Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Gregory Kelley

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Gregory Kelley

Gregory Kelley

  • Député de Jacques-Cartier
  • Parti libéral du Québec
  • Président de séance
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
590 Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec