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Raymond Bachand

Raymond Bachand

  • Député d'Outremont
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Finances
  • Ministre du Revenu
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro Titre
73 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012
63 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
54 Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
32 Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives
10 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord
6 Loi sur les biens non réclamés
5 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
 
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