités :

  • Mission du président de l’Assemblée nationale au Parlement de Finlande (Eduskunta) et à la Chambre des députés de la République italienne (Helsinki et Rome, 12-16 octobre 2009).
  • Visite d’une délégation de sénateurs de la République tchèque (Québec, 21 septembre 2009). Thèmes : Éducation et culture.

Amérique du Nord

Association parlementaire Nouveau-Brunswick - Québec (APNBQ)

L'Association parlementaire Nouveau-Brunswick—Québec a été créée par la signature d'une entente, le 1er septembre 2004, entre le président de l'Assemblée nationale du Québec et son homologue de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. L'Association, qui se réunit une fois par année, est composée de cinq membres des deux assemblées et a pour mandat de développer un dialogue interparlementaire entre les deux institutions en vue du renforcement des échanges et des liens de coopération entre les Néo-Brunswickois et les Québécois. Des problématiques communes, telles que la mobilité de la main-d'oeuvre, le commerce interprovincial, la protection de l'environnement, le tourisme, les forêts et les pêches, sont abordées.

Membres de la Section du Québec

Prochaine activité :

  • IVe Session de l'APNBQ (Nouveau-Brunswick, dates à déterminer). Thèmes : Les défis démographiques des vingt prochaines années; la formation professionnelle et technique.

 Association parlementaire Ontario-Québec (APOQ)

Fondée le 1er juin 1991 à Toronto, l'Association parlementaire Ontario-Québec (Entente) a pour but de développer la coopération interparlementaire entre les deux assemblées, notamment sur les plans législatif, culturel, économique, scientifique et technologique et, de façon plus générale, de renforcer les liens d'amitié entre députés ontariens et québécois. Elle peut recommander aux assemblées, aux gouvernements et à divers organismes toute initiative ou mesure propre à mettre en oeuvre une politique de coopération.

Depuis 1997, l'Association se réunit annuellement. Les réunions se tiennent alternativement en Ontario et au Québec. Signalons aussi que le Groupe de travail sur les problèmes frontaliers, devenu un groupe de travail permanent, a été créé au sein de l'Association en 1992.

Les thèmes abordés à ce jour par les parlementaires québécois et ontariens sont notamment la mobilité de la main-d’œuvre, les programmes d’assurance et de financement agricole, les relations avec les autochtones, la situation énergétique et les services de secours à la frontière, pour ne nommer que ceux-là.

Membres de la Section du Québec

Dernières activités :

  • XVIIIe Assemblée générale de l'APOQ (Québec, 5 au 7 mai 2011)Thèmes : l'actualité politique et parlementaire au Québec et en Ontario; les soins de santé adaptés aux personnes âgées et le maintien à domicile; la lutte à la pauvreté : présentation d'initiatives parlementaires dans ce domaine.
  • XVIIe Assemblée générale de l'APOQ (Toronto, 18 au 20 novembre 2010). Thèmes : l’actualité politique et parlementaire au Québec et en Ontario; l’énergie et ses enjeux; l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail.

Activités Ad hoc

   

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