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Pierre Moreau

Pierre Moreau

  • Député de Châteauguay
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministre responsable du Plan Nord
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
136 Loi n° 2 sur les crédits, 2017-2018
135 Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
129 Loi n° 1 sur les crédits, 2017-2018
127 Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques
126 Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
108 Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
86 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
85 Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
83 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
80 Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels
72 Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles
64 Loi sur l’immatriculation des armes à feu
49 Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
46 Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit
23 Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif
3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
1 Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal