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Sonia LeBel

Sonia LeBel

  • Députée de Champlain
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
  • Présidente du Conseil du trésor
  • Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
  • Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
39 Loi établissant un nouveau mode de scrutin
36 Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023
31 Loi n° 1 sur les crédits, 2022-2023
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
29 Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié)
27 Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
8 Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
7 Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié)