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Sonia LeBel

Sonia LeBel

  • Députée de Champlain
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
  • Présidente du Conseil du trésor
  • Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information
  • Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
55 Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
39 Loi établissant un nouveau mode de scrutin
32 Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
29 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
20 Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
6 Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale