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Francine Charbonneau

Francine Charbonneau

  • Députée des Mille-Îles
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation
  • Ministre responsable de la région de Laval
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
115 Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
27 Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
2 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance