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Clément Gignac

Clément Gignac

  • Député de Marguerite-Bourgeoys
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
  • Ministre responsable du Plan Nord
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro Titre
67 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
37 Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de publicité foncière
28 Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
27 Loi sur la Société du Plan Nord
 
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