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Manon Massé

Manon Massé

  • Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques
  • Québec solidaire
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
990 Loi interdisant la fracturation hydraulique et la stimulation chimique des puits sur tout le territoire du Québec
899 Loi visant à reconnaître l’autonomie des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de protection des sources d’eau potable
790 Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
598 Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil pour permettre le changement de mention du sexe des enfants transgenres
496 Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte
399 Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social
228 Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement