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Christian Dubé

Christian Dubé

  • Député de La Prairie
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Santé et des Services sociaux
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
38 Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
28 Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population (titre modifié)
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
19 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
11 Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)