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Marc Picard

Marc Picard

  • Député des Chutes-de-la-Chaudière
  • Coalition avenir Québec
  • Président de la Commission des relations avec les citoyens
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
796 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches
394 Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction
193 Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux
192 Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs