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Biographie au moment de la dissolution de l'Assemblée

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Gaétan Lelièvre

Gaétan Lelièvre

  • Député de Gaspé
  • Indépendant
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
239 Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé