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Benoît Charette

Benoit Charette

  • Député de Deux-Montagnes
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministre responsable de la Lutte contre le racisme
  • Ministre responsable de la région de Laval
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
102 Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
42 Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau