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François Bonnardel

François Bonnardel

  • Député de Granby
  • Coalition avenir Québec
  • Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie de partage
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de l’Estrie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
892 Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin d’encadrer la diffusion des états financiers des organismes qui sont assujettis à cette loi
498 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur
495 Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
494 Loi sur la protection des contribuables
396 Loi sur le directeur parlementaire du budget
7 Loi entérinant l’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature