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Pascal Bérubé

Pascal Bérubé

  • Député de Matane-Matapédia
  • Parti québécois
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’immigration
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de culture et de communications
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de relations avec les Québécois de langue anglaise
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la Métropole
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la région de la Capitale-Nationale
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
591 Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser dans quelles circonstances un employeur peut exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance d’une langue autre que la langue officielle
190 Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives afin de renforcer la protection de la langue française