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Stéphane Billette

Stéphane Billette

  • Député de Huntingdon
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
202 Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon