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Robert Poëti

Robert Poëti

  • Député de Marguerite-Bourgeoys
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
25 Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
16 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions