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Robert Poëti

Robert Poëti

  • Député de Marguerite-Bourgeoys
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
135 Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
108 Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
76 Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié)
36 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
25 Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
16 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions