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Benoît Charette

Benoit Charette

  • Député de Deux-Montagnes
  • Coalition avenir Québec
  • Vice-président de la Commission de l’administration publique
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations internationales et de francophonie
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de Laval
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région des Laurentides
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
490 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition
393 Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs
196 Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen