Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Jean D'Amour

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Jean D'Amour

Jean D'Amour

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
592 Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata
214 Loi concernant la Ville de Saguenay
208 Loi concernant la possibilité, pour le fondateur municipal, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.
206 Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques
197 Loi sur la création d’emploi et de richesse par le développement durable de l’activité minière