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Bernard Drainville

Bernard Drainville

  • Député de Lévis
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Éducation
  • Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
47 Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (titre modifié)
23 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation