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Jean-François Roberge

Jean-François Roberge

  • Député de Chambly
  • Coalition avenir Québec
  • Membre du Bureau de l'Assemblée nationale
  • Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science
  • Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de jeunesse
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
898 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour permettre aux parents d’inscrire leur enfant dans l’école de leur choix
897 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse afin de garantir le droit à l’éducation
224 Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus)