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Martine Ouellet

Martine Ouellet

  • Députée de Vachon
  • Indépendante
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
593 Loi visant à contrer le taxi illégal
392 Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre