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Sylvie D'Amours

Sylvie D'Amours

  • Députée de Mirabel
  • Coalition avenir Québec
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de tourisme
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-12-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-06 Sujet à venir 12 h CSSS
2017-12-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-22 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir 15 h 30 CAP
2017-10-04 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2017-10-04 Sujet à venir 17 h CAP
2017-09-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Lavigne, Denis/Vie politique/Anniversaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Inondation/Intervenant/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Inondation/Argenteuil (municipalité régionale de comté)/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Inondation/Deux-Montagnes (municipalité régionale de comté)/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Inondation/Pointe-Calumet (municipalité)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Inondation/Basses-Laurentides (région)/Sinistré/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Déchet/Enfouissement/Saint-Joseph-du-Lac (municipalité)/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Déchet/Enfouissement/Saint-Joseph-du-Lac (municipalité)/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Pohénégamook (ville)/Inondation/Aide financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Pohénégamook (ville)/Inondation/Aide financière/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2017-05-03 Sujet à venir 12 h CRC
2017-05-03 Sujet à venir 12 h 30 CRC
2017-05-03 Sujet à venir 20 h CRC
2017-05-03 Sujet à venir 20 h 30 CRC
2017-05-03 Mallen, Chantal/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Sujet à venir 10 h 30 CET
2017-04-26 Sujet à venir 12 h CTE
2017-04-26 Sujet à venir 13 h CTE
2017-04-12 Projet minier/Oka (municipalité)/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Laurin, Guy/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-07 Sujet à venir 10 h 30 CAT
2017-04-07 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-04-04 Discours sur le budget 2017-2018/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Discours sur le budget 2017-2018/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Enfant handicapé/Parents/Aide financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Carrefour jeunesse-emploi de Mirabel/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Médecin/Congé de maternité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Commission de la représentation électorale du Québec/Circonscription électorale/Délimitation/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Mirabel (ville)/Conseil municipal/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Kennedy, Robert/Chevaliers de Colomb du conseil de Pointe-Calumet n° 10793/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-30 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Dossier/Traitement/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-30 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Dossier/Traitement/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Sujet à venir 15 h CFP
2016-11-24 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2016-11-24 Sujet à venir 16 h CFP
2016-11-24 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2016-11-24 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2016-11-24 Sujet à venir 17 h CFP
2016-11-23 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Commission permanente de l'économie et du travail/Étude/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Intermiel inc. (compagnie)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-17 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 10 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-10-27 Fédération des agricultrices du Québec/Gala Saturne/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-10-06 Carrier, Léonile/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Binette, Catherine/Hommage/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-15 Sujet à venir 15 h CAN
2016-09-13 Sujet à venir 11 h CAN
2016-06-10 Animal dangereux/Législation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Pitbull/Législation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Pelchat, Mario/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-03 Transport par taxi/Projet de loi n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Chocolaterie Mathilde-Fays/Gala Les Monarques/Lauréate/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Labonté de la pomme–Verger & Miellerie/Gala Les Monarques/Lauréate/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Députée/Mirabel (circonscription électorale)/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-27 Accident du travail/Victime/Monument/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Chambre de commerce et d'industrie de Mirabel/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Acériculture/Étude/Appel d'offres Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Personnel/Compétence Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Financière agricole du Québec, La/Surplus budgétaire Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Événement/Dépense Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Publicité/Dépense Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur agricole/Impôt foncier/Remboursement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur agricole/Programme d'aide/Budget Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Production bovine/Développement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Production porcine/Entreprise/Aide de l'État Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Produit marin/Campagne de publicité/Résultat Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Programme d'appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales/Projet/Financement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Régisseur/Nomination Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Relève agricole/Étude/Appel d'offres Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Relève agricole/Programme/Campagne de publicité Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-13 Agence canadienne d'inspection des aliments/Fromage/Règlement/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Germain, Alain/Fondation Hôpital Saint-Eustache/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Martin, Danielle/Fondation Hôpital Saint-Eustache/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Terre agricole/Acquisition/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Incendie/Victime/Saint-Joseph-du-Lac (municipalité)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles/Élection/Vice-président Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-02-09 Terre agricole/Protection/Vaudreuil-Soulanges (municipalité régionale de comté) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Protéines laitières/Importation/Réglementation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-26 Produit alimentaire/Projet de loi n° 68 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-24 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-19 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-18 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-17 Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec/Lauréates/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Produit alimentaire/Projet de loi n° 68 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-11-12 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-11 Produit alimentaire/Projet de loi n° 68 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-06 Secteur agricole/Action gouvernementale/Interpellation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-05 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région)/Terre agricole/Expropriation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-03 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-29 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-29 Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles/Élection/Président Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-29 Joannin, Roland/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-28 Transport intermodal/Projet/Vaudreuil-Soulanges (municipalité régionale de comté)/Expropriation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-27 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-21 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-20 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-08 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Partenariat transpacifique/Gestion de l'offre/Agriculture/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-30 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Industrie gazière/Projet de loi n° 55 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-24 Industrie minière/Projet de loi n° 55 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-24 Industrie pétrolière/Projet de loi n° 55 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-24 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-24 Animal dangereux/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-22 Michaud, Stéphane/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-17 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-16 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-15 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-14 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Immobilisation/Dépense Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Présidente/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Présidente/Responsabilité Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Produit agricole/Mise en marché/Partenariat Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014/Publication Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015/Dépôt Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Service en ligne/Développement Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Site Web/Modernisation Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-08-19 Industrie gazière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-08-19 Industrie minière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-08-19 Industrie pétrolière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-08-18 Industrie gazière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-08-18 Industrie minière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-08-18 Industrie pétrolière/Projet de loi n° 55/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-06-05 Assemblée nationale/Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Pompier/Mirabel (circonscription électorale)/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Aménagement du territoire municipal/Zone agricole/Impact Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commissaire de protection du territoire agricole du Québec/Demande/Formulaire Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Sélection Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Délai Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Développement durable Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande/Dossier/Analyse Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Mission Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Protection du territoire agricole/Loi/Modernisation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Terre agricole/Superficie Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Terre agricole/Superficie/Besoin Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Zone agricole/Construction résidentielle Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Bureau régional Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Effectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Sélection Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Municipalité régionale de comté/Zone agricole/Plan de développement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Protection du territoire agricole/Loi/Modification Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Terre agricole/Superficie/Besoin Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Zone agricole/Établissement commercial/Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Agri-Traçabilité Québec (organisme)/Budget Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Agri-Traçabilité Québec (organisme)/Bureau/Employé Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Agri-Traçabilité Québec (organisme)/Mission Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Animal/Maltraitance/Ligne téléphonique/Coût Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Reddition de comptes Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec/Mandat Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Employé/Départ Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Employé/Prime au rendement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Employé/Retraite Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Flotte Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Personnel/Embauche Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Santé animale/Sous-ministre adjoint Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Producteur agricole/Développpement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Relève agricole/Promotion/Consultation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Santé animale/Projet de loi Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Secteur agroalimentaire/Création d'emplois Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Terre agricole/Acquisition/Étude Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Viande/Étiquetage/Réglementation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-28 Accident du travail/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-03-26 Sauriol, Michel/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 240 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-17 Terre agricole/Acquisition/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-03-16 Terre agricole/Acquisition/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-02-24 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Breton, Pierrot/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Relève agricole/Action gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-02 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2014-12-04 Buissonneau, Paul/Décès/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Polytechnique Montréal/Victime/Hommage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Effectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Communauté métropolitaine de Montréal/Avis Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Communauté métropolitaine de Québec/Avis Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande/Union des producteurs agricoles/Recommandations Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Plan stratégique/Objectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Présidente/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Système informatique/Refonte/Dépassement de coût Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Municipalité régionale de comté/Zone agricole/Construction résidentielle/Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Protection du territoire agricole/Loi/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Godbout, Laurent/Concours culinaire Le Bocuse d'or/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Allard, Francine/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-10-02 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-10-02 Libellule, La (organisme)/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-09-30 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Macle, Éléonore/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-09 Code du travail/Projet de loi n° 8/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-07-02 Abattoir Levinoff-Colbex/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Agrotourisme/Gestion/Municipalité régionale de comté/Entente Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Aliment/Organisme public/Politique d'achat Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Aliments du Québec (organisme)/Campagne de publicité Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Animal/Maltraitance/Ligne téléphonique/Budget Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Chine/Canada/Secteur agroalimentaire/Accord commercial Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Discours sur le budget 2014-2015/Agriculture/Mesure Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Dépense budgétaire Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Personnel/Départ Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Producteur agricole/Suicide/Prévention Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Produit alimentaire/Mise en valeur Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Relève agricole/Engagement électoral Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Restaurant/Permis/Retrait Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Terre agricole/Acquisition/Projet de loi Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-06-30 Agence québécoise de solidarité internationale/Création Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Assemblée nationale/Visite/Hollande, François Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Bureau du Québec/Houston (ville)/Ouverture Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Espace international du Québec (site Web)/Projet/Coût Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Francophonie/Développement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Jean, Michaëlle/Organisation internationale de la Francophonie/Secrétaire générale/Candidature Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Dépense/Contrôle Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Dépense budgétaire Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Performance/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Plan stratégique/Objectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Mission commerciale/Russie Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Plan Nord/Entreprise étrangère/Participation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Voyage à l'étranger/Mission/Annulation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-13 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Fromage/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Labonté de la pomme–Verger & Miellerie/Grand Prix du tourisme québécois/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Éleveurs de porcs du Québec, Les/Félicitations/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Environnement/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Accident du travail/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-28 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée