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Pierre Paradis

Pierre Paradis

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
593 Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi-Shefford
214 Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac
208 Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec)
200 Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc.
197 Loi concernant la pratique du hockey par les jeunes de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge (titre modifié)
54 Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal