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Jean-François Lisée

Jean-François Lisée

  • Député de Rosemont
  • Parti québécois
  • Chef de l’opposition officielle
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de langue française
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
991 Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser dans quelles circonstances un employeur peut exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance d’une langue autre que la langue officielle