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Jean Rousselle

Jean Rousselle

  • Député de Vimont
  • Parti libéral du Québec
  • Adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • Adjoint parlementaire du ministre de la Sécurité publique
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-12-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-05 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-12-01 Sujet à venir 12 h CI
2017-11-23 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-11-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-11-22 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-02 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-25 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-24 Sujet à venir 10 h CI
2017-10-24 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-10-19 Sujet à venir 15 h CI
2017-10-17 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 21 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-06-09 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-06-09 Sujet à venir 12 h CAT
2017-06-07 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-06-07 Houle, Mélany/Course des princesses, La/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Sujet à venir 19 h 30 CAT
2017-06-06 Sujet à venir 20 h 30 CAT
2017-06-06 Sujet à venir 21 h CAT
2017-05-30 Sujet à venir 21 h CAT
2017-05-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 21 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-10 Croix-Rouge/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 12 h CI
2017-05-04 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 13 h CI
2017-05-04 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-04 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 17 h CAT
2017-05-03 Sujet à venir 15 h CCE
2017-05-03 Sujet à venir 15 h 30 CCE
2017-05-03 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-02 Sujet à venir 21 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h 30 CAT
2017-04-27 Sujet à venir 18 h CAT
2017-04-27 Sujet à venir 18 h 30 CAT
2017-04-26 Sujet à venir 21 h CAT
2017-04-26 Sujet à venir 12 h 30 CAT
2017-04-25 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-04-25 Sujet à venir 11 h CI
2017-04-25 Sujet à venir 20 h 30 CI
2016-12-09 École Horizon-Jeunesse/Prix de reconnaissance Essor/Lauréate/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-07 Sujet à venir 17 h 30 CFP
2016-12-01 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2016-12-01 Sujet à venir 20 h 30 CAT
2016-12-01 Phan, Joseph/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-30 Sujet à venir 17 h 30 CAT
2016-11-30 Sujet à venir 20 h CAT
2016-11-30 Sujet à venir 21 h CAT
2016-11-29 Sujet à venir 17 h CAT
2016-11-29 Sujet à venir 20 h CAT
2016-11-29 Sujet à venir 20 h 30 CAT
2016-11-25 Sujet à venir 10 h 30 CI
2016-11-25 Sujet à venir 11 h CI
2016-11-25 Sujet à venir 11 h 30 CI
2016-11-22 Sujet à venir 16 h 30 CAT
2016-11-03 Services policiers/Journaliste/Surveillance/Débat d'urgence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Sujet à venir 16 h CAT
2016-10-19 Sujet à venir 16 h 30 CAT
2016-09-28 Sujet à venir 12 h CI
2016-09-27 Sujet à venir 11 h CAT
2016-09-13 Sujet à venir 16 h CAT
2016-09-13 Sujet à venir 16 h 30 CAT
2016-09-13 Sujet à venir 16 h CAN
2016-08-18 Sujet à venir 15 h 30 CAT
2016-08-17 Sujet à venir Journal des débats de Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-08-16 Sujet à venir Journal des débats de Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-06-09 École Le Sentier/Concours Défi du cubes énergie/Lauréate/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-08 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-01 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-01 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-05-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Retrait/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Service bénévole d'entraide Vimont-Auteuil/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Municipalité/Projet de loi n° 83 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-05-17 Rousselle senior, Jean/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Municipalité/Projet de loi n° 83 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-21 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Syriens/Réfugié/Accueil/Sécurité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Centre de détention/Lutte contre l'intimidation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Centre de détention/Sécurité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès/Rapport/Recommandations/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Téléphone cellulaire/Usage/Centre de détention Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Électricité/Ontario/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Jeune/Médias sociaux/Usage/Commission d'accès à l'information du Québec/Campagne de publicité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Jeune/Protection des renseignements personnels/Commission d'accès à l'information du Québec/Stratégie Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Lutte contre les changements climatiques/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Transport/Électrification/Province/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Immigrant/Logement social/Demande Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-19 Logement/Accès/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-19 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-19 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Ministère de la Sécurité publique/Fusion Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-19 Personne âgée/Logement social/Demande Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-14 Infrastructure/Investissement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 PME/Réglementation/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Transport en commun/Électrification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Travailleur âgé/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Municipalité/Infrastructure/Programme d'aide Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Occupation du territoire/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Programme d'infrastructures municipales d'eau/Demande Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Programme d'infrastructures Québec-Municipalités/Aqueduc/Demande Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Jeune/Compétition sportive/École/Absentéisme Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-13 Programme Soutien à l'action bénévole/Modification Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2016-04-12 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-07 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-07 Programme de formation axée sur l'emploi/École Horizon-Jeunesse/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-05 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-24 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-08 Municipalité/Code d'éthique/Loi/Mise en oeuvre/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-17 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-09 Disours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur de scrutin/Loi électorale/Application Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur général des élections du Québec/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Élection/Candidat/Éligibilité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Élection à date fixe/Personnel électoral/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Personnel électoral/Jeune/Embauche Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-01-27 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-03 Coutu, Jean/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-01 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-27 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Transport en commun/Montréal (région)/Projet de loi n° 76/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-11-19 Sainte-Béatrice (municipalité)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Dossier/Traitement/Priorité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-12 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Effectif/Région/Répartition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-12 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Dossier/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-12 Directrice des poursuites criminelles et pénales/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-04 Commissaire à la lutte contre la corruption/Nomination/Approbation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Effectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Fonctionnement/Dépense Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Rémunération/Dépense Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Budget/Gestion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Organisme/Performance/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Orientation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Personnel/Départ Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Policier/Contrat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Signalement/Rejet Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-29 Bolduc, Pierre/Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Chalifoux, Ann-Sophie/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-29 Municipalité/Code d'éthique/Loi/Mise en oeuvre/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-23 Lepore, Fernande/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-22 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-17 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-17 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-09-16 Poupart, Paul/Prix Hosia/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Éperviers de Vimont-Auteuil, Les (équipe de baseball)/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Morin, Tatyana/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Marche du rein, La/Bénévole/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Tour de rein/Bénévole/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Code civil du Québec/Projet de loi n° 492 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 492 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-04-30 Habitation/Développement/Nord-du-Québec (région) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Plan Nord/Mise en oeuvre/Nord-du-Québec (région)/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Femme autochtone/Disparition/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme autochtone/Disparition/Table ronde/Ministre de la Justice/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Secrétariat à la condition féminine/Prix Égalité Thérèse-Casgrain Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Éclairs de Montreuil, Les (équipe de hockey)/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-29 Gérin-Lajoie, Paul/Relations internationales/Discours/Anniversaire Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 HEC Montréal/France/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Offices jeunesse internationaux du Québec/Échange/Dossier/Vérification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Organisation internationale de la Francophonie/Office franco-québécois pour la jeunesse/Accord Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Relations internationales/Développement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Étudiant étranger/Certificat de sélection/Demande Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-29 Haïtiens/Réfugiés/Statut Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-29 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-28 Ministère de la Santé et des Services sociaux/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-04-28 Protection de la jeunesse/Offre de services/Bilan Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-04-28 Centrale de données/Hors Québec/Commission d'accès à l'information du Québec/Vérification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-27 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-27 Pompier volontaire/Formation/Aide financière Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-02 Autisme/Mois thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Cancer/Mois thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Gauthier, Germaine/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Cercle de fermières du Québec/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 École d'éducation internationale de Laval/Grand Prix national Essor/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 École Horizon-Jeunesse/Grand Prix national Essor/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-01-16 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-01-15 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-12-04 Commission scolaire de Laval/Prix À part entière de l'Office des personnes handicapées du Québec/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-25 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-21 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-19 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-18 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-12 Adams, Cédric/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-06 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-29 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-23 Boulajoul, Badreddine/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-07 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-02 Hydro-Québec/Gestion des plaintes/Protecteur du citoyen/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-30 Studio MBMG (troupe de danse)/Dance World Cup Canada/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Championnats canadiens de baseball/Athlète/Laval (ville)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 École Alfred-Pellan/Grand défi Pierre-Lavoie/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-11 Code de la sécurité routière/Loi/Mise en oeuvre/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Bureau du coroner/Mission/Comparaison Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Bureau du coroner/Personnel/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Coroner/Autopsie/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Coroner en chef/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Code de la sécurité routière/Loi/Mise en oeuvre/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Protecteur du citoyen/Enquête/Demande Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Protecteur du citoyen/Enquête/Services publics/Collaboration Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Protecteur du citoyen/Rapport annuel/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-08-26 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-07-02 Commission d'accès à l'information du Québec/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Francophone hors Québec/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gaz à effet de serre/Diminution Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 ICI Radio-Canada/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Lutte contre les changements climatiques/Plan d'action Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Protection des renseignements personnels/Secteur privé/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Haïti/Québec/Relations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-30 Ministre des Relations internationales et de la Francophonie/Mission/Paris (ville)/Objectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-27 Laval (ville)/Ville amie des aînés/Adhésion Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-27 Ministère de la Famille/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-27 Personne âgée/Abus/Signalement/Ligne téléphonique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-27 Personne âgée/Maltraitance/Plan d'action Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-26 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-26 Municipalité/Gestion des plaintes Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Inspecteur général/Montréal (ville)/Mandat Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Montréal (ville)/Anniversaire de fondation/Commémoration/Aide financière Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Programme AccèsLogis/Organisme communautaire/Caisse populaire Desjardins/Financement Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Délai/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Diffusion de l'information/Recours/Impact Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-25 Régie du logement/Service téléphonique/Barreau du Québec/Collaboration Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-06-20 Commissaire à la déontologie policière/Conciliation/Plainte/Traitement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-20 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Catastrophe naturelle/Prévention/Programme gouvernemental Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012/Implantation/Coût Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012/Recommandations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Policier/Formation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Loi électorale/Modification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-11 Discours sur le budget 2014-2015/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Rwanda/Génocide/Commémoration/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Code civil du Québec/Projet de loi n° 190 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Coup de chapeau de l'Association de Laval pour la déficience intellectuelle inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Personne âgée/Locataire/Projet de loi n° 190 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Cercle de fermières Vimont/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Fondation canadienne du rein, La/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée