Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Luc Fortin

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Luc Fortin

Luc Fortin

  • Député de Sherbrooke
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Culture et des Communications
  • Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française
  • Ministre responsable de la région de l’Estrie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
205 Loi concernant la Ville de Sherbrooke
114 Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux