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Stéphane Bergeron

Stéphane Bergeron

  • Député de Verchères
  • Parti québécois
  • Vice-président de la Commission des institutions
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et de Francophonie d’Amérique
  • Porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de l’Outaouais
  • Porte-parole de l’opposition officielle responsable de la région de la Montérégie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
398 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale