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Jean-Marc Fournier

Jean-Marc Fournier

  • Député de Saint-Laurent
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-12-08 Sujet à venir 10 h Assemblée
2017-12-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-21 Sujet à venir 17 h CRC
2017-11-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-09 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-02 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-31 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-25 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-24 Sujet à venir 20 h 30 CRC
2017-10-24 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-18 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-27 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-16 Entreprise/Charte de la langue française/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-15 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Ministère/Unité de relations canadiennes/Création Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Constitution canadienne/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-01 Premier ministre/Côté, Marc-Yvan/Relations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-31 Côté, Marc-Yvan/Premier ministre Relations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-31 Parti libéral du Québec/Collecteur de fonds/Fraude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Banque de l'infrastructure du Canada/Gouvernance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-29 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Accès à l'information/Demande/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Accès à l'information/Organisme public/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Banque de l'infrastructure du Canada/Siège social/Toronto (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Unité permanente anticorruption/Parti libéral du Québec/Document/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Interpellation/Calendrier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Séance de l'Assemblée nationale/Annulation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Séance de l'Assemblée nationale/Annulation/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Unité permanente anticorruption/Parti libéral du Québec/Document/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Feuilleton et préavis/Interpellation/Publication Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Règlement de l'Assemblée nationale/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Sujet à venir 14 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-05-03 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-03 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-03 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-03 Crédits budgétaires 2017-2018/Commission parlementaire/Étude/Calendrier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Inondation/Mauricie (région)/Barrage/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Commission parlementaire/Crédits budgétaires 2017-2018/Étude/Calendrier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Enquête criminelle/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 McKesson Canada (compagnie)/Uniprix (compagnie)/Offre d'achat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Milieu humide/Projet de loi n° 131/Révocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-06 Canada : The Story of Us (série télévisée)/Canadian Broadcasting Corporation/Excuses Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Parti libéral du Québec/Course à la direction/Côté, Marc-Yvan/Rôle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Crédits budgétaires 2017-2018/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Crédits provisoires 2017-2018/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 KPMG (firme)/Fraude fiscale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Circonscription électorale/Délimitation/Projet de loi n° 790 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Coretti, Luigi/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail/Plan stratégique 2017-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Accord de libre-échange nord-américain/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Institutions démocratiques/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Aéroport/Construction/Mascouche (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Commissaire à l'éthique et à la déontologie/Remplacement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Boulard, Michel/Ex-directeur aux Enquêtes et Audit/Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Perrino, Pietro/Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Savoie, Dominique/Ex-sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Commission permanente de l'administration publique/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Banque/Protection du consommateur/Loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Coretti, Luigi/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Perrino, Pietro/Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Perrino, Pietro/Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-17 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Développement hydroélectrique/Gouvernement fédéral/Garantie de prêt/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Parti libéral du Québec/Collecteur de fonds/Fraude/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Société immobilière du Québec/Fraude/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Parti libéral du Québec/Collecteur de fonds/Fraude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Société immobilière du Québec/Fraude/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Muskrat Falls/Gouvernement fédéral/Aide financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Boulard, Michel/Ex-directeur aux Enquêtes et Audit/Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Immigrant francophone/Semaine thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Savoie, Dominique/Ex-sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Commission permanente de l'administration publique/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Savoie, Dominique/Ex-sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Commission permanente de l'administration publique/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Savoie, Dominique/Fonction publique/Licenciement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Pétiton/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-20 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-18 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Port de Québec/Aménagement/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Uber (compagnie)/Gouvernement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Dénonciateur/Secteur municipal/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Services de santé et services sociaux/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Bureau de circonscription/Lotbinière-Frontenac (circonscription électorale)/Ex-employé/Entreprise/Subvention Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Inondation/Montérégie (région)/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Éthique/Premier ministre/Position Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Uber (compagnie)/Gouvernement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Journal de Montréal/Sûreté du Québec/Perquisition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 41 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Ex-ministre des Transports de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/RONA L'entrepôt (compagnie)/Vente/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Plante, Yan/Coalition Avenir Québec/Document/Vol Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 RONA L'entrepôt/Actions/Investissement Québec/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-21 Plante, Yan/Coalition avenir Québec/Document/Vol Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-21 RONA L'entrepôt (compagnie)/Vente/Premier ministre/Information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Centre de la francophonie des Amériques/États financiers 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Centre de la francophonie des Amériques/Rapport d'activité 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 RONA L'entrepôt (compagnie)/Actions/Investissement Québec/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Savoie, Dominique/Fonction publique/Licenciement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Transport par taxi/Projet de loi n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Transport par taxi/Projet de loi n° 100/Amendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Uber (compagnie)/Projet pilote/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Commissaire à l'éthique et à la déontologie/Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Gestion/Stratégie gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 RONA L'entrepôt (compagnie)/Actions/Investissement Québec/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Savoie, Dominique/Fonction publique/Licenciement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 55 (L.A.N.) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Savoie, Dominique/Ex-sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Avenir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Hydro-Québec/Plan stratégique 2016-2020/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Premier Tech (compagnie)/Subvention/Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Total Ocean inc. (compagnie)/Usine de transformation/Financement/Lobbying Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-03 Premier Tech (compagnie)/Subvention/Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Premier Tech (compagnie)/Aide financière/Vérificateur général du Québec/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Premier Tech (compagnie)/Subvention/Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 RONA L'entrepôt (compagnie)/Actions/Investissement Québec/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2016-06-01 Commission parlementaire/Présidence/Répartition Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2016-06-01 Commission parlementaire/Président de séance/Liste Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2016-06-01 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Document/Commission permanente de l'administration publique/Motion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Trudel, Annie/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Savoie, Dominique/Ex-sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Avenir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Affaire inscrite (motion)/Texte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Premier ministre/Information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Processus/Document Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 223 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-18 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Dépassement de coût Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-18 Ministère des Transports/Octroi de contrats/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité)/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-12 Sénateur/Sélection/Projet de loi n° 592 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario/Marché public/Protocole d'entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Commerce interprovincial/Législation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Électricité/Ontario/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Enseignement du français/Classe d'immersion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Francophone hors Québec/Minorité anglophone/Droits/Comparaison Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Francophonie/Canada/Programme d'aide Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Francophonie/Hors Québec/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Frontière/Nord-du-Québec (région)/Gouvernement fédéral/Revendication Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Gouvernement fédéral/Dépense/Compétence Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Hydro-Québec/Dividende Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Immigrant/Francisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Infrastructure/Municipalité/Gouvernement fédéral/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Lieutenant-gouverneur/Dépense/Contrôle Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Lutte contre les changements climatiques/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Mode de scrutin/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Projet pour le Québec: affirmation, autonomie et leadership, Un (document)/Rapport/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Québec/Ontario/Relations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique/Création Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Sénat/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Sénateur/Sélection Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Services de santé et services sociaux/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Transport/Électrification/Province/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Transport en commun/Montréal (ville)/Gouvernement fédéral/Investissement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Laviolette (circonscription électorale)/Députée/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Laviolette (circonscription électorale)/Députée/Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Comité de suivi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Laviolette (circonscription électorale)/Députée/Témoignage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Côté, Marc-Yvan/Collecteur de fonds/Parti libéral du Québec Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Parti libéral du Québec/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Ministre/Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Parti libéral du Québec/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Parti libéral du Québec/Caucus Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Parti libéral du Québec/Financement/Côté, Marc-Yvan/Collecteur de fonds Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Premier Tech (compagnie)/Aide de l'État Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Premier Tech (compagnie)/Aide de l'État/Document/Publication Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Absence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Conseil des ministres/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Conseil des ministres/Retrait Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Louis-Hébert (circonscription électorale)/Député/Ministre/Statut Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Premier Tech (compagnie)/Aide de l'État Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Premier Tech (compagnie)/Aide de l'État/Document/Publication Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Fonds Chantiers Canada-Québec/Projet/Dépôt Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Parti politique/Entreprise/Financement/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Crédits budgétaires 2016-2017/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-17 Crédits provisoires 2016-2017/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-10 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Période de questions et réponses orales/Règlement de l'Assemblée nationale/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Charkaoui, Adil/Cégep de Maisonneuve/Cours/Comité de suivi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Cour suprême/Juge/Nomination/Projet de loi n° 591 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Journée de réflexion sur l'immigration francophone/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Unité permanente anticorruption/Îles-de-la-Madeleine (circonscription électorale)/Député/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Parti libéral du Québec/Dossier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Farrah, Georges/Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Perrino, Pietro/Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Franco-Ontariens/Première ministre/Excuses/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Commission politique du Parti libéral du Québec/Ryan, Patrice/Membre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-11 Persévérance scolaire/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-11 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Fonds Chantiers Canada-Québec/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Commission scolaire/Parc immobilier/Situation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Commission scolaire/Gouvernance/Projet de loi n° 86 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Brome-Missisquoi (circonscription électorale)/Député/Vie parlementaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Organisme à but non lucratif/Commissaire au lobbyisme du Québec/Lettre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-27 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-27 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Suivi/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Organisme à but non lucratif/Lobbying/Loi/Lutte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Lutte contre la corruption/Dénonciateur/Protection/Projet de loi n° 192 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Présentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Mise en oeuvre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Financement des partis politiques/Entreprise/Octroi de contrats Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 77 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393/Adoption/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Assemblée nationale/Membres/Conditions de travail/Projet de loi n° 79 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Publication Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Jour du Souvenir/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Leader parlementaire/Opposition officielle/Cabinet/Directeur/Départ Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Ex-premier ministre/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Lieutenant-gouverneur/Poste/Abolition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Député/Allocation de transition/Abolition/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Policier/Sûreté du Québec/Val-d'Or (ville)/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Député/Allocation de transition/Abolition/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-27 Député/Démission/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Chicoutimi (circonscription électorale)/Député/Démission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Parti libéral du Québec/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Dossier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-25 Élection fédérale/Engagement électoral/Québec/Compétence/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-24 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-24 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Député/Allocation de transition/Abolition/Projet de loi/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Ministre des Transports/Attaché politique/Agence métropolitaine de transport/Président-directeur général/Rencontre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 81 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Société des alcools du Québec/Avenir/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-17 Forum des idées pour le Québec/Inscription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Société des établissements de plein air du Québec/Président-directeur général/Mackay, John/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Centre de la francophonie des Amériques/Rapport d'activité 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Registre des lobbyistes/Rapport d'activité 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Groupe de réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale/Convocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Règlement de l'Assemblée nationale/Modification/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-04 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-03 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-06-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Badawi, Raif/Certificat de sélection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Lobbying/Projet de loi n° 56 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Contribuable/Protection/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Parti libéral du Québec/Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 Carte électorale/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ex-premier ministre/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Fonds Chantiers Canada/Investissement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-08 Souveraineté du Québec/Situation économique/Impact/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-07 Fonds Accès Justice/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-06 Entreprise/Charte de la langue française/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-06 Mines/Redevance/Accès à l'information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Crédits budgétaires 2015-2016/Étude/Député/Question Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Garderie scolaire/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Règlement de l'Assemblée nationale/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-04 Bureau du Québec/Canada/Fermeture/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Chantier Davie Canada inc. (compagnie)/Gouvernement fédéral/Contrat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Charte de la langue française/Loi/Entreprise Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Commission des valeurs mobilières pancanadienne/Projet/Québec/Recours judiciaire Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Culture/Gouvernement fédéral/Budget/Rapatriement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Déclaration de revenus unique/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Francophone hors Québec/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Gouvernement fédéral/Québec/Revendication Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Gouvernement fédéral/Transfert financier/Revendication Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Hydro-Québec/Dividende Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 ICI Radio-Canada/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Infrastructure/Gouvernement fédéral/Transfert financier Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Lac-Mégantic (ville)/Gouvernement fédéral/Compensation financière Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Lieutenant-gouverneur/Poste/Abolition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Lutte contre les changements climatiques/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Marché du carbone/Province/Adhésion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Pont Champlain/Péage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Pont Champlain/Transport en commun Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Québec/Ontario/Relations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Registre canadien des armes à feu/Abolition/Québec/Compensation financière Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Santé/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Crédits budgétaires 2015-2016/Étude/Député/Question Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Assemblée nationale/Budget/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Centrale de données/Hors Québec/Commission d'accès à l'information du Québec/Vérification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Compressions budgétaires/Mandat/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Augmentation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Document/Transmission électronique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Révision Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Révision/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Gouvernement/Données ouvertes/Fonctionnement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Hydro-Québec/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministre/Agenda/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Recommandations/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Protection des renseignements personnels/Secteur privé/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-23 Carte électorale/Délimitation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Député/Rémunération/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Directeur général des élections du Québec/Directrice générale par intérim/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Emploi supérieur/Nomination/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Finances publiques/Situation/Élection générale/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Gouvernement/Équilibre budgétaire/Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Participation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Institutions démocratiques/Réforme/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Lobbying/Loi/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Lobbying/Loi/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Mode de scrutin/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Organisme à but non lucratif/Lobbying/Loi/Exemption Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Garderie scolaire/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Fonds Chantiers Canada/Investissement/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Fonds Chantiers Canada/Investissement/Négociation/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Adoption/Séance extraordinaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Élection générale/Finances publiques/Situation/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Garderie scolaire/Tarification/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Médecin/Accès/Projet de loi n° 20 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Médecin/Accès/Projet de loi n° 20/Motion de scission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Procréation assistée/Projet de loi n° 20 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Procréation assistée/Projet de loi n° 20/Motion de scission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Centre d'accueil et de référence sociale et économique pour immigrants de St-Laurent/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-14 Projet Nunavik Nickel/Ressources Québec/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Crédits budgétaires 2015-2016/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Crédits provisoires 2015-2016/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Crédits budgétaires 2015-2016/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Travaux de l'Assemblée/Horaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Parti libéral du Québec/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Règlement de l'Assemblée nationale/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Charkaoui, Adil/Cégep de Maisonneuve/Cours Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Assemblée nationale/Membres/Allocation de transition/Projet de loi n° 490 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Intégrisme religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Règlement de l'Assemblée nationale/Directrice Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Propagande haineuse/Prévention/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Hydro-Québec/Privatisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Fraude fiscale/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Hébergement/Taxe/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Fraude fiscale/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Municipalité/Régime de retraite/Évaluation actuarielle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-06 Ministre/Bureau de comté/Aménagement/Coût Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-06 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Directeur général des élections du Québec/Désignation/Projet de loi n° 31 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Unité permanente anticorruption/Arrestation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Haut fonctionnaire/Nomination/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Entreprise médiatique/Actionnaire/Assemblée nationale/Élu/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Entreprise médiatique/Actionnaire/Centre d'études sur les médias de l'Université Laval/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Services de garde/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 Projet Oléoduc Énergie Est/Autorisation/Québec/Compétence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Organisme public/Dirigeant/Prime Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-14 Souveraineté du Québec/Situation économique/Impact/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-13 Accès aux documents/Organisme public/Loi/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-13 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-13 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-13 Tribunal administratif du Québec/Ex-présidente/Fonds publics/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Cour du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Terminal pétrolier/TransCanada (compagnie)/Gaz naturel/Approvisionnement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Contribution politique/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Pétrole/Sable bitumineux/Transport/Sécurité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Organisme public/Dirigeant/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Médecin/Patient/Prime Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Débat d'urgence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Entreprise médiatique/Actionnaire/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Registre canadien des armes à feu/Banque de données/Québec/Maintien Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Agence de la santé et des services sociaux/Rapports annuels/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Registre des lobbyistes/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Centre universitaire de santé McGill/Construction/SNC-Lavalin (firme)/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Ministre de la Santé et des Services sociaux/Commentaire/Excuses Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Programmes sociaux/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Santé/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Chantier Davie inc. (compagnie)/Offre de services/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Chantier Davie inc. (compagnie)/Offre de services/Gouvernement fédéral/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 191 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 193 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport/Prime/Médecin/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ministre de l'Éducation, du Loisir et Sport/Médecin/Fonction Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Centre de la francophonie des Amériques/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Commission d'accès à l'information du Québec/Plan stratégique 2014-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Jean-Talon (circonscription électorale)/Député/Éthique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport/Prime/Médecin/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-03 Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général associé/Perrino, Pietro/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-03 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-02 Accès à l'information/Demande Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Accès à l'information/Loi/Modernisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Bureau du Québec/Canada/Rôle Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Canada/Anniversaire de fondation/Commémoration/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Canada/Fédération/Québec/Rôle Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Commerce intérieur/Accord intergouvernemental Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Commerce interprovincial/Développement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Commission d'accès à l'information du Québec/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Commission des valeurs mobilières pancanadienne/Projet/Protocole d'entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Compteur intelligent/Hydro-Québec/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Conseil de la fédération/Rôle Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Déséquilibre fiscal/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Fonds Chantier Canada/Infrastructure/Budget Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Fonds Chantier Canada/Négociation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Fonds de la taxe sur l'essence/Entente fédérale-provinciale/Affaires intergouvernementales canadiennes/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Fonds PPP Canada/Investissement/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Frais de garde/Crédit d'impôt fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Francophone hors Québec/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Francophonie/Canada/Politique gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gaz à effet de serre/Diminution Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gouvernement/Diffusion de l'information/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gouvernement/Octroi de contrats/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gouvernement fédéral/Transfert financier Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Hydro-Québec/Dividende Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Hydro-Québec/Octroi de contrats/Vérification interne/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Hydro-Québec/Vérificateur général du Québec/Collaboration Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 ICI Radio-Canada/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Itinérance/Plan d'action/Gouvernement fédéral/Entente/Renouvellement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 La Ronde (parc d'attractions)/Empreinte digitale/Usage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Lac-Mégantic (ville)/Gouvernement fédéral/Compensation financière Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Liste électorale permanente/Protection des renseignements personnels/Groupe de travail Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Lutte contre les changements climatiques/Plan d'action Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Marché du carbone/Province/Adhésion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Ministre/Agenda/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pharmacien/Ordonnance/Renseignements personnels/Vente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Péage/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Péage/Steer Davies Gleave (firme)/Étude d'impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Remplacement/Terrain/Expropriation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Transport en commun Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Premier ministre/Parti libéral/Chef Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Programme de soutien à la recherche en matière d'affaires intergouvernementales et d'identité québécoise/Avenir Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Protection des renseignements personnels/Secteur privé/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Santé/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes/Budget Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes/Francophonie/Programme d'aide Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Barreau du Québec/Cotisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Carte électorale/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement/Projet de loi n° 60/Dépense Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Financement des partis politiques/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Finances publiques/Vérificateur général du Québec/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Gouvernement/Données ouvertes/Plan d'action Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Haut fonctionnaire/Nomination/Rapport/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Lobbying/Loi/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Loi électorale/Modification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministères et organismes publics/Données ouvertes Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Parti libéral du Québec/Financement/Remboursement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Prime de départ/Député Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Registre des lobbyistes/Inscription Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques/Mission Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-13 Député/Menace Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-13 Établissement de détention de Québec/Détenu/Évasion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-13 Office des personnes handicapées du Québec/Plan stratégique 2014-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-13 Parti politique/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-13 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-13 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Fonction parlementaire/Indemnité/Projet de loi n° 7 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 53 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-11 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 267 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-10 Établissement de détention de Québec/Détenu/Évasion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-10 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-10 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Établissement de détention de Québec/Détenu/Évasion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Financement des partis politiques/Firme de génie-conseil Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Crédits budgétaires 2014-2015/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Fait personnel Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Agence métropolitaine de transport/Ex-président-directeur général/Unité permanente anticorruption/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Entente relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d'opposition et la composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e législature (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Commission parlementaire/Composition Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Commission parlementaire/Présidence/Répartition Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-06-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Modification Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-29 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-29 Séance de l'Assemblée nationale/Convocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Commission parlementaire/Formation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-27 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Commission parlementaire/Formation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-26 Commission parlementaire/Organisation Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale CAN
2014-05-26 Parti libéral du Québec/Financement/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Période de questions et réponses orales/Règlement de l'Assemblée nationale/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Projet de loi/Réinscription/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Séance de l'Assemblée nationale/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Soins de fin de vie/Projet de loi n° 52 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Sous-commission de la réforme parlementaire/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Temps de parole/Répartition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée