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Enrico Ciccone

Enrico Ciccone

  • Député de Marquette
  • Parti libéral du Québec
  • Président de séance
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs et de saines habitudes de vie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
196 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l’état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d’une commotion cérébrale