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Luc Fortin

Luc Fortin

  • Député de Sherbrooke
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Famille
  • Ministre responsable de la région de l’Estrie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
205 Loi concernant la Ville de Sherbrooke
143 Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
114 Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
96 Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
27 Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés