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Pierre Paradis

Pierre Paradis

  • Député de Brome-Missisquoi
  • Indépendant
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
54 Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal