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Laurent Lessard

Laurent Lessard

  • Député de Frontenac
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro Titre
69 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
47 Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
34 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
30 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
13 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
4 Loi permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative
 
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