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Christian Dubé

Christian Dubé

  • Député de La Prairie
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Santé et des Services sociaux
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
590 Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) afin d’assurer l’indépendance de sa gouvernance
497 Loi concernant la mise en œuvre dans le domaine municipal de certaines recommandations du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
392 Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs
192 Loi sur le directeur parlementaire du budget
83 Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie (titre modifié)
63 Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021
62 Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021
61 Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
60 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
58 Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020
57 Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021
38 Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
37 Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
24 Loi n° 2 sur les crédits, 2019-2020
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
22 Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020