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Geneviève Guilbault

Geneviève Guilbault

  • Députée de Louis-Hébert
  • Coalition avenir Québec
  • Vice-première ministre
  • Ministre des Transports et de la Mobilité durable
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
48 Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
22 Loi concernant l’expropriation