Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Pierre Moreau

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Pierre Moreau

Pierre Moreau

  • Député de Châteauguay
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministre responsable du Plan Nord
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-10-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-10-03 Sujet à venir 16 h CFP
2017-10-03 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-10-03 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-10-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-28 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-09-28 Sujet à venir 15 h CFP
2017-09-28 Sujet à venir 12 h CFP
2017-09-28 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-09-28 Sujet à venir 16 h CFP
2017-09-28 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-09-28 Sujet à venir 17 h CFP
2017-09-28 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-09-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-27 Sujet à venir 15 h CFP
2017-09-27 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-09-27 Sujet à venir 16 h CFP
2017-09-27 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-09-27 Sujet à venir 17 h CFP
2017-09-27 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-09-26 Sujet à venir 15 h CFP
2017-09-26 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-09-26 Sujet à venir 16 h CFP
2017-09-26 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-09-26 Sujet à venir 17 h CFP
2017-06-15 Allègement réglementaire/PME Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Administration publique/Loi/Application/Rapport 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Ingénieur/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Ingénieur/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Ingénieur/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-29 Ingénieur/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Banque de l'infrastructure du Canada/Budget/Rapatriement/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Banque de l'infrastructure du Canada/Gouvernance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Téléphone cellulaire/Réseau/Région Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Publicité gouvernementale/Dépense Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Secrétariat du Conseil du trésor/Plan stratégique 2016-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-12 Sujet à venir 10 h CI
2017-05-12 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-05-12 Sujet à venir 11 h CI
2017-05-12 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-12 Sujet à venir 12 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 16 h CFP
2017-05-10 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-05-10 Crédits budgétaires 2017-2018/Commission parlementaire/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Crédits budgétaires 2017-2018/Projet de loi n° 136 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Personnel cadre/Régime de retraite/Projet de loi n° 126 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Pont Mercier/Aménagement/Schokbeton inc. (compagnie)/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-26 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-04-26 Sujet à venir 12 h CFP
2017-04-26 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-04-26 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-04-26 Sujet à venir 16 h CFP
2017-04-26 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-04-26 Sujet à venir 15 h CFP
2017-04-26 Sujet à venir 17 h CFP
2017-04-26 Sujet à venir 18 h CFP
2017-04-26 Sujet à venir 18 h 30 CFP
2017-04-26 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-04-26 BCF Avocats d'affaires (firme)/Contrat/Accès à l'information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Sujet à venir 15 h CFP
2017-04-25 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-04-25 Sujet à venir 16 h CFP
2017-04-25 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-04-25 Sujet à venir 17 h CFP
2017-04-25 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-04-25 Sujet à venir 18 h CFP
2017-04-25 Organisme public/Ressources informationnelles/Projet de loi n° 135 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Société des alcools du Québec/Bail/Bibeau, Marc/Entreprise Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Société immobilière du Québec/Bail/Bibeau, Marc/Entreprise Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 Budget de dépenses 2017-2018/Budget des fonds spéciaux/Addenda Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 Personnel cadre/Régime de retraite/Projet de loi n° 126 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-13 Société immobilière du Québec/Fraude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-06 Organisme public/Octroi de contrats/Loi/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Sujet à venir 15 h CFP
2017-04-04 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-04-04 Sujet à venir 16 h CFP
2017-04-04 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-04-04 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-04-04 Sujet à venir 17 h CFP
2017-03-30 Médecin/Rémunération Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Parti libéral du Québec/Course à la direction/Côté, Marc-Yvan/Participation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Parti libéral du Québec/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Sujet à venir 15 h CFP
2017-03-29 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-03-29 Sujet à venir 16 h CFP
2017-03-29 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-03-29 Sujet à venir 17 h CFP
2017-03-29 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-03-29 Conseil du trésor/Budget de dépenses 2017-2018/Programme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Crédits provisoires 2017-2018/Projet de loi n° 129 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Fonds de suppléance/Crédits budgétaires 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Médecin/Rémunération Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes/Crédits provisoires 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Plan économique du Québec 2017/Mesure gouvernementale/Impact financier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Plan québécois des infrastructures 2017-2027/Métro de Montréal/Prolongement/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Programme gouvernemental/Révision/Plan d'action/Mise en oeuvre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Crédits budgétaires 2017-2018/Document Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-23 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-03-23 Sujet à venir 13 h CFP
2017-03-23 Sujet à venir 12 h CFP
2017-03-23 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-03-23 Syscor (firme)/Employé/Établissement de santé/Embauche Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-23 Technologies de l'information/Gouvernement/Gouvernance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-03-21 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-03-21 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-03-21 Sujet à venir 17 h CFP
2017-03-21 Sujet à venir 16 h CFP
2017-03-17 Sujet à venir 9 h 30 CFP
2017-03-17 Sujet à venir 10 h CFP
2017-03-17 Sujet à venir 10 h 30 CFP
2017-03-17 Sujet à venir 11 h CFP
2017-03-17 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-03-17 Sujet à venir 12 h CFP
2017-03-17 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 11 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 12 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 13 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 15 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 16 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 16 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 17 h CFP
2017-03-16 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2017-03-16 Sujet à venir 18 h CFP
2017-03-15 Organisme public/Octroi de contrat/Loi/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Personnel cadre/Régime de retraite/Projet de loi n° 126 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Fonctionnaire/Mise en disponibilité/Rémunération Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Octroi de contrats/Organisme public/Loi/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Juriste/État/Grève/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Juriste/État/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Juriste/État/Rémunération Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Services juridiques/Prestation/Projet de loi n° 127 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-23 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-02-23 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-02-22 Sujet à venir 15 h CFP
2017-02-22 Sujet à venir 15 h 30 CFP
2017-02-22 Sujet à venir 16 h CFP
2017-02-22 Sujet à venir 17 h CFP
2017-02-22 Juriste/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-21 Juriste/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Centre de services partagés du Québec/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Juriste/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Personnel cadre/Régime de retraite/Projet de loi n° 126 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Juriste/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Commission scolaire/Parc immobilier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Persévérance scolaire/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Commission scolaire/Gouvernance/Projet de loi n° 86/Audition publique Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation CCE
2016-02-16 Élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage/Services/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Persévérance scolaire/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Développement économique/Montréal (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Immeuble résidentiel/Fiscalité municipale/Projet de loi n° 80 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 École nationale de police du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 École nationale des pompiers du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Immeuble résidentiel/Fiscalité municipale/Projet de loi n° 80 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Municipalité/Projet de loi n° 83 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Immeuble/Québec (ville)/Projet de loi n° 210 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-12-01 Immeuble/Québec (ville)/Projet de loi n° 210/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-12-01 PF Résolu Canada Inc./Impôt foncier/Projet de loi n° 213 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-12-01 PF Résolu Canada Inc./Impôt foncier/Projet de loi n° 213/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Mise en oeuvre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Immeuble résidentiel/Fiscalité municipale/Projet de loi n° 80 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Services policiers/Chambly (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Syriens/Réfugié/Accueil Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Syriens/Réfugié/Accueil/Débat d'urgence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Eaux usées/Municipalité/Gestion/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Élection municipale/Financement/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Lutte contre les gangs de rue/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Administration régionale Baie-James/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Conférence régionale des élus du Gouvernement de la nation crie/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région)/Terre agricole/Expropriation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Centre de détention/Surpopulation/Gestion/Coût Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Commissaire à la lutte contre la corruption/Nomination/Approbation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Autochtones/Conditions de vie/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Piaule de Val-d'Or, La (organisme)/Val-d'Or (ville)/Logement social/Projet Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Route verte/Entretien/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Société d'habitation du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Commission municipale du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Régie du logement/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Animal dangereux/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Industrie pétrolière/Projet/Municipalité/Position Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Fiscalité municipale/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-22 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-17 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-17 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-15 Logement/Accès/Montréal (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Régie du logement/Plan stratégique 2014-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Sherbrooke (ville)/Projet de loi n° 205 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-10 Sherbrooke (ville)/Projet de loi n° 205/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-10 Fonds Chantiers Canada-Québec/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-09 Boucherville/Projet de loi n° 207 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Boucherville/Projet de loi n° 207/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Saint-Félicien (ville)/Projet de loi n° 208 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Saint-Félicien (ville)/Projet de loi n° 208/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Mercier (ville)/Projet de loi n° 206 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Mercier (ville)/Projet de loi n° 206/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-04 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Le Granit (municipalité régionale de comté)/Préfet/Projet de loi n° 46 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Le Granit (municipalité régionale de comté)/Préfet/Projet de loi n° 46/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 Le Granit (municipalité régionale de comté)/Préfet/Projet de loi n° 46 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-05-20 Fonds Chantiers Canada/Investissement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Le Granit (municipalité régionale de comté)/Préfet/Projet de loi n° 46 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Le Granit (municipalité régionale de comté)/Préfet/Projet de loi n° 46 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec (site Web)/Mise à jour Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-23 Aménagement et urbanisme/Loi/Révision Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Entente Québec-Municipalités/Renouvellement/Négociation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fiscalité municipale/Entente/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fiscalité municipalité/Entente/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fonds Chantiers Canada-Québec/Négociation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fonds conjoncturel de développement/Projet/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fonds conjoncturel de développement/Renouvellement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Fonds conjucturel de développement/Région/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Gastem (compagnie)/Poursuite judiciaire/Restigouche-Est (municipalité) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 HLM/Loyer/Hausse Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Internet à haute vitesse/Implantation/Région Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement/Bail/Formulaire/Modification Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Construction/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Construction/Projet de loi n° 194 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Construction/Région/Répartition Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Gouvernement fédéral/Transfert financier Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Logement social/Regroupement/Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Rencontre Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Développement rural/Programme d'aide Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Fonctionnement/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Masse salariale/Diminution Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Municipalité régionale de comté/Compétence/Projet de loi n° 195 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Municipalité régionale de comté/Responsabilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Nunavik (région)/Logement/Besoin/Priorité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Occupation du territoire/Loi/Révision Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal/Forêt/Protection Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Plan Nord/Programme d'infrastructures Québec-Municipalités/Projet Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Programme Aide au logement social, communautaire et abordable/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Programme d'adaptation de domicile/Demande/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Programme de réparations en région/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Programme Supplément au loyer/Municipalité/Application Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Propriétaire/Logement/Reprise/Réglementation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Délai/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Président/Conseil de la justice administrative/Défense/Coût Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Régisseur/Formation/Délai Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Régisseur/Nomination Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Régie du logement/Régisseur/Retraite Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Société d'habitation du Québec/Lutte contre l'itinérance/Groupe de travail/Rapport Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Société d'habitation du Québec/Municipalité régionale de comté/Mandataire Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Société d'habitation du Québec/Programme d'aide/Renouvellement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Solidarité rurale du Québec (organisme)/Abolition Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Taxe sur l'essence/Gouvernement fédéral/Transfert/Municipalité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-23 Terrain/Succession/Impôt foncier Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Aéroports de Montréal (société à but non lucratif)/Taxe/Hausse Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Autoroute 30/Aménagement/Communauté métropolitaine de Montréal/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Centre local de développement/Montréal (région)/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Commission municipale du Québec/Commissaire/Poste vacant Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Commission municipale du Québec/Gestion des plaintes/Enquêteur/Embauche Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Commission municipale du Québec/Rôle Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Conférence régionale des élus/Fonds de développement régional/Entente/Suivi Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Fonds bleu/Montréal (ville)/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Fonds Chantiers Canada-Québec/Négociation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Fonds de développement des territoires/Budget/Répartition Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Fonds de soutien aux territoires en difficulté/Développement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Gastem (compagnie)/Poursuite judiciaire/Restigouche-Est (municipalité) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Hôpital Maisonneuve-Rosemont/Modernisation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Lac-Mégantic (ville)/Aide de l'État Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 L'Assomption (ville)/Administration municipale/Enquête/Rapport Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Lutte contre la corruption/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Métro de Montréal/Prolongement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Anniversaire de fondation/Commémoration/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Anniversaire de fondation/Gouvernement fédéral/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Développement économique/Projet Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Infrastructure/Fonds Chantiers Canada-Québec/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Statut Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Montréal (ville)/Statut/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Application Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Municipalité/Taxe de vente du Québec/Remboursement/Négociation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal/Mise en oeuvre/Objectif Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Pyrrhotite/Résidence/Indemnisation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Régime de retraite/Déficit actuariel/Montréal (ville) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Rue Notre-Dame/Aménagement/Plan québécois des infrastructures 2014-2024/Retrait Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Société de gestion Marie-Victorin/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Stade olympique/Toit/Étude Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Stratégie maritime/Montérégie (région)/Développement économique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-22 Transport en commun/Montréal (ville)/Budget fédéral Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-04-21 Centre local de développement/Restructuration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-20 Forum jeunesse/Avenir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-31 Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Conduite/Commission permanente de l'Assemblée nationale/Enquête/Motion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Mamelonet, Georges/Décès/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Municipalité/Code d'éthique/Loi/Mise en oeuvre/Rapport 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016/Mise en oeuvre/Bilan 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Taxe scolaire/Hausse/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Transport en commun/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Charte des droits et libertés de la personne/Modification/Projet de loi/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Région/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-28 Municipalité/Transfert financier/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-26 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-26 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Programme d'adaptation de domicile/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-21 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-20 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-19 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-18 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-14 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-13 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-12 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-12 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Solidarité rurale du Québec/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-10 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-06 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-05 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-04 Développement économique/Région/Organisme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Fiscalité municipale/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Municipalité/Transfert financier/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-30 Centre local de développement/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Développement économique/Région/Fonds d'investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-29 Centre local de développement/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-23 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-23 Région/Relance économique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Région/Relance économique/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de la Mauricie/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Baie-James/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Lanaudière/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Laurentides/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Laval/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de l'Estrie/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Longueuil/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de l'Outaouais/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus de Montréal/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Gouvernement de la nation Crie/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-09 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-09 Commission municipale du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-08 Régime de retraite/Municipalité/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-02 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Amendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-01 Corporation religieuse/Fraude fiscale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Régie de logement/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Société d'habitation du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Municipalité/Régime de retraite/Évaluation actuarielle/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-08-26 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-08-25 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-08-22 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-08-21 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-08-20 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-07-03 Lac-Mégantic (ville)/Sinistre/Victime/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-26 Agent de développement rural/Effectif Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Aménagement et urbanisme/Loi/Modification Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Centre local de développement/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Code d'éthique/Municipalité/Loi/Cour supérieure/Jugement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Commission municipale du Québec/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Commission municipale du Québec/Commissaire/Poste vacant Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Commission municipale du Québec/Pouvoir Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Conférence régionale des élus/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Élu municipal/Éthique/Formation/Statistiques Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Entente Québec-Municipalités/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Entente Québec-Municipalités/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Entente Québec-Municipalités/Renouvellement/Négociation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Fonds conjoncturel de développement/Région/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Fonds d'aide aux initiatives régionales/Renouvellement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Immeuble résidentiel/Impôt foncier/Hausse Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Inondation/Montérégie (région)/Décret/Suivi Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Dépense budgétaire Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Direction régionale/Responsabilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Rémunération/Dépense Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Rôle Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Code d'éthique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Code d'éthique et de déontologie/Obligation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Gestion des plaintes Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Infrastructure/Financement/Participation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Octroi de contrats/Vérificateur général du Québec/Recommandations Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Transfert financier Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité régionale de comté/Code d'éthique et de déontologie Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité régionale de comté/Préfet/Éthique/Formation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Organisme municipal/Code d'éthique et de déontologie Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Plan québécois des infrastructures/Programme d'aide Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Politique nationale de la ruralité/Application/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Politique nationale de la ruralité/Budget Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Politique nationale de la ruralité/Programme/Sainte-Anne-des-Plaines (municipalité)/Admissibilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Politique nationale de la ruralité/Programme/Verchères (municipalité)/Admissibilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Programme Communautés rurales branchées/Retombées économiques Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Projet minier/Municipalité/Redevance Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Québec (ville)/Statut Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Québec (ville)/Statut/Table de concertation/Mandat Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Région/Développement/Décentralisation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Région ressource/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ressources naturelles/Autochtones/Redevance Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Ressources naturelles/Municipalité/Redevance Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Société d'habitation du Québec/Revenu/Diminution Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Solidarité rurale du Québec/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine/Ministre responsable Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Taxe sur l'essence/Gouvernement fédéral/Transfert/Municipalité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Transport/Situation/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Centre local de développement/Montréal (région)/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Cité Mémoire (oeuvre médiatique)/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Comité de pilotage Montréal = Familles/Famille/Exode/Recommandations Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Communauté métropolitaine de Montréal/Grappe industrielle/Développement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Finances publiques/Situation/Élection générale/Rapport Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Groupe d'experts sur l'avenir des bâtiments hospitaliers excédentaires de Montréal/Rapport/Recommandations Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Habitation/Politique gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Hôpital Maisonneuve-Rosemont/Modernisation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Décision Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Dénonciateur/Protection Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Effectif Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Mandat Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Reddition de comptes Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Itinérance/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Logement/Coût/Hausse Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Logement social/Construction/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Logement social/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Métro de Montréal/Développement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Ministre responsable/Montréal (région)/Rôle Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (région)/Comité ministériel Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (région)/Développement/Crédits budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Anniversaire de fondation/Commémoration/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Infrastructure/Investissement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Relance économique/Comité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Statut Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Statut/Élu municipal/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Statut/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Oratoire Saint-Joseph/Aménagement/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Oratoire Saint-Joseph/Aménagement/Subvention fédérale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Pont Champlain/Péage Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Programme AccèsLogis/Organisme communautaire/Caisse populaire Desjardins/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Programme Aide à l'amélioration de l'habitat/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Programme Aide à l'amélioration de l'habitat/Compressions budgétaires/Programme AccèsLogis/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Programme d'adaptation de domicile/Compressions budgétaires/Demande/Délai Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Propriétaire/Logement/Reprise/Règlement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Audience/Délai/Objectif Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Commissaire/Effectif Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Délai/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Diffusion de l'information/Recours/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Loi/Modification Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Président/Conseil de la justice administrative/Défense/Coût Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Service téléphonique/Avocat/Outaouais (région) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Service téléphonique/Barreau du Québec/Collaboration Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Services en ligne/Dossier/Traitement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régime de retraite/Déficit actuariel/Montréal (ville) Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Revenu Québec/Fonctionnaire/Îlot Voyageur/Déménagement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Secrétariat à la région métropolitaine/Centre local de développement/Responsabilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Secrétariat à la région métropolitaine/Conférence régionale des élus/Responsabilité Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Société québécoise des infrastructures/Société de développement Angus/Entente/Annulation Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Stade olympique/Toit/Étude Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Stratégie maritime/Mise en oeuvre/Port de Montréal/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-12 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-11 Grenadiers de Châteauguay, Les (équipe de hockey)/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-11 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-05 Soins de fin de vie/Projet de loi n° 52 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-03 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-03 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Municipalité/Semaine thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Inspecteur général/Montréal (ville)/Projet de loi n° 1 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée