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Robert Dutil

Député de Beauce-Sud
Parti libéral du Québec
Ministre de la Sécurité publique
Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Vidéo de présentation

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

Choisir une session pour afficher les interventions prononcées durant cette session

Date	Sujet	Lien vers l'intervention	Lieu
2012-05-23	Sujet à venir	10 h 30	Assemblée
2012-05-22	Sujet à venir	15 h	Assemblée
2012-05-22	Sujet à venir	15 h 30	Assemblée
2012-05-22	Sujet à venir	17 h	Assemblée
2012-05-22	Sujet à venir	17 h 30	Assemblée
2012-05-17	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-16	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-15	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-10	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-08	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-03	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-02	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-05-01	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-26	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-25	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-24	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-19	Sujet à venir	15 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	15 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	16 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	16 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	17 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	17 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	19 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	20 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	20 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	21 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	21 h 30	CI
2012-04-19	Sujet à venir	22 h	CI
2012-04-19	Sujet à venir	22 h 30	CI
2012-04-18	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-17	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-05	Opération Marteau/Bilan	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-05	Police/Entente/Administration régionale Kativik	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-04	Kahnawake (réserve indienne)/Lutte contre la criminalité	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-03	Opération Marteau/Bilan	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-04-03	Santé/Renseignement/Projet de loi n° 59/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-29	Coroner/Rapport d'activité 2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-29	Police/Entente/Eagle Village-Kapawa (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-29	Police/Entente/Kahnawake (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-29	Police/Entente/Wemotaci (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-27	Cinémomètre photographique/Projet de loi n° 57/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-27	Discours sur le budget 2012-2013/Débat parlementaire	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-27	SNC-Lavalin (firme)/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-27	Société de gestion informatique SOGIQUE/Dissolution/Projet de loi n° 53/Révocation/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-21	Sujet à venir	12 h	CI
2012-03-21	Sujet à venir	13 h	CI
2012-03-21	Sujet à venir	15 h	CI
2012-03-21	Sujet à venir	15 h 30	CI
2012-03-21	Sujet à venir	16 h	CI
2012-03-21	Sujet à venir	16 h 30	CI
2012-03-21	Sujet à venir	17 h	CI
2012-03-21	Sujet à venir	17 h 30	CI
2012-03-21	Sujet à venir	18 h 30	CI
2012-03-21	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-20	Sujet à venir	19 h 30	CI
2012-03-20	Sujet à venir	20 h 30	CI
2012-03-20	Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Gendarmerie royale du Canada/Collaboration	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-20	Journaliste/Journal de Montréal, Le/Perquisition	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-20	Police/Entente/Essipit (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-20	Société de gestion informatique SOGIQUE/Dissolution/Projet de loi n° 53/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-20	Technologue en électrophysiologie médicale/Projet de loi n° 55/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-03-01	Sujet à venir	12 h	CI
2012-03-01	Sujet à venir	13 h	CI
2012-03-01	Sujet à venir	15 h	CI
2012-03-01	Sujet à venir	16 h	CI
2012-03-01	Sujet à venir	17 h	CI
2012-02-29	Sujet à venir	15 h	CI
2012-02-29	Sujet à venir	15 h 30	CI
2012-02-29	Sujet à venir	16 h	CI
2012-02-29	Sujet à venir	17 h 30	CI
2012-02-28	Sujet à venir	10 h	CI
2012-02-28	Sujet à venir	11 h	CI
2012-02-28	Sujet à venir	15 h 30	CI
2012-02-28	Sujet à venir	16 h 30	CI
2012-02-28	Sujet à venir	17 h	CI
2012-02-27	Sujet à venir	14 h	CI
2012-02-27	Sujet à venir	14 h 30	CI
2012-02-27	Sujet à venir	15 h	CI
2012-02-27	Sujet à venir	15 h 30	CI
2012-02-27	Sujet à venir	16 h	CI
2012-02-27	Sujet à venir	16 h 30	CI
2012-02-23	Analyse biologique/Coût/Entente/Gouvernement fédéral	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-23	Services de garde/Développement/Ex-ministre de la Famille	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-21	Enquête policière/Projet de loi n° 46/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Police/Entente/Kitiganisipi (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Police/Entente/Lac-Simon (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Police/Entente/Pakuashipi (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Police/Entente/Pessamit (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-16	Unité permanente anticorruption/Administration	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-15	Davidson, Ian/Acte criminel/Fuite journalistique/Enquête policière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2012-02-15	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-12-09	Justice pénale/Projet de loi fédéral	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-12-08	Sujet à venir	11 h 30	CI
2011-12-08	Sujet à venir	12 h	CI
2011-12-08	Sujet à venir	12 h 30	CI
2011-12-08	Sujet à venir	19 h 30	CI
2011-12-08	Sujet à venir	20 h	CI
2011-12-08	Sujet à venir	20 h 30	CI
2011-12-08	Sujet à venir	21 h	CI
2011-12-08	Charia/Selmoune, Foudil/Déclaration	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-12-07	Sujet à venir	11 h 30	CI
2011-12-07	Sujet à venir	12 h	CI
2011-12-07	Sujet à venir	12 h 30	CI
2011-12-07	Sujet à venir	15 h	CI
2011-12-07	Sujet à venir	15 h 30	CI
2011-12-07	Sujet à venir	16 h	CI
2011-12-07	Sujet à venir	16 h 30	CI
2011-12-07	Sujet à venir	17 h	CI
2011-12-06	École nationale des pompiers/Rapport annuel 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-12-06	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-12-06	Sujet à venir	10 h 30	CI
2011-12-06	Sujet à venir	11 h	CI
2011-12-02	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-29	Discours sur le budget 2011-2012/Projet de loi n° 32/Audition publique/Révocation/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-29	Régie des alcools, des courses et des jeux/Plan stratégique 2011-2016	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-24	Sujet à venir	15 h 30	CET
2011-11-24	École nationale de police du Québec/Rapport annuel 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-23	BCIA (firme de sécurité)/Permis de port d'armes	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-23	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-22	BCIA (firme de sécurité)/Président/Permis de port d'armes	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-22	Justice pénale/Projet de loi fédéral/Débat d'urgence	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-22	Unité permanente anticorruption/Administration	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-16	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-10	Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Ministre de la Sécurité publique/Position	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-10	Inondation/Bas-Saint-Laurent/Victime/Indemnisation	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-09	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-08	Femme autochtone/Disparition/Outaouais (région)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-08	Industrie de la construction/Projet de loi n° 35/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-08	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-04	Sujet à venir	10 h	CI
2011-11-04	Sujet à venir	10 h 30	CI
2011-11-04	Sujet à venir	11 h	CI
2011-11-04	Sujet à venir	11 h 30	CI
2011-11-03	Centre d'hébergement et de soins de longue durée/Personne âgée/Déclaration de décès	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-03	Cybercriminalité/Victime/Site Web/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-02	Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Protection/Affaire inscrite (motion)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-01	Cybercriminalité/Policier/Effectif	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-01	Ministère des Transports/Unité anticollusion/Duchesneau, Jacques/Licenciement	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-11-01	Services policiers/Organisation/Projet de loi n° 31	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-28	Sujet à venir	10 h 30	CAPERN
2011-10-27	Registre canadien des armes à feu/Projet de loi fédéral/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-27	Sécurité privée/Permis/Projet de loi n° 9	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-26	Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Pouvoir/Affaire inscrite (motion)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-26	Registre canadien des armes à feu/Québec/Banque de données/Protection	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-26	Sécurité privée/Permis/Projet de loi n° 9	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-25	Chantier de construction/Travailleur/Intimidation/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-20	Sujet à venir	Journal des débats de Commission des institutions	CI
2011-10-20	Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Mandat	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-19	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-18	BCIA (firme de sécurité)/Enquête policière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-18	Bureau de la sécurité privée/Rapport annuel 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-18	Comité de déontologie policière/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-06	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-05	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Bureau du coroner/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Commissaire à la déontologie policière/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Commission québécoise des libérations conditionnelles/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Ministère de la Sécurité publique/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Sûreté du Québec/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-10-04	Sujet à venir	Journal des débats de Commission des institutions	CI
2011-09-29	Sujet à venir	Journal des débats de Commission des institutions	CI
2011-09-28	Conseil des Mohawks de Kanesatake/Criminalité/Prévention/Entente	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-28	Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage/Entente/Gouvernement fédéral	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-28	Industrie de la construction/Enquête policière/Résultat	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-28	Municipalité/Projet de loi n° 30/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-28	Régie des alcools, des courses et des jeux/Rapport annuel de gestion 2010-2011	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-28	Sécurité privée/Permis/Projet de loi n° 9	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-27	Industrie de la construction/Enquête policière/Résultat	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-27	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-27	Inondation/Montérégie (région)/Aide financière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-27	Inondation/Montérégie (région)/Aide financière/Débat de fin de séance	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-27	Régime de retraite/Secteur public/Projet de loi n° 23/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-22	Tomassi, Tony/Enquête policière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-21	Sujet à venir	11 h 30	CI
2011-09-21	Sujet à venir	15 h	CI
2011-09-21	Sujet à venir	15 h 30	CI
2011-09-21	Industrie de la construction/Enquête policière/Résultat	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-21	Industrie de la construction/Enquête publique/Affaire inscrite (motion)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-20	Sujet à venir	16 h	CI
2011-09-20	Sujet à venir	16 h 30	CI
2011-09-20	Sujet à venir	17 h	CI
2011-09-20	Sujet à venir	17 h 30	CI
2011-09-20	Sujet à venir	20 h	CI
2011-09-20	Sujet à venir	20 h 30	CI
2011-09-20	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-09-20	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-10	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-09	Sujet à venir	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-08	Droit de manifester/Reconnaissance/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-08	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-07	Autoroute 73/Aménagement/Projet de loi n° 2	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-07	Escouade/Personne disparue/Création	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-07	Inondation/Montérégie (région)/Aide financière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-07	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-07	Résidence/Personne âgée/Projet de loi n° 16/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-02	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-06-02	Tomassi, Tony/Enquête policière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-06-01	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-31	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-27	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-26	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-26	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15/Audition publique	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-26	Inondation/Montérégie (région)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-25	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-05-25	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-24	Centre d'hébergement et de soins de longue durée/Décès/Saint-Eustache (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-24	Municipalité/Projet de loi n° 13/Révocation/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-24	Prospection pétrolière/Fleuve Saint-Laurent/Projet de loi n° 18/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-19	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-18	Inondation/Montérégie (région)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-17	Municipalité/Projet de loi n° 13/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-17	Régime complémentaire de retraite/Projet de loi n° 11/Audition publique/Motion sans préavis	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-12	Autoroute 73/Aménagement/Projet de loi n° 2	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-12	Inondation/Montérégie (région)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-12	Inondation/Montérégie (région)/Armée/Participation	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-12	Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 211	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-12	Sécurité privée/Permis/Projet de loi n° 9	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-11	Lutte contre la corruption/Projet de loi n° 15	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-05	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-04	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-04	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête/Commissaire à la lutte contre la corruption/Affaire inscrite (motion)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-03	Abdallah, Robert/Présidence/Port de Montréal	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-03	Commissariat des incendies de la ville de Québec/Rapport annuel 2010	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-03	Inondation/Montérégie (région)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-05-03	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-21	Agent correctionnel/Effectif	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Agent correctionnel/Formation	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Agent correctionnel/Sécurité	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Bureau du coroner/Rôle	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Combat extrême amateur/Mesure gouvernementale	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Comité de déontologie policière/Mandat	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Commissaire à la déontologie policière/Mandat	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Contravention/Policier/Quota	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Contrôleur routier/Mandat	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Détenu/Uniforme	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Gang de rue/Plan d'action/Mise en oeuvre/Bilan	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Incendie/Protection/Municipalité/Plan	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Inondation/Bas-Saint-Laurent (région)/Victime/Indemnisation	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Justice pénale/Projet de loi fédéral/Application/Coût	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec/Autopsie/Rapport/Délai	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2011-2012	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Permis d'alcool/Loi/Application	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Personne en liberté illégale/Statistiques	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Régie des alcools, des courses et des jeux/Prévention/Rôle	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Sécurité routière/Sûreté du Québec/Bilan/Amélioration	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Services correctionnels/Ministère de la Sécurité publiques/Site Web/Statistiques	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Services policiers/Organisation/Municipalité	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Société des bingos/Création/Impact	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-21	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-21	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-21	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-20	BCIA (firme de sécurité)/Enquête policière	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-20	Delorme, Yvan/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-20	Vaillancourt, Gilles/Retrait/Mairie/Laval (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Delorme, Yvan/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Delorme, Yvan/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Police/Entente/Administration régionale Kativik	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Police/Entente/Pessamit (communauté autochtone)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Unité permanente anticorruption/Enquête/Montréal (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-19	Unité permanente anticorruption/Mandat	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-18	Agence de sécurité/Formation	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	BCIA (firme de sécurité)/Delorme, Yvan/Enquête policière	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Cinémomètre photographique/Projet pilote	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Delorme, Yvan/Enquête policière	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Delorme, Yvan/Enquête policière/Gendarmerie royale du Canada/Mandat	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Détenu/Réinsertion sociale/Plan d'action	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Dupuis, Jacques/Ingérence politique	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2011-2012	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Personne disparue/Recherche/Policier/Groupe de travail	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Registre canadien des armes à feu/Maintien	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Sécurité routière/Sûreté du Québec/Bilan/Amélioration	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Sinistré/Aide financière/Programme gouvernemental	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Sûreté du Québec/Agence de sécurité Sécur-Action (compagnie)/Contrat/Vérification	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Sûreté du Québec/Policier/Heures supplémentaires	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Sûreté du Québec/Services/Municipalité	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Unité permanente anticorruption/Composition	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Unité permanente anticorruption/Fonctionnement	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-18	Unité permanente anticorruption/Performance	Journal des débats de la Commission des institutions	CI
2011-04-14	Delorme, Yvan/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-14	Laval (ville)/Administration municipale/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-13	BCIA (firme de sécurité)/Investisement public	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-13	Communications/Confidentialité/Montréal (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-13	Unité permanente anticorruption/Enquête/Montréal (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-12	Analyse biologique/Coût/Entente/Gouvernement fédéral	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-12	Communications/Confidentialité/Montréal (ville)	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-12	Delorme, Yvan/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-06	Bureau du coroner/Rapport d'activité 2010	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-04-06	Code de la sécurité routière/Loi/Amende/Rapport	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-31	Agression sexuelle/Gestion des plaintes/Police/Effectif	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-31	Discours d'ouverture/Débat parlementaire	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-29	Discours sur le budget 2011-2012/Débat parlementaire	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-15	Agence de la santé et des services sociaux/Rapports annuels/Étude	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-15	Industrie de la construction/Enquête publique	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-03-15	Personne âgée/Conditions de vie/Plan d'action	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-02-24	Agression sexuelle/Gestion des plaintes	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-02-24	Dupont, Louis Georges/Décès/Enquête	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée
2011-02-24	Violence conjugale/Gestion des plaintes	Journal des débats de l'Assemblée	Assemblée

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Date de la dernière modification : 3 mars 2011

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