Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > François Bonnardel

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
François Bonnardel

François Bonnardel

  • Député de Granby
  • Coalition avenir Québec
  • Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie de partage
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de l’Estrie
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Club Optimiste Montréal-Nord inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Écolo Vélo du coeur (organisme)/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Iceworks Animation (compagnie)/Projet/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Revenu Québec/Employé/Échelle salariale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Transport en commun/Grève/Services essentiels/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Gouin (circonscription électorale)/Député/Accueil Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-02 Sujet à venir 10 h 30 CAT
2017-06-02 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-06-01 Déclaration de revenus/Production/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Accès à l'information/Demande/Traitement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-29 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Feuilleton et préavis/Interpellation/Publication Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Journalisme d'enquête/Liberté de la presse/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Sujet à venir 12 h CFP
2017-05-03 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-05-03 Sujet à venir 20 h CFP
2017-05-03 Crédits budgétaires 2017-2018/Commission parlementaire/Étude/Calendrier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-05-02 Sujet à venir 16 h CFP
2017-05-02 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-05-02 Sujet à venir 18 h CFP
2017-05-02 Sujet à venir 19 h 30 CFP
2017-05-02 Sujet à venir 20 h 30 CFP
2017-05-02 Sujet à venir 21 h CFP
2017-05-02 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Assemblée nationale/Nomination/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Société des alcools du Québec/Monopole Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-04-27 Commission parlementaire/Crédits budgétaires 2017-2018/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Gala Génération Avenir/Lauréats/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-26 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-25 Sujet à venir 10 h 30 CFP
2017-04-25 Sujet à venir 11 h CFP
2017-04-25 Sujet à venir 19 h 30 CFP
2017-04-25 Sujet à venir 20 h CFP
2017-04-25 Sujet à venir 21 h CFP
2017-04-13 Société immobilière du Québec/Fraude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Discours sur le budget 2017-2018/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Sujet à venir 10 h 30 CFP
2017-04-11 Sujet à venir 11 h CFP
2017-04-10 Sujet à venir 15 h CFP
2017-04-10 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-04-10 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-04-10 Sujet à venir 17 h CFP
2017-04-10 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-04-10 Sujet à venir 18 h CFP
2017-04-06 Sujet à venir 11 h CFP
2017-04-06 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-04-06 Sujet à venir 15 h CFP
2017-04-06 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-04-06 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-04-06 Santé/Gouvernement fédéral/Transfert financier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-04-05 Sujet à venir 17 h CFP
2017-04-04 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Discours sur le budget 2017-2018/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Discours sur le budget 2017-2018/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Îles-de-la-Madeleine/Écrasement d'avion/Victime/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Centre d'hébergement et de soins de longue durée/Alimentation/Budget Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Éducation/Budget Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Élève/Services professionnels/Effectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Fonction publique/Effectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Impôt/Baisse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Salle d'urgence/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Diabétiques de la Haute-Yamaska inc., Les/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Médecin/Rémunération/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Famille d'accueil/Neutralité religieuse/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Tempête hivernale/Services d'urgence/Gouvernement/Coordination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Centre d'hébergement et de soins de longue durée/Frais/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Impôt/Baisse/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Soins à domicile/Services/Encadrement/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Loto-Québec/Casino de Montréal/Robuchon, Joël/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-21 Casino de Montréal/Restaurant/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Chef de l'opposition officielle/Parti québécois/Épinglette Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Neutralité religieuse/État/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Handicapé auditif/Permis de conduire/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Discours sur le budget 2016-2017/Projet de loi n° 112 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Permis de conduire/Renouvellement/Examen/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Programme RénoVert/Avenir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Discours sur le budget 2016-2017/Projet de loi n° 112 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Délinquant sexuel/Registre/Création Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Sujet à venir 15 h CFP
2016-12-08 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2016-12-08 Sujet à venir 16 h CFP
2016-12-08 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2016-12-07 Sujet à venir 15 h CFP
2016-12-07 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2016-12-07 Sujet à venir 16 h CFP
2016-12-07 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2016-12-07 Sujet à venir 17 h CFP
2016-12-07 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2016-12-07 Projet de loi/Délai/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Sujet à venir 12 h CFP
2016-12-02 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2016-12-02 Guignolée/Granby (ville)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 36 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Services de santé/Région/Financement/Répartition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Déclaration québécoise des droits et responsabilités des personnes vivant avec le VIH-sida/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Hôpital/Stationnement/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Financière agricole du Québec, La/Surplus budgétaire/Producteur agricole/Versement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Association féminine d'éducation et d'action sociale, région de Granby/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Hémodyalise/Services/Gaspésie (région)/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Code civil du Québec/Projet de loi n° 113/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Développement hydroélectrique/Gouvernement fédéral/Garantie de prêt/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Sujet à venir 16 h CAP
2016-11-03 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2016-11-03 Sujet à venir 17 h CAP
2016-11-03 Sujet à venir 17 h 30 CAP
2016-11-03 Services policiers/Journaliste/Surveillance/Débat d'urgence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-02 Immigrant/Intégration/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Centre d'aide et de lettre contre les agressions à caractère sexuel de Granby/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Fonds des générations/Surplus budgétaire/Versement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Jeu pathologique/Prévention/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-24 Sujet à venir 10 h CFP
2016-10-24 Sujet à venir 10 h 30 CFP
2016-10-24 Sujet à venir 11 h CFP
2016-10-24 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2016-10-05 Appareil de loterie vidéo/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Impôt/Contribuable/Baisse/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Groupe Actions Solutions Pauvreté de Granby (organisme)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Personne mineure/Tabac/Vente/Kahnawake (réserve indienne) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Personne mineure/Tabac/Vente/Kanesatake (établissement amérindien) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Entreprise/Aide financière/Vérificateur général du Québec/Mandat/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Parti politique/Don/Remboursement/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Appareil de loterie vidéo/Milieu défavorisé/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Appareil de loterie vidéo/Règlementation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-21 Sujet à venir 15 h 30 CAP
2016-09-21 Sujet à venir 16 h CAP
2016-09-21 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2016-09-21 Sujet à venir 17 h CAP
2016-08-25 Sujet à venir 10 h CET
2016-08-25 Sujet à venir 11 h CET
2016-08-25 Sujet à venir 11 h 30 CET
2016-08-25 Sujet à venir 12 h CET
2016-08-25 Sujet à venir 12 h 30 CET
2016-08-25 Sujet à venir 14 h 30 CET
2016-08-25 Sujet à venir 15 h 30 CET
2016-08-25 Sujet à venir 16 h 30 CET
2016-06-10 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Uber (compagnie)/Projet pilote/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 RONA L'entrepôt (compagnie)/Investissement Québec/Actions/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Fondation du Centre hospitalier de Granby inc./Défi EmBarque/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Sujet à venir 12 h CTE
2016-06-08 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2016-06-08 Sujet à venir 15 h CTE
2016-06-03 RONA L'entrepôt (compagnie)/Investissement Québec/Actions/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Motion d'ajournement du débat (débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 RONA L'entrepôt (compagnie)/Investissement Québec/Actions/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Transport par taxi/Projet de loi n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Transport par taxi/Projet de loi n° 100/Motion de scission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Sujet à venir 17 h CFP
2016-06-01 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 213 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Transport par taxi/Projet de loi n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-27 Sujet à venir Journal des débats de Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-05-26 Emploi/Intégration/Projet de loi n° 70/Retrait/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Maison Alice-Desmarais/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Société des alcools du Québec/Monopole Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Premier ministre/Information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 74 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-12 Paradis fiscal/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-05-11 Sujet à venir Journal des débats de Commission des finances publiques CFP
2016-05-10 Sujet à venir Journal des débats de Commission des finances publiques CFP
2016-05-10 Bouteille de vin/Étiquetage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Centre d'action bénévole de Granby inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Crédits budgétaires 2016-2017/Commission parlementaire/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-27 Appareil de loterie vidéo/Milieu défavorisé/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Sujet à venir Journal des débats de Commission des finances publiques CFP
2016-04-19 Revenu Québec/Vérificateur/Prime au rendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-14 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Siège social/Protection/Engagement électoral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Premier Tech (compagnie)/Certificat de conformité/Ouellet, Henri/Conflit d'intérêts Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Premier Tech (compagnie)/Certificat de conformité/Ouellet, Henri/Conflit d'intérêts Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-12 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Élection scolaire/Abolition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Banque alimentaire/Don/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Entreprise/Création/Aide de l'État Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Entreprise/Faillite Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Faillite/Québec/Situation Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Santé/Gouvernement fédéral/Transfert financier Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-07 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Parti libéral du Québec/Financement/Remboursement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Construction résidentielle/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Création d'emplois/Objectif Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Croissance économique/Prévision Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Entreprise/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Impôt/Baisse/Produit intérieur brut/Impact Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Produit intérieur brut/Prévision Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-04-06 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Premier Tech (compagnie)/Aide de l'État Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-03-24 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64/Vote libre/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Auberge Sous Mon Toit inc. (centre d'hébergement communautaire)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Discours sur le budget 2016-2017/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-17 Discours sur le budget 2016-2017/Réplique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-11 Contribuable/Fardeau fiscal/Interpellation Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-03-08 Question écrite/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Air Canada (compagnie)/Gouvernement/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Groupe Actions Solutions Pauvreté de Granby/Lauréats/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Air Canada (compagnie)/Gouvernement/Poursuite judiciaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Bombardier inc. (compagnie)/Gouvernement/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-17 Centre régional intégré de formation de Granby/Olympiades de la formation professionnelle et technique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Police/Projet de loi n° 394/Étude/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-11 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-09 Revenu Québec/Vérificateur/Quota/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 74 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-08 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 74 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-12-04 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 69 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Loterie/Projet de loi n° 495 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Loterie/Projet de loi n° 495/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Labrecque, Paul/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 74 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-12-01 Brome-Missisquoi (circonscription électorale)/Député/Vie parlementaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-27 Taxe sur l'essence/Hausse/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Permis d'alcool/Projet de loi n° 498 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Taxe sur l'essence/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Petit, Jean junior/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 74 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Technologies de l'information/Octroi de contrats/Commission d'enquête/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Discours sur le budget 2015-2016/Projet de loi n° 69 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393/Adoption/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Réseau routier/Péage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Jour du Souvenir/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Taxe sur l'essence/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-10 Taxe sur l'essence/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Frais médicaux accessoires/Taxe/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Frais médicaux accessoires/Taxe Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Taxe de vente du Québec/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Député/Allocation de transition/Abolition/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 République dominicaine/Citoyen/Expulsion/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-27 Député/Démission/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Mise à jour économique (2 décembre 2014)/Projet de loi n° 39 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Nézet-Séguin, Yannick/Félicitations/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Richard-Hamelin, Charles/Félicitations/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Enfant handicapé/Famille/Services/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Viau, Claude/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 13 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Mise à jour économique (2 décembre 2014)/Projet de loi n° 39 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-10-08 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Mise à jour économique (2 décembre 2014)/Projet de loi n° 39 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-01 Élève/Difficulté d'apprentissage/Services/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Déclaration de revenus unique/Gouvernement fédéral/Négociation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Centre d'action bénévole de Granby inc./Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Société des alcools du Québec/Avenir/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 13 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-09-16 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Taxe de vente du Québec/Hausse/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Groupe de réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale/Convocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Règlement de l'Assemblée nationale/Modification/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Commission d'examen sur la fiscalité québécoise/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-09-10 Commission d'examen sur la fiscalité québécoise/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-09-04 Commission d'examen sur la fiscalité québécoise/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-09-03 Commission d'examen sur la fiscalité québécoise/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-06-10 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Enfant handicapé/Services/Montérégie (région)/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Contribuable/Fardeau fiscal/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Services publics/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-06-04 École primaire/Granby (ville)/Défi des cubes énergie/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-06-03 Concours/Fiscalité/Règle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-29 Contribuable/Fardeau fiscal/Interpellation Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-28 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-28 Contribuable/Protection/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Contribuable/Protection/Projet de loi n° 494 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Hydro-Québec/Vérificateur général du Québec/Collaboration/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-26 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Mise en oeuvre/Rapport 2011-2014 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-26 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ex-premier ministre/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ex-premier ministre/Allocation de transition/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Ex-premier ministre/Dépense/Remboursement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 13 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-14 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-12 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-07 Crédits budgétaires 2015-2016/Commission parlementaire/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-06 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Projet de loi n° 38/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-05-06 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Crédits budgétaires 2015-2016/Étude/Député/Question Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-30 Bouteille consignée/Revenu Québec/Taxe/Perception Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Caisse de dépôt et placement du Québec/Infrastructure/Investissement/Rendement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Cirque du Soleil/Siège social/Québec Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Loto-Québec/Président-directeur général/Allocation logement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Loto-Québec/Président-directeur général/Salaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Loto-Québec/Revenu/Baisse Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Ministère des Finances/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Société de la loterie interprovinciale/Loto-Québec/Président-directeur général/Rencontre Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Société des alcools du Québec/Contrôle de qualité Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Société des alcools du Québec/Vin/Achat/Effectif Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Société des alcools du Québec/Vin/Achat/Processus Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Société des alcools du Québec/Vin/Transport du vrac/Étiquetage Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-30 Crédits budgétaires 2015-2016/Étude/Député/Question Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-29 Bouteille consignée/Société des alcools du Québec/Coût Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-29 Finance Montréal (organisme)/Rapport annuel/Accès Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-29 Industrie cinématographique/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-29 Ministère des Finances/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-29 Télévision/Production/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-28 Népal/Séisme/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Tremblay, Serge/Concours Gens de coeur Radio-Canada Manuvie/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-23 Société d'État/Dirigeant/Prime au rendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-22 Garderie scolaire/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Santé/Gouvernement fédéral/Transfert financier/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Adoption/Séance extraordinaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Dette publique/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-16 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-16 Québec/Situation économique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-16 Santé/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-16 Société d'État/Revenu/Baisse Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-16 Gala Génération Avenir/Lauréats/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Garderie scolaire/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Fonds du Plan Nord/Financement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Plan Nord/Développement/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Relance économique/Plan d'action/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Société du Plan Nord/Dépense de fonctionnement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Stratégie maritime/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-15 Transport intermodal/Projet/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-14 Création d'emplois/Objectif Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-14 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-14 Stratégie maritime/Mise en oeuvre/Investissement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-14 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-13 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-02 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-04-02 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37/Lettre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-03-31 Discours sur le budget 2013-2014/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-03-31 Déclaration de revenus unique/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Discours sur le budget 2015-2016/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Fardeau fiscal/Contribuable Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Commerce de détail/Fermeture/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Relance économique/Création d'emplois Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Commission scolaire/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Contribution santé/Abolition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Création d'emplois/Prévision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Discours sur le budget 2015-2016/Réplique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Électricité/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Fiscalité municipale/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Loto-Québec/Revenu/Prévision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Plan économique du Québec 2016/Mesure gouvernementale/Impact financier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Richesse/Ontario/Comparaison Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Services publics/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Société des alcools du Québec/Revenu/Prévision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Stratégie maritime/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Déclaration de revenus unique/Gouvernement fédéral/Négociation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Phaneuf, Jean-Yves/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Boisson alcoolique artisanale/Projet de loi/Réinscription/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Électricité/Tarification/Engagement électoral/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Taxe de vente du Québec/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 La Haute-Yamaska (municipalité régionale de comté)/Protection des forêts/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Transport en commun/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Directeur parlementaire du budget/Projet de loi n° 396 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Tournoi Hockey international bantam de Granby/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-02-11 Commission d'examen sur la fiscalité québécoise/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Entreprise/Investissement/Congé fiscal/Déclaration ministérielle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Rhéaume, Gilles/Décès/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-02-06 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-06 Services de santé et services sociaux/Gouvernance/Projet de loi n° 10 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-05 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-01-30 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-01-29 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-01-28 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-01-23 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2014-12-03 Incroyables juvéniles de l'école Joseph-Hermas-Leclerc, Les (équipe de football)/Bol d'or/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Entreprise médiatique/Actionnaire/Centre d'études sur les médias de l'Université Laval/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Véhicule hors route/Projet de loi n° 16 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Cantin, Malena/Société Alzheimer de Granby et région inc./Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Services de garde/Tarification/Motion de censure Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 Véhicule hors route/Projet de loi n° 16 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-11-26 Société d'État/Employé/Prime au rendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Parti politique/Engagement électoral/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Services de santé et services sociaux/Gouvernance/Projet de loi n° 10 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Services de santé et services sociaux/Gouvernance/Projet de loi n° 10/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Véhicule hors route/Projet de loi n° 16 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Bélanger, Fernand/Temple de la renommée de l'Association régionale de soccer Richelieu-Yamaska/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Véhicule hors route/Projet de loi n° 16/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-11-13 Corporation de développement communautaire de la Haute-Yamaska/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 FTQ-Construction/Crime organisé/Avocat/Déclaration/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Défi Courir pour LEUCAN/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Stratégie maritime/Création d'emplois Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Transport maritime/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Pétition/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Entreprise médiatique/Actionnaire/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Transport intermodal/Développement/Montérégie (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Papineau, Roxanne/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Agence métropolitaine de transport/Gouvernance/Délégation de pouvoir Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Agence métropolitaine de transport/Plan triennal d'immobilisations/Budget Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Agence métropolitaine de transport/Président-directeur général/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Agence métropolitaine de transport/Stationnement/Tarification/Projet pilote Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Ministère des Transports/Sous-ministre adjointe/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Pont Champlain/Transport en commun/Coût Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Transport en commun/Financement Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-10-01 Bavière/Québec/Coopération/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Pétition/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Loi constitutionnelle de 1982/Modification/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Contribuable/Fardeau fiscal/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Régime de retraite/Municipalité/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Lien interrives/Québec (région)/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Orléans Express (compagnie)/Région/Services Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Festival international de la chanson de Granby/Robichaud, Michel/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Paix/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Sûreté du Québec/Voiture de fonction/Exemption d'impôt Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Gras trans/Restaurant/Réglementation/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-03 Fondation Un souffle et des ailes/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-25 Agence métropolitaine de transport/Dépense/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Agence métropolitaine de transport/Employé/Prime de départ Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Agence métropolitaine de transport/Équilibre budgétaire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Agence métropolitaine de transport/Fonds d'immobilisations Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Agence métropolitaine de transport/Rôle Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Assurance automobile/Prime/Baisse Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Fonds d'investissement Fortress/Transport ferroviaire/Investissement/Montérégie (région) Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Ministère des Transports/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Ministère des Transports/Ingénieur/Embauche Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Ministère des Transports/Technologies de l'information/Dépense Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Plan québécois des infrastructures 2014-2024/Réseau routier/Investissement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Route 175/Aménagement/Expropriation/Suivi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Société de l'assurance automobile du Québec/Dépense/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Transport en commun/Dépense budgétaire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-25 Transport en commun/Stationnement/Tarification Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Plan québécois des infrastructures 2014-2024/Transport maritime/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Société des traversiers du Québec/Déficit budgétaire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Société des traversiers du Québec/Dépense/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Société des traversiers du Québec/Dépense de fonctionnement/Augmentation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Stratégie maritime/Flotte/Modernisation/Déduction fiscale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-12 Fonction parlementaire/Indemnité/Projet de loi n° 7 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-10 Discours sur le budget 2014-2015/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-06 Vérificateur général du Québec par intérim/Statut/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Club Richelieu Granby/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Société des traversiers du Québec/L'Isle-Verte (municipalité)/Bateau/Achat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 86 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Vérificateur général du Québec/Nomination/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Vérificateur général du Québec par intérim/Statut Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Commission parlementaire/Composition Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Commission parlementaire/Formation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Commission parlementaire/Présidence/Répartition Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Modification Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-29 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-29 Grand Défi de Granby/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 Permis de conduire Plus/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Commission parlementaire/Formation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-27 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-26 Commission parlementaire/Formation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-26 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-22 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Période de questions et réponses orales/Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Temps de parole/Répartition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 

Chargement en cours

Retourner à la liste des résultats
Premier document Document précédent  |  Document suivant Dernier document


Retourner à la liste des résultats
Premier document Document précédent  |  Document suivant Dernier document