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Carlos J Leitao

Carlos J. Leitão

  • Député de Robert-Baldwin
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Finances
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
141 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
112 Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
108 Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
97 Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
95 Loi n° 2 sur les crédits, 2016-2017
94 Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
88 Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
87 Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (titre modifié)
75 Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
74 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
69 Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015 (titre modifié)
39 Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
38 Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
28 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
13 Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales