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Jean-Marc Fournier

Jean-Marc Fournier

  • Député de Saint-Laurent
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
78 Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
31 Loi prolongeant le mandat de la personne désignée pour remplir temporairement les fonctions du directeur général des élections
7 Loi entérinant l’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature